Petites réflexions sur la Justice.

La Presse publie quelques "bonnes feuilles" du bouquin à paraître du Président Hollande. Celui-ci se laisse un peu aller, commandé certainement plus par la démagogie que par d'improbables convictions, en étrillant un peu la Justice de son pays, dont il est pourtant le garant du bon fonctionnement. Il est peut-être temps de rappeler quelques petites choses concernant la justice des Hommes...

 

REFLEXIONS SUR LA JUSTICE. (Démocratie et sujets sensibles).

Justice et Vertu.

Curieux nom que celui de « Justice », du Ministère qui va avec, et qui emprunte sa dénomination, comme le rappelait Casamayor, à celle d'une vertu. Peut-on en effet imaginer de la sorte, dans un État démocratique, un Ministère du Courage, de la Loyauté, ou du Devoir?...

La Justice des Hommes restant toute relative et changeante-et Blaise Pascal nous l'avait déjà indiqué en son temps («En peu d'années(...) les lois fondamentales changent, le droit a ses époques(...) Plaisante justice qu'une rivière borne! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur en delà ».)- elle a donc peu à voir avec la vertu, qui ne peut être changeante. Le but de la Justice n'est pas, en effet, d'être juste, et ceux qui veulent le faire croire se trompent ou nous trompent. Tout au plus, doit-elle, afin de ne rien déstabiliser dans l'équilibre précaire des Institutions, s'accorder peu ou prou avec les mœurs, intérêts particuliers ou collectifs, usages et valeurs communes de son époque, et ne pas paraître, de façon trop visible en tout cas, partiale, tendancieuse, injuste, vile, disproportionnée, scandaleuse ou immorale, sanctionnant le pauvre comme absolvant le riche, sévère avec les misérables, bienveillante avec les Grands. Ne pas le laisser paraître. Il n'y a donc guère plus hypocrite que la Justice des Hommes.

En tant qu'Appareil d’État, son objectif restera d'abord l'application des lois en vigueur, qui sont elles-mêmes de leur côté changeantes et relatives. Appareil idéologique cependant: qui donne constamment le change, en faisant mine d'être un pouvoir séparé, libre et au-dessus des passions humaines. Idéologique aussi parce qu'il nous fait croire qu'il est indépendant lui-même des idéologies et des pouvoirs, guidé par le seul dessein de corriger les vices et les excès; le propre de l'idéologie étant de ne jamais paraître comme telle et de faire croire à la neutralité en toutes occasions. Répressif et normatif par conséquent, c'est-à-dire qui punit selon une échelle de sanctions proportionnée à la gravité du délit ou du crime, telle, en tout cas, que la société la conçoit dans le temps qui est le sien. Il est donc inutile de s'étonner. Ainsi, comme l'écrit ironiquement Jacques Généreux (Libération du 20/2/2001, dans « Viols d'enfants, tous coupables »):« Le viol d'une fillette ou d'un garçonnet n'est qu'une petite bêtise, un moment d'égarement, rapporté au crime ignoble que constitue une atteinte à la propriété privée ». De même, un braquage de banque sera beaucoup plus sévèrement sanctionné qu'une fraude fiscale, même conséquente, et même si elle met en cause un personnage public qui a des responsabilités au sein de l’État. Inutile d'insister, chacun le sait.

La Justice entretient donc peu de rapports, tout comme la Politique d'ailleurs, avec la vertu. Il est vain de le déplorer: c'est ainsi. Mais autant le savoir. Elle est là, en fin de compte, pour garantir l'Ordre établi, surveiller, puis punir ceux qui osent l'enfreindre, épouser comme elle peut, les attentes du moment. Mais intimider et sanctionner aussi les dissidents, les subversifs qui contestent les jugements rendus au nom d'une Justice qui n'en a plus dès lors justement que le nom; qui contestent parfois une vérité judiciaire parce qu'elle n'a rien à voir avec la vérité. Car, certes, la contestation de la vérité judiciaire est un délit puni par la loi, mais comment respecter un jugement dans des procès truqués dont l'issue est inscrite dès le départ, même si le jugement est hypocritement rendu « au nom du Peuple français », comme ce fut le cas en Appel à Paris, puis aux Assises de Rennes dans l'affaire qui nous préoccupe (l'affaire d'Outreau)? Comment accorder du crédit sans sourciller à ces jugements qui, pour le coup, discréditent durablement la Justice, ou plutôt, montrent une fois de plus son vrai visage lorsqu'il s'agit d'affaires graves qui mettent en cause l'équilibre de l’État, à travers, notamment, la corruption et la bassesse de certains de ses représentants?

Justice et Ordre.

Rappeler à l'Ordre et rappeler l'Ordre donc, dans une société donnée, à un moment donné. Assurer la pérennité des Institutions, asseoir leur stabilité, protéger ses représentants dans un État qui se réclame de la « démocratie » du seul fait que ceux-ci en sont, pour la plupart, élus. Rien d'étonnant, dès lors, que certaines peines (ou absences de peines) puissent être considérées parfois par le sens commun comme « injustes ». Le maintien de l'Ordre, à tout prix (et à n'importe quel prix, fût-ce celui du vrai et de la vertu), voilà ce que protège et rappelle à tous la Justice des Hommes. Voilà le principe qui lui est supérieur et qui l'efface même: l'Ordre. L'Ordre, oui, mais pas n'importe quel. L'Ordre d'une société injuste et inégalitaire. Ainsi, pour la dénomination, « Ministère de l'Application des Lois», c'est à dire « Ministère de l'Ordre », conviendrait mieux. Cela donnerait cependant la fâcheuse impression de faire double emploi: il existe en effet déjà un « Ministère de l'Intérieur », autrement dit, de la Police.

