Romstorie : Les tavelures du drapeau

Un flou législatif défavorable aux roms : Les dispositions de la loi pour l’Accès au Logement votée en mars 2014 rétablissent le principe du bénéfice de la trêve hivernale aux occupants sans droit ni titre. Malgré cela, les expulsions et destructions de bidonvilles des Roms n’ont jamais cessé depuis le début de l’hiver.

A la lecture du billet « le renard dans les travées », mis en ligne sur Médiapart le 12 février dernier, on pourrait penser que l’Assemblée Nationale traite la question rom avec désinvolture, qu’elle est plus soucieuse de réprimer et dissuader que faire respirer la démocratie dans les relations qu’entretient notre pays avec les Gens du Voyage de nationalité française et les Roms migrants, ces européens présents sur le territoire. 

Au sortir des travées où s’élaborent le droit et la loi, dans un domaine où chaque mot a une signification précise, où la définition des termes juridiques est fondamentale, il m’avait semblé nécessaire de montrer quelques disfonctionnements auxquels on pourrait facilement remédier.

La question rom est complexe et le vocabulaire pas toujours familier. Les imprécisions, les confusions, les amalgames qui risquent à tout moment d’entacher la réflexion et les décisions du législateur procèdent souvent de cette difficulté particulière d’appréhender les nuances entre les divers groupes de populations Roms, Tsiganes, Manouches, Sintis, Gens du Voyage, etc.

Cependant, la bibliothèque de l’Assemblée Nationale est riche d’un fond considérable, répertorié dans un catalogue informatisé permettant d’éclairer les questions épineuses. Il suffirait de mettre à disposition des ministres et de chaque parlementaire le lien hypertexte du Glossaire terminologique raisonné du Conseil de l’Europe sur les questions roms, pour savoir qui est qui, la bonne orthographe, l’emploi des majuscules, les terminaisons du singulier et du pluriel, les termes admis, les désuétudes et les désignations litigieuses.

Le petit opuscule de trente pages édité le 18 mai 2012 représente un travail de qualité reconnu par les historiens, les sociologues et les Roms. Il est d’une lecture facile et permet d’accorder un langage commun, de garantir la précision des termes contenus dans les questions écrites des députés et les réponses du gouvernement.

http://www.angvc.fr/pdf/pouvoirs%20publics/institutions%20europeennes/COE-20120518-Glossaire-Roms.pdf

Le diable niche dans les détails. Quand le député Jacques Bompard (NI Vaucluse, ex Front national, QE 49987) interroge le gouvernement sur ces roms venus en France qui cherchent surtout à profiter de la législation sociale », le mot roms dans ce texte aurait dû être écrit avec une majuscule car il désigne un peuple. Le manque d’attention du Journal officiel, le flou entretenu par l’Assemblée nationale, nous privent de la possibilité d’envisager la moindre poursuite contre les propos ouvertement racistes de ce député, protégé par son immunité parlementaire et par l’absence de réponse, voire de recadrage du gouvernement.

Ces bizarreries n’ont pas échappé au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Nils Muiznieks qui, dans son rapport rendu public le 17 février « invite les deux chambres du parlement et les partis politiques à prendre des mesures disciplinaires sévères à l’encontre de leurs membres qui tiennent des propos haineux ou discriminatoires. »

Sur la soixantaine de questions posées par les députés au sujet des Roms, vingt d’entre elles n’ont pas reçu de réponse, dont deux qui remontent à 2012 et quinze à 2013. Cette pratique démocratique tolérée est pour le moins surprenante. Quand un citoyen de notre pays ne répond pas à l’administration, s’il oublie de poster sa déclaration d’impôts, il est poursuivi et sanctionné. C’est effarant de constater qu’un tiers des questions posées par les élus (du peuple) n’ont pas reçu de réponse.

Or, en tant qu’électeur (le peuple) j’avais besoin d’une réponse à une question précise. J’ai constaté qu’il était compliqué, voire  impossible, en janvier 2015, de  connaître précisément quelle est la loi en matière de trêve hivernale. Si j’interroge un député, et qu’il pose à son tour la question au gouvernement, je n’aurais peut-être pas la réponse avant 2017.

