Franck Lavier, autre acquitté d’Outreau, et très grassement indemnisé après son acquittement en appel à Paris en 2006, fut par la suite condamné en 2012, ainsi que sa femme Sandrine, à 10 mois de prison assorti de sursis pour violences sur deux de leurs enfants. Les petits, âgés d’une dizaine d’années avaient quitté le domicile de leurs parents, où ils étaient maltraités, pour retourner dans leur famille d’accueil. Le Procureur de l’époque, évoquant la chambre où couchaient les enfants, parlera d’un « véritable mouroir ».
Aujourd’hui, Lavier attend un autre procès à la suite de la plainte de sa fille C., maintenant majeure, pour viol et agressions sexuelles. À l’époque, elle avait 16 ans. Il a été mis en examen le 10 juin 2016 après 48 heures de garde à vue. Laissé sous contrôle judiciaire, il a interdiction de rentrer à son domicile et d’entrer en contact avec sa fille. Trois magistrats se sont attelés à la tâche depuis quatre ans. Toujours rien à l’horizon… Pour une enquête sur un simple inceste, c’est un peu long. Le cas de Franck Lavier, comme celui de Daniel Legrand, serait-il délicat ?
Selon le journaliste Jacques Thomet, l’instruction du dossier Lavier serait aujourd’hui terminée. Rien n’empêche donc plus le renvoi devant une cour d’assises.
Pourtant, et une fois de plus, rien ne se passe comme prévu. Il est indiqué dans les réquisitions de renvoi : « Les faits de viols et d’agressions sexuelles par ascendant sont caractérisés et ce, malgré les dénégations de Franck Lavier, mais ils doivent être analysés, en opportunité, en faits d’agressions sexuelles par ascendant. Le renvoi en correctionnelle est requis ».
Il s’agit donc ici de ce que l’on nomme la « correctionnalisation d’un crime ». Le crime (viol) est requalifié en délit (agressions sexuelles). Beaucoup considèrent que le procédé n’est pas tout-à-fait légal.
La formule « en toute opportunité » existe bien, et semble renvoyer au pouvoir dit « discrétionnaire » de l’administration judiciaire. Ce qui signifie qu’il est possible de s’affranchir des règles du droit quand certaines circonstances l’exigent. Mais quelles circonstances ici ? Parce que Franck Lavier est un acquitté d’Outreau et qu’il n’est donc pas soumis aux lois communes ?
C’est donc bien une décision arbitraire laissée à la libre appréciation de celui qui la prend. Une confirmation de plus que l’affaire d’Outreau n’est pas une affaire comme les autres.
Petit coup de théâtre cependant, puisque l’on apprend très récemment par la presse (le 12/11/21) que l’affaire Lavier aura finalement droit aux assises. Pourquoi ce revirement ?