En conséquence, une Justice juste ne pourrait l'être que dans une société elle-même plus juste et plus égalitaire. Corriger les injustices, punir le méchant et protéger le faible n'ont jamais été l'objectif de la Justice, et quoi qu'en dise le discours dominant qui est le pur produit de l'idéologie en vigueur. Si c'était le cas, la société deviendrait peu à peu plus juste. Nous sommes bien loin du compte, car les injustices perdurent ou s'aggravent.

Rien de surprenant, non plus, à ce que toute la lumière ne soit pas faite sur l'affaire d'Outreau, car il en va du maintien de l'Ordre établi qui pourrait s'en trouver gravement ébranlé si la vérité sur cette affaire était connue. Le Pouvoir politique, ses Services, ses relais médiatiques, et sa Justice sont là pour étouffer toute velléité de comprendre, empêcher la clairvoyance des choses, brouiller la perception du réel, non par perversion, mais plus exactement pour que la vérité reste cachée et inaccessible au citoyen, au simple motif de la sauvegarde de l'Ordre Public et au nom de la Raison d’État. Il n'y a donc rien à attendre d'elle, sinon qu'elle continue à jouer son rôle de garde-fou et de protection autour des sujets « sensibles », avec le concours et la diligence des forces de l'Information sous perfusion des Pouvoirs et concentrées dans quelques mains puissantes qui font et défont l'opinion comme cela n'a encore jamais été le cas. Car les affaires « sensibles » ont en commun qu'elles risquent, si elles sont dévoilées, de provoquer une perte du confiance durable du citoyen dans l'idée qu'il se fait d'un ordre censé le protéger lui, alors que cet Ordre établi protège d'abord les « intouchables », une affaire devenant « sensible » à partir du moment où une personne ou un groupe dominants d' « intouchables » sont impliqués; et les signes les plus apparents d'une affaire sensible seront, par exemple et à coup sûr, l'accumulation peu banale de « dysfonctionnements » et d'aberrations de tous ordres et à tous les niveaux de responsabilité et de décision. En réalité, ces « dysfonctionnements », ces « fâcheuses coïncidences », n'en sont pas: leur accumulation- invraisemblable pour tout esprit doué de raison- que ce soit dans l'affaire d'Outreau comme dans bon nombre d'autres affaires graves, médiatisées ou non, indique plus simplement que la Justice et le Pouvoir sont bien décidés à maintenir l'omerta sur le sujet et feront tout pour empêcher le bon déroulement des procédures normales. D'autant plus que ces affaires délicates sont aussi des affaires « signalées », autrement dit, des affaires pour lesquelles les magistrats doivent rendre compte à leur hiérarchie, qui, elle-même, devra ensuite en rendre compte aux politiques. On serait ainsi tenté de dire que les dysfonctionnements organisés fonctionnent, dans ce cas-là, comme prévu. Le plus étonnant est que chacun le sait bien, mais que rien ne se passe.

La séparation des pouvoirs.

Il s'agit, comme on le sait, d'assurer, par la séparation des trois pouvoirs, la stabilité démocratique. Il s'agit d'un socle solide en théorie, établi notamment par Montesquieu. Dans la réalité, cette séparation apparaît toute autre. Donnons, une fois de plus, la parole à un esprit libre et lucide, qui s'exprime sur la Justice de l'intérieur, pour en parfaitement connaître les rouages, l'hypocrisie et les faux-semblants: « Cette formule « la séparation des pouvoirs » est utilisée depuis plus de cent ans comme fin de non-recevoir. C'est un disque déclenché comme dans un appareil à sous dans lequel on a introduit une pièce(...). Ce sont les membres du parquet à qui la loi donne pour fonction de diriger l'action publique, c'est-à-dire d'exprimer la politique du pouvoir ». (Le procureur), « c'est la voix du gouvernement que l'on entend, c'est son écriture que l'on lit ». Et à propos de l'instruction et du travail des enquêteurs: « Comment ne pas avoir d'idées préconçues quand on a lu plusieurs kilos de papiers et trois ou quatre fois les mêmes affirmations! Et qui surveille toute cette cuisine? C'est le parquet. Et qui est le parquet? C'est le Ministre. Et qui est le Ministre? C'est le Gouvernement. Si, après ça, quelqu'un a encore l'audace de dire que la séparation des pouvoirs interdit d'intervenir dans les affaires judiciaires, c'est à croire qu'on prend le public pour un troupeau d'imbéciles » (Casamayor, encore). Ajoutons que, bien malheureusement, dans ces circonstances comme dans tant d'autres, c'est le plus souvent le cas.

Rien à attendre donc en particulier de la Justice dite « indépendante » sur de tels sujets qui mettent en cause l'autorité de l’État, sa légitimité et celle de ses représentants, sinon que des mouvements puissants d'opinion, qui pourraient eux-mêmes nuire de leur côté, par leur nature potentiellement dangereuse, à l'équilibre de l’État et donc à l'Ordre Public, viennent la contrarier. La Justice commandée par le Pouvoir Politique ébranlé sera alors obligée d'entendre: elle fera machine-arrière prudemment, car la justice n'est guère courageuse, à petits pas, comme elle a pu le faire parfois, en revenant sur le sacro-saint principe de « l'autorité de la chose jugée »(souvent si mal...), au risque d'écorner un peu plus encore ce qui reste du mythe de son infaillibilité. Elle le fera, bon gré mal gré, en tâchant de ne pas trop se discréditer, essayant de garder la tête haute pour ne pas se disqualifier davantage, en rejetant la faute sur les uns, sur les autres. Elle s'adaptera. Mais que de contorsions alors pour tenter de nous faire croire qu'en agissant de la sorte, c'est pour demeurer juste!

 

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