Que ce soit avant ou après le vote de la loi ALUR, Loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, votée en mars 2014, la réponse ne change pas, on appliquera la circulaire du 28 aout 2012, été comme hiver, à coups de pelleteuses et on cassera tout, car «  la proposition soutenue par le Défenseur des droits, Amnesty International (et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, nda) d'une extension de la trêve hivernale visant à suspendre les opérations d'évacuation n'a pas été retenue par le Gouvernement » répond le Ministre du Logement à Carole DELGA, députée PS de Haute Garonne (QE 23584).

Le gouvernement semble dénicher parfois des prétextes incompréhensibles, de singulières réponses rédigées par un assistant distrait qui a peut-être récupéré un copié-collé dans le mauvais dossier pour avoir écrit le 23 septembre dernier à Jean Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère que l'annonce d'une trêve hivernale risquerait paradoxalement de conduire à un report des discussions territoriales au printemps, quand un certain nombre de situations appellent des efforts immédiats de médiation. Comprenne qui pourra l’influence des bidonvilles de Roms sur le redécoupage des régions…? (QE 18819).

Pourtant, cette trêve hivernale des expulsions, régie par l’article L. 613-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, est une disposition déjà ancienne, instituée par la loi du 3 décembre 1956, après l’appel de l’Abbé Pierre.

Or si les Roms des bidonvilles dorment la peur au ventre 365 jours par an et  ne connaissent pas la trêve de cinq mois, du 1er novembre au 31 mars, c’est parce qu’ils sont considérés comme des squatters, des occupants sans droits ni titres, du fait « d’être entrés dans les lieux par voie de fait ».

Coupables de « voie de fait », les sans-titre et sans-droit ont été exclus des dispositions protectrices et moratoires de la loi  de décembre 1956 par la loi  91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, dont la promulgation fut contresignée par… le gouvernement d’Edith Cresson, Premier ministre, Pierre Bérégovoy, Ministre des finances, Martine Aubry, Ministre de l’emploi, Michel Sapin, etc.

Cette mesure infernale prise par la gauche en 1991, la gauche refuse-t-elle de la défaire, l’a-t-elle défait ? Où en sommes-nous du décret d’application de l’article 25 de la loi ALUR ?

Le gouvernement sur le site du Ministère du logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, écrit à la date du 31 octobre 2014 : En cette période de crise du logement, de l’hébergement et de crise sociale, il est apparu nécessaire de rétablir le principe du bénéfice de la trêve aux occupants sans droit ni titre, tout en l’encadrant par le juge, qui prendra sa décision au regard des situations sociales, familiales, économiques, du propriétaire et des occupants. C’est la disposition prévue à l’art 25 de la loi ALUR qui a rétabli ce droit.

Qu’importe la loi votée au parlement, les pelleteuses et les escadrons de gendarmerie débarquent à six heures du matin pour tout casser, les préfets continuent d’assurer que la loi n’a pas prévu de trêve hivernale pour les occupants sans droit ni titre, la presse décidément peu curieuse écrit ce qu’on lui dit.

J’ai usé du tutoiement camarade et des formules en usage, pour écrire à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, à Jean Christophe Cambadélis, député, Premier secrétaire national du Parti socialiste, Vice-président du Parti socialiste européen, à Malek Boutih, député de l’Essonne, à Carlos Da Silva, député de l’Essonne, Vice-président du Conseil général de l’Essonne, Premier Secrétaire fédéral du Parti socialiste de l’Essonne, à Philippe Sainsard Premier Secrétaire fédéral du Parti socialiste de Seine et Marne, et Philippe Guglielmi, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste en Seine Saint Denis.

En des termes directs et respectueux, à ces quatre députés haut-placés et ces deux premiers secrétaires fédéraux de départements très peuplés et très concernés par la question Rom, je leur ai fait part de mon projet d’écrire un article dans Médiapart et portant le titre : Les tavelures du drapeau.

Je leur ai dit qu’à mon grand regret, des élus de droite et de gauche, dans leurs circonscriptions, dans leurs départements, envoient leurs pelleteuses et les escadrons de gendarmerie foutre à la rue des femmes et des gosses à six heures du matin en plein hiver, et que je considérais cette attitude inhumaine et inqualifiable.

Je leur ai fait comprendre que les élus qui font ça, qui provoquent une telle détresse, une telle misère afin de récupérer cinq cent mètres carrés de friches pour de lamentables considérations électorales, doivent savoir que l’histoire se souviendra d’eux, de leur nom, de leurs actions et qu’il sera écrit et répété, dans les thèses d’étudiants, sur le net, dans les essais, les livres d’histoire et de sociologie, qu’ils ont sali le drapeau.

