La Caravane passe – 4ème épisode
La caravane du Père Kafka
L’un des intérêts et non des moindres de la proposition de loi parlementaire PPL n° 906 du groupe Horizon, "pour réformer l'accueil des Gens du voyage" dont le rapporteur est M. Xavier Albertini député de la Marne, vient de ce qu’à de multiples reprises elle renvoie le lecteur à des citations, des dictons, des constats souvent imprécis, des affirmations erronées. Les premiers mots de la proposition trouvent leur inspiration dans les Saintes écritures : "Nommer c’est reconnaître, c’est faire exister".
La drôlerie vient de ce que cet aphorisme joliment ciselé, ramassé, condensé aurait pu tout simplement reprendre mot pour mot les paroles d’Évangile de Saint Jean : "Au commencement était le Verbe". Un trait d’humour vache dans un texte de loi qui propose de verbaliser les Gens du voyage à tour de bras. Le rédacteur a oublié de citer l’auteur de ces vieilles paroles saintes modernisées, mais deux clics suffisent pour en restituer la paternité à Jacques Attali.
Le texte reprend les chiffres du Défenseur des Droits : "Les 300 000 personnes que regroupe cette population se distinguent également par leur mode de vie : un tiers de sédentaires, un tiers de semi‑sédentaires et un tiers de nomades. Nous verrons dans les jours à venir que ce chiffre de 300 000 personnes sous évalue probablement le nombre de Gens du voyage mais restons pour l’instant sur ces estimations du Défenseur des Droits.
Le trait d’humour arrive juste après : "Elles (ces populations) ont en commun un mode de vie fondé sur la mobilité, c’est‑à‑dire que leur habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles"… Il faudrait donc admettre que l’habitat traditionnel des 100 000 sédentaires est constitué de résidences mobiles ! Une personne est considérée comme sédentaire quand elle vit en immeuble. Dans le langage courant, le mot "immeuble" désigne un bâtiment, généralement de grande taille en milieu urbain. Mais dans les textes de loi, la langue juridique distingue les biens immeubles (immobiles) par leur nature, c’est-à-dire les biens qui ne peuvent pas être déplacés, dont font partie les bâtiments quel qu’en soit l’usage et la taille (logement, atelier, agricole, industriel, sanitaire, public ou privé, etc.) des biens meubles (ou mobiles) qu’on peut déplacer d’un endroit à un autre sans les modifier ni les détruire. C’est pourquoi l’habitat traditionnel des sédentaires ne saurait être considéré comme une résidence mobile, et que le texte de cette proposition de loi nécessite une relecture attentive et la correction de ce contresens.
Revenons maintenant aux semi-sédentaires, et aux "nomades". Les semi-sédentaires vivent dans une maison en dur et attèlent la caravane, particulièrement aux beaux jours pour des déplacements d’ordre religieux et/ou saisonniers, cueillette des fraises, cerises, prunes, abricots, pommes, vendanges, etc.
L’habitat traditionnel du tiers restant, soit 100 000 personnes est constitué de résidences mobiles nous dit cette proposition de loi. Une résidence mobile est une caravane ou un camping-car. Les Gens du voyage sont assez surpris de lire que la caravane est une résidence mobile, et de lire ça pas n’importe où, mais dans un texte qui ambitionne de devenir une loi.
Une simple recherche dans les dictionnaires donne les mots habitation, logement et domicile comme synonyme du mot résidence. Il faut savoir que la caravane n'est à ce jour pas reconnue dans le droit français comme un logement justifiant l'octroi d'une APL- aide personnalisée au logement - mais comme un véhicule. Ainsi, les Gens du voyage qui ont un mode de vie mobile ne perçoivent pas l'APL.
Ce même projet de loi dans son article 1er prévoyait la possibilité en cas d’installation sans titre sur un terrain de saisir de manière systématique les véhicules ayant permis l’installation et les véhicules destinés à l’habitation par transformation. Ce qui signifiait que l’arbitraire pouvait prévaloir, que si les forces de l’ordre trouvaient un matelas dans un fourgon, c’est que vous aviez transformé votre fourgon en habitation et de ce fait vous l’aviez rendu saisissable, puisque habitation par transformation… Ne pensez pas que je sois enclin à exagérer. Madame Claire Hédon, la Défenseure des Droits dans son avis n°25-05 du 21 mars dernier sur la proposition de loi n° 906 pour réformer l’accueil des Gens du voyage, développe en détail cette disposition et demande qu’elle soit supprimée.
Pour toucher les allocs, la caravane n’est pas une habitation. Pour définir qui sont les Gens du voyage, la caravane est une habitation. La loi est folle, la loi est kafkaïenne, mais c’est la loi.
A suivre