Jacques DELIVRé
Abonné·e de Mediapart

84 Billets

0 Édition

Billet de blog 13 nov. 2021

Franck Lavier, acquitté d'Outreau, encore dans le collimateur

Franck Lavier, acquitté d'Outreau et très grassement indemnisé, va retourner aux assises pour le viol présumé d'une de ses filles.

Jacques DELIVRé
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Franck Lavier, autre acquitté d’Outreau, et très grassement indemnisé après son acquittement en appel à Paris en 2006, fut par la suite condamné en 2012, ainsi que sa femme Sandrine, à 10 mois de prison assorti de sursis pour violences sur deux de leurs enfants. Les petits, âgés d’une dizaine d’années avaient quitté le domicile de leurs parents, où ils étaient maltraités, pour retourner dans leur famille d’accueil. Le Procureur de l’époque, évoquant la chambre où couchaient les enfants, parlera d’un « véritable mouroir ».

Aujourd’hui, Lavier attend un autre procès à la suite de la plainte de sa fille C., maintenant majeure, pour viol et agressions sexuelles. À l’époque, elle avait 16 ans. Il a été mis en examen le 10 juin 2016 après 48 heures de garde à vue. Laissé sous contrôle judiciaire, il a interdiction de rentrer à son domicile et d’entrer en contact avec sa fille. Trois magistrats se sont attelés à la tâche depuis quatre ans. Toujours rien à l’horizon… Pour une enquête sur un simple inceste, c’est un peu long. Le cas de Franck Lavier, comme celui de Daniel Legrand, serait-il délicat ?

Selon le journaliste Jacques Thomet, l’instruction du dossier Lavier serait aujourd’hui terminée. Rien n’empêche donc plus le renvoi devant une cour d’assises.

Pourtant, et une fois de plus, rien ne se passe comme prévu. Il est indiqué dans les réquisitions de renvoi : « Les faits de viols et d’agressions sexuelles par ascendant sont caractérisés et ce, malgré les dénégations de Franck Lavier, mais ils doivent être analysés, en opportunité, en faits d’agressions sexuelles par ascendant. Le renvoi en correctionnelle est requis ».

Il s’agit donc ici de ce que l’on nomme la « correctionnalisation d’un crime ». Le crime (viol) est requalifié en délit (agressions sexuelles). Beaucoup considèrent que le procédé n’est pas tout-à-fait légal.

La formule « en toute opportunité » existe bien, et semble renvoyer au pouvoir dit « discrétionnaire » de l’administration judiciaire. Ce qui signifie qu’il est possible de s’affranchir des règles du droit quand certaines circonstances l’exigent. Mais quelles circonstances ici ? Parce que Franck Lavier est un acquitté d’Outreau et qu’il n’est donc pas soumis aux lois communes ?

C’est donc bien une décision arbitraire laissée à la libre appréciation de celui qui la prend. Une confirmation de plus que l’affaire d’Outreau n’est pas une affaire comme les autres.

Petit coup de théâtre cependant, puisque l’on apprend très récemment par la presse (le 12/11/21) que l’affaire Lavier aura finalement droit aux assises. Pourquoi ce revirement ?

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
Le documentaire « Media Crash » de retour sur Mediapart
Après quelque 150 projections-débats dans des cinémas partout en France, « Media Crash » est désormais disponible sur Mediapart, avec des bonus. Le film a suscité l’inquiétude des dizaines de milliers de spectateurs qui l’ont déjà vu, face à la mainmise sur l’information de quelques propriétaires milliardaires, aux censures qu’il révèle et à la fin annoncée de la redevance.
par Valentine Oberti et Luc Hermann (Premières lignes)
Journal — Exécutif
Macron, la gauche Majax
Pour la majorité présidentielle et certains commentateurs zélés, Emmanuel Macron a adressé un « signal à la gauche » en nommant Élisabeth Borne à Matignon. Un tour de passe-passe qui prêterait à sourire s’il ne révélait pas la décomposition du champ politique orchestrée par le chef de l’État.
par Ellen Salvi
Journal
Élisabeth Borne à Matignon : le président choisit la facilité
Trois semaines après sa réélection, Emmanuel Macron a décidé de nommer Élisabeth Borne comme première ministre. À défaut d’élan ou de signal politique, le chef de l’État a opté pour un profil loyal, technique et discret, dans la veine de son premier quinquennat.
par Dan Israel et Ilyes Ramdani
Journal
Orange, nouvel exemple de la gouvernance à la française
L’assemblée générale du groupe de télécommunications doit approuver le 19 mai la nomination de Jacques Aschenbroich comme président d’Orange. Choisi par l’Élysée, le président de Valeo ne connaît pas le monde des télécoms. Tout cela au moment où cette industrie est en pleine révolution.
par Martine Orange

La sélection du Club

Billet de blog
Migrations environnementales #1 : la sécheresse dans la Corne de l’Afrique
Le manque d’eau pourrait, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), concerner 40 % de la population mondiale avant 2050 et pousser à la migration jusqu’à 700 millions de personnes. Dans la Corne de l'Afrique, le réchauffement climatique entraîne déjà des déplacements de population.
par BPI - Migrants, réfugiés, exilés
Billet de blog
L'UE a dépensé plus de 340 millions d’I.A. pour le contrôle des frontières
Comme l'écrit Statewatch depuis 2007 l'UE a dépensé plus de 340 millions pour la recherche sur les technologies de l’Intelligence Artificielle (I.A.) destinée au contrôle des frontières, des demandeurs d’asile, de l’immigration, alors que la proposition de loi en la matière actuellement en discussion ne fournit pas les sauvegardes contre les emplois dommageables de ces technologies.
par salvatore palidda
Billet de blog
La Méditerranée pour tombeau, pièce journalistique n°1
Changer la compréhension du monde par le partage d’enquêtes sur le terrain. À La Commune CDN d'Aubervilliers, la pièce d'actualité n°17 est aussi la pièce journalistique n°1. Etienne Huver et Jean-Baptiste Renaud ont enquêté sur la route migratoire la plus dangereuse du monde. À l’heure de la solidarité ukrainienne, la Méditerranée n’en finit pas de tuer et nous regardons ailleurs.
par guillaume lasserre
Billet de blog
Le radeau de la Méduse ou le naufrage du vieux monde
[Rediffusion] Les connivences du pouvoir politique et financier aux affaires du vieux monde témoignent chaque jour de leur mépris pour les populations et la démocratie. Partout la nostalgie impérialiste de la domination s'impose comme sauvetage de la mondialisation sauvage. Ne laissons pas le saccage et la peur nous plonger en eaux troubles et relisons plutôt Le radeau de la Méduse du génial Géricault.
par jean noviel