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Billet de blog 1 août 2018

Un mandat d'arrêt en peau de lapin contre Alexandre Djouhri.

Ici je tente modestement de ne pas participer à une chasse au kabyle né dans le 9-3, sur fond de racisme. Comme tout citoyen Alexandre Djouhri a droit au droit. Quant à son ami Sarkozy, lui relève de la Cour Pénale Internationale pour son action contre la Libye, un pays qu'il a contribué à détruire.

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 Puisque les « journalistes d’investigation » ont lâché leur mollet favori, celui d’Alexandre Djouhri, nous voilà contraints de prendre le relai de ces êtres exemplaires. L’homme d’affaires kabyle est toujours vivant. Il a même résisté, à Londres,  à sept heures d’opération du cœur. Ce qui, en premier, démontre qu’il en a un. Parfois la maladie est comme la nuit, elle porte conseil. Ainsi les six mois que Djouhri vient de passer, bloqué en Angleterre, ont permis à des vrais enquêteurs et à des juristes prémium d’analyser l’exacte nature du mandat d’arrêt émis par le Parquet National Financier (PNF) un commando formé de magistrats bleus. Je veux dire tricolores.

Pendant qu’ « Alex » a été contraint de vivre pendant trois semaines accroché au bout d’une chaîne de trois mètres, avant de passer au lit d’hôpital (toujours garroté), puis d’être remis en liberté, la vérité a incubé. Les experts, assignés par la défense de Djouhri à l’étude de la mécanique –forcément suisse- qui a conduit le français à être prisonnier à Londres, sont, il faut le dire, très surpris par l’usage  fait du Code pénal par le PNF.

Ainsi, revisitant près de  trois années d’histoire, l’expertise rapporte qu’Alexandre Djouhri, décrit comme « un type en cavale » n’avait rien du tout d’un fuyard.  

Soucieux de prendre l’ami de Serge Dassault et de Dominique de Villepin dans  une vaste nasse, de l’entendre à propos du financement de la campagne électorale de Sarkozy, la police française le contacte par téléphone les 11, 18 et 19 juillet 2016. Djouhri, fidèle de Chirac, ne voit pas pourquoi cette requête « le concerne »… Alors qu’il est, à cette période, dans le camp des anti-Sarko. Il attend, « croyant à une blague ». Le 19 juillet l’appel téléphonique est confirmé par un texto expédié sur sa ligne « WhatsApp ». Et trois courriels vont suivre.

Un message du 21 juillet est rédigé ainsi :

« Dans le cadre de la commission rogatoire 2203/13/4, numéro de parquet 1310801454, (…) vous êtes convoqué pour audition le mercredi 7 septembre 2016 à 10h00.

Adresse : Office central de Lutte contre la Corruption et les Infractions Financières et Fiscales 101, rue des trois Fontanot, 92000 Nanterre.

Vous vous munirez d’une pièce d’identité en cours de validité.

Thomas de Ricolfis.

Commissaire divisionnaire

Chef de l’OCLCIFF 

Voilà le nouveau monde judiciaire moderne où l’informatique supplante le droit de Napoléon. Pour le PNF, Djouhri a bien été dûment convoqué. La preuve, pour convaincre les magistrats anglais, qui traitent aujourd’hui de la liberté d’Alex, que le récalcitrant a bien été avisé, le PNF utilise la phrase suivante : « In the absence of his response, the police officers tried again to summon him ». (Lettre du 22 février 2018 adressée à la Royal Court). En français cela signifie qu’un SMS est l’équivalent d’une lettre recommandée. Djouhri guette la suite sans broncher.  

Le 22 décembre 2017 le ton monte. Cette fois le PNF émet un MAE, un Mandat d’Arrêt Européen. Une note explicative accompagne ce « reward » : « Je vous prie de bien vouloir préciser aux États ne pouvant mettre en œuvre la procédure du mandat d’arrêt européen que cette transmission constitue une demande d’arrestation provisoire en vue d’extradition. » Même si la Suisse n’est pas membre de l’Europe politique, elle a signé des conventions de justice avec la France, et reçu elle aussi l’avis de recherche du Parquet National Financier.

