Comme je l'explique dans mon 1er billet de blog MEDIAPART du 5 novembre 2009 :
en mars 2003, j'ai été contraint d'engager un procès contre la Snecma, mon ancien employeur.
Depuis, j'ai découvert à quel point la Justice française était malade.
En août 2005, j'ai été condamné par le Conseil de Prud'hommes de Paris.
En octobre 2008, la Cour d'Appel de Paris a condamné la Snecma.
En septembre 2010, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la Snecma.
L'arrêt n° 1622 prononcé par la Cour de Cassation lors de son audience publique du 22 septembre 2010 met donc, pour la Justice française, un point final à ce procès.
Je pensais que cet arrêt, comme la plupart des décisions de la haute Cour, apparaîtrait sur le Site de la Cour de Cassation dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des Chambres Civiles. Ne le voyant pas figurer, j'ai dû insister auprès du Greffe pour qu'il m'apprenne que le Président avait décidé de ne pas publier cet arrêt. Il a refusé de m'en fournir la raison !
Afin que les Internautes puissent consulter l'arrêt n° 1622, j'ai décidé de publier cette décision de Justice sur mon Site Google :
https://sites.google.com/site/arret1622delacourdecassation/
Bonne lecture.