Les articles de presse, les photographies des évacuations, les témoignages des bénévoles humanitaires,  les copies  des jugements où sont mentionnés leurs noms et qualités serviront à documenter l’histoire de l’intransigeance et du racisme et leurs petits-enfants leur demanderont pourquoi.

J’ai tenu à rappeler à mes interlocuteurs que leurs mandats, leur position, leur carrière politique leur donnaient le pouvoir de se faire entendre de ces élus impitoyables. J’ai demandé pitié pour ces femmes et ces gosses de mon petit peuple, nos petites sœurs et nos petits frères pathétiques et maudits. J’ai demandé quelques semaines de répit. Pourquoi n’ont-ils pas bougé ?

J’ai tenu à leur rappeler qu’au lendemain du 11 janvier 2015, l’Assemblée Nationale grave et soudée acclamait le Premier ministre, lequel s’adressait au Pays tout entier, au-delà des murs de l’hémicycle, et disait : « Je ne veux plus qu'il y ait des juifs qui puissent avoir peur, je ne veux pas que des musulmans aient honte, la République est fraternelle, généreuse et elle est là pour accueillir chacun ! »

Je leur ai dit qu’il serait temps maintenant d’ouvrir au peuple tsigane ces retrouvailles nationales et de rencontrer enfin les quatre cents mille Roms français, les dix-huit mille Roms migrants, et si on ne pouvait pas les accueillir tous, qu’on nous traite au moins avec respect et humanité, nous et eux qui sont des nôtres, descendants des morts et des rescapés d’Auschwitz.

J’ai demandé la trêve pour ces familles venues d’Europe, c’est-à-dire de chez nous, pour ces enfants qui chaque jour voient leur mère en larmes et ne connaissent de la vie que l’indigence et la peur, menacés, refoulés, contraints de fuir à marche forcée tout au long des routes boueuses et des ornières gelées, dans la cruelle misère et le dénuement qui les broie. Pourquoi n’ont-ils pas bougé ?

Je leur ai dit que le 27 janvier, jour anniversaire de la libération d’Auschwitz, jour de mémoire et de deuil planétaire,  il n’y avait ni drapeau, ni dicklo, ni micro pour la mémoire des Roms assassinés dans l’enfer maudit. Personne n’y avait pensé.

Savent-ils que ce 27 janvier, à l’heure même de la récitation du kaddish et des prières chrétiennes dans les ruines de Birkenau, s’est ajoutée à nos peines silencieuses la blessure d’apprendre qu’en Seine et Marne, les pelleteuses à l’aube ont pulvérisés les camps du Bois de la Grange et de l’Avenue forestière, commune de Noisiel. Ô, tavelures du drapeau …Misère qui n’en finit jamais… 

Nous sommes aujourd’hui le 20 février. Il y a quarante jours, c’était le dimanche 11 janvier, la France entière était dans la rue. Quarante jours, c’est la durée du deuil, de la réflexion et de la guérison.

Dans quarante jours ce sera le 1er avril et la fin de la trêve hivernale pour tout le monde, Rom ou pas Rom. La quarantaine multiséculaire dans laquelle notre pays a relégué ses Bohémiens ne peut plus durer. Nous devons maintenant nous rencontrer, nous parler, dialoguer, modérer la violence des mots, la dureté des rapports, nous connaitre et construire.

Dans ma lettre aux camarades Claude, Jean-Christophe, Malek, Carlos, Philippe et Philippe, je demandais seulement de veiller à l’application d’un article d’une loi qu’ils avaient votée et qui depuis le 31 octobre devait s’appliquer, une loi qui sauf décision contraire du juge étendait aux bidonvilles de Roms la trêve hivernale. C’est  écrit sur le site officiel du Ministère du logement. A moins qu’il ne s’agisse d’une erreur, on a tant vu d’erreurs dans ce dossier… http://www.territoires.gouv.fr/la-treve-hivernale

Je voudrais, avant de conclure, remercier chaleureusement Philippe Guglielmi, Premier Secrétaire fédéral du Parti Socialiste en Seine Saint Denis qui est le seul à avoir pris le temps de me téléphoner.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.