Il se trouve que le Kabyle fête Noël chez lui en Helvétie à grandes lampées des meilleurs bordeaux. La justice du pays des lacs ne bronche pas. Alors que Djouhri, un résident suisse qui participe aux élections locales, a une adresse fixe et connue. Connue aussi du PNF qui a déjà exécuté ici une perquisition le 24 mars 2015…

Le 7 janvier, les bougies de Noël soufflées, l’homme d’affaires part pour Londres où vit une partie de sa famille. Il est stoppé à l’aéroport de Genève. On retarde son avion. En droit, les policiers du Léman doivent l’empêcher de voyager. Rien.

Un magistrat suisse prend sur lui de désobéir et c’est à Londres que le « cavaleur » est arrêté. On le met en prison, on le libère sous caution. On le rejette en taule à la demande du PNF : Djouhri file comme le furet du bois joli. Et la justice britannique, croyant le PNF sur parole, est convaincu que le gibier du PNF est un délinquant d’envergure, déjà condamné, récidiviste et en fuite. Ce qui est faux.

Difficile d’expliquer aux magistrats de la Reine que l’homme n’a été convoqué que par téléphone ou texto. Que tout cela n’a aucune valeur.

C’est en tout cas l’opinion d’un professeur d’université sollicité comme expert par la défense de Djouhri. Pas un juriste au petit pied puisque le savant est docteur et agrégé en droit, chercheur et auteur aux éditions Dalloz, et que sa compétence est régulièrement mobilisée par le président de la Chambre d’instruction de Paris Au ministère de la Justice il a aussi participé à la mise en œuvre d’un projet de réforme de procédure pénale. Donc c’est donc un homme de droit et non de tordu qui écrit  : « les conventions internationales ne prévoient nullement qu’une personne résidant dans un État partie puisse faire l’objet d’une convocation par message téléphonique, courriel ou SMS par les autorités de l’autre État partie. » C’est dommage. Mais que devait donc faire le PNF pour convoquer Alex dans les règles ?

L’expert livre le mode d’emploi : « La relation entre la France et la Suisse est régie par l’article 10 de l’accord entre la France et la Suisse du 28 octobre 1996, lequel complète la convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, et  par l’article 52 de la convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985. Ces dispositions prévoient un envoi par la voie postale, c’est-à-dire l’envoi par la poste de la pièce ou de la décision en cause à l’adresse de la personne concernée. Il s’ensuit qu’une convocation aux fins d’audition doit intervenir en exécution de cette disposition quand elle est adressée à une personne résidant en Suisse. » Donc, « dura lex sed lex », pas de lettre, pas de convoc.

Mais alors pourquoi les magistrats du PNF, le « right stuff » de la justice, agissent-ils aussi légèrement, demande Djouhri ? Voilà que l’inlassable expert livre une explication à cette bavure :

« Il faut en effet savoir que les personnes convoquées pour être entendues comme témoins sur le territoire de l’État requérant, en l’occurrence la France, bénéficient d’une immunité qui interdit de prendre des mesures coercitives à leur égard si elles y comparaissent. Il s’ensuit qu’elles peuvent seulement être auditionnées et ne peuvent pas faire l’objet de mesures restrictives ou privatives de liberté comme une garde à vue, un contrôle judiciaire ou une détention provisoire ».

Si j’ai bien compris, la lettre recommandée expédiée au domicile suisse de Djouhri interdisait par la suite de faire des photos d’un kabyle sans cravate, sans lacets et menotté… Ce qui aurait pourtant joliment agrémenté les pages des journaux des « investigateurs ». Ceux qui répètent comme des crécelles qu’Alexandre se nomme en réalité « Ahmed » et qu’il n’est qu’un vermisseau beur du 9-3, aujourd’hui trop gradé dans le tourbillon du capital. Et l’expert mal élevé de parler alors de « procédés déloyaux ». Bon sang, la justice serait-elle injuste ?

Dernier clou dans le cercueil, à propos des SMS « judiciaires » l’expert ajoute :

« Il s’agissait de persuader M. Alexandre Djouhri qu’il était destinataire d’une convocation à laquelle il est fait obligation de répondre, ce qui était faux. Ce type de procédé est, à l’évidence, déloyal étant donné qu’il tend à tromper son destinataire. »

Et il faut croire que, manipulé par certains, le Mandat d’Arrêt peut être une arme bien tordue, et fautive en droit. Ainsi le 25 juillet dernier la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient d’enjoindre les magistrats, quand ils reçoivent des demandes d’arrestation,  de vérifier leur justification avant d’obéir. Comme le dirait le roi Ubu, la confiance règne.

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