La caravane passe - 2eme épisode.
On doit tout faire par nous-mêmes, les Incroyables mariages gitans n’en parlent pas…
À l’aube du deuxième jour
On va décortiquer ensemble cette PPL dont je vous parlais hier, à savoir la proposition de loi parlementaire N° 906 du groupe Horizon, "pour réformer l'accueil des Gens du voyage". En conséquence nous allons émettre quelques critiques, pointer quelques manques et contradictions, mais toujours avec courtoisie. "Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur", écrivait Beaumarchais.
La proposition de loi parlementaire n°906 est ainsi rédigée : Le terme de « Gens du voyage » englobe plusieurs populations, qu’elles soient d’origine Rom telles que les Manouches, les Gitans, les Tsiganes, les Roms d’Europe de l’Est, ou non Rom comme les Yéniches." Or, des familles chaque année plus nombreuses, n’ayant aucun lien de parenté avec les communautés mentionnées dans ce paragraphe, c’est-à-dire des Gadjé, voyagent maintenant en caravane, faute de pouvoir accéder à un logement social. Sont-elles, en tant que "Gadjé" concernées ou non par les mesures contenues dans cette proposition de loi ?
La seule définition légale de la catégorisation administrative " Gens du voyage" figure à l’Article 1 de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 dite Loi Besson II relative à l’accueil et l’habitat des Gens du voyage. Modifié par ordonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020, version en vigueur depuis le 01 janvier 2021. Il était nécessaire de repréciser ce point après la suppression des livrets de circulation en janvier 2017. Ainsi : Les personnes dites Gens du voyage sont celles dont l’habitat est constitué de résidences mobiles. Article 1 de la Loi du 5 juillet 2000.
Rien, pas un mot sur l’origine ethnique réelle ou supposée ne figure dans ce texte de loi en vigueur. Et pour cause : Selon les termes de l’article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques etc.
La question n’est pas des plus simples mais lire que les Tsiganes sont d’origine roms prête à sourire quand on sait que les mots Rom et Tsigane sont strictement synonymes. Même si le débat existe au sein des communautés, dans la littérature et l’historiographie, avec ses partisans et ses adversaires, l’affirmation sans nuance de la partition entre Tsiganes et Yéniches donne malencontreusement une coloration raciale à cette proposition de loi. Quelques erreurs, quelques maladresses qui auraient pu suffire à elles seules à retoquer cette proposition de loi, même si elle avait suivi le processus législatif en totalité et soit devenue une loi.
À suivre.