Histoire d'un crime commis par Israël

Le 21 octobre 2000 le journaliste Jacques-Marie Bourget était abattu d'une balle dans le poumon gauche par un sniper israélien. La suite c'est vingt années de bataille pour faire reconnaitre que tirer sur un journaliste, c'est à dire un civil, est un acte illégal. Au départ l'équation semblait simple... Mais pas du tout. Un parcours du combattant pour ce pacifiste.

 

 

Source : Edouard Vuiart, Les Crises, 29-04-2019

Le 21 octobre 2000, il y a déjà près de vingt ans, le journaliste Jacques-Marie Bourget était grièvement blessé par un tir de sniper israélien sur la Grand-Place de Ramallah. Échappant de peu à la mort et malgré de lourdes séquelles, il se lança dans un combat judiciaire qui, encore aujourd’hui, reste inachevé…

Gaza, 21 octobre 2000, vers midi. Alors grand-reporter pour Paris Match, Jacques-Marie Bourget et son photographe Thierry Esch prennent la direction de l’aéroport Ben Gourion pour y expédier leurs films. Après avoir passé une dizaine de jours dans une Palestine en pleine « Seconde Intifada », les deux hommes, qui ont terminé leur reportage, atteignent Ramallah aux alentours de 15 heures. Installés sur la Grand-Place, ils observent alors un épisode banal de l’Intifada : sur un terrain vague, face au City Inn Hôtel, des adolescents lancent des pierres sur les soldats israéliens qui répliquent. Pour éviter le moindre risque, Jacques-Marie Bourget décide de s’installer à l’abri des murs d’un ensemble de baraques. Depuis cet endroit, seuls les tirs de front – et donc délibérés – constituent encore un danger. Autour d’eux, quelques Palestiniens sont assis sur un muret dans une ambiance plutôt calme. Après quelques minutes, Jacques-Marie Bourget décide de se lever pour quitter cette position. Soudain, un bruit assourdissant et un étrange mal le transpercent. Le journaliste français vient d’être touché au-dessus du cœur par un tir de sniper. La panique se répand autour de lui et les questions abondent : « Qui a tiré ? D’où provient le coup de feu ? ». Des témoins parleront d’un « tireur posté à l’une des fenêtres du City Inn », l’hôtel alors réquisitionné par l’état-major israélien. [Source]

Pris en charge par le Croissant Rouge palestinien, Jacques-Marie Bourget est transporté à l’hôpital central de Ramallah. Rapidement, les médecins constatent la gravité de sa situation. Le journaliste est tombé dans le coma et son poumon gauche est grièvement atteint. Son cas est si inquiétant que l’Autorité palestinienne alerte les responsables israéliens : la victime doit être transférée dans un hôpital israélien mieux équipé à Jérusalem. La réponse israélienne finit par tomber : l’armée refuse le passage de l’ambulance palestinienne. Le transfert du journaliste est donc rejeté. La vie de Jacques-Marie Bourget passe alors entre les mains des chirurgiens de l’hôpital central de Ramallah. Suite à un appel radio, des jeunes palestiniens font la queue pour donner le sang nécessaire aux transfusions du Français, et une fois son état stabilisé, le consul de France donne le feu vert pour commencer l’opération : « de toute façon, si nous ne faisons rien, il va mourir ». Les chirurgiens accomplirent alors un miracle et Jacques-Marie Bourget échappa de peu à la mort. [Source]

Le lendemain soir, dans la nuit, un avion spécial de Mondial Assistance se pose à l’aéroport Ben Gourion pour assurer son rapatriement à Paris. Avant d’embarquer, Jacques-Marie Bourget devait être pris en charge par une équipe de médecins français. Mais Tel-Aviv interdit cette opération. L’obstruction israélienne parvient alors aux oreilles du président Chirac qui, bien qu’en voyage en Chine, téléphone directement au Premier ministre israélien, Ehud Barak, pour exiger le retour du grand-reporter sur le sol français. Après négociations, il obtient gain de cause et l’ambulance du Croissant Rouge est autorisée à rejoindre l’aéroport Ben Gourion. Cependant, une fois sur place, l’accès aux pistes lui est interdit. Il faudra un second appel de la présidence pour que Jacques-Marie Bourget puisse enfin être rapatrié en France. L’ambulance palestinienne, quant à elle, consul de France à bord, restera bloquée cinq heures par les forces israéliennes avant de pouvoir regagner Ramallah. Après une longue période passée en réanimation, après de multiples opérations dans différents services et hôpitaux, et après deux années de rééducation quotidienne (quatre heures par jour), Jacques-Marie Bourget fut remis sur pieds, bien que handicapé à 42%. [Source]

Commence alors un combat juridique pour identifier les coupables et obtenir leur condamnation. En janvier 2002, il déposa une plainte contre X pour « tentative d’homicide volontaire » devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’expertise balistique du projectile extrait de son corps révéla qu’il s’agissait d’une munition fabriquée par l’industrie israélienne IMI, tirée par un fusil américain M16 utilisé par l’armée israélienne. Il faudra en revanche attendre le 27 avril 2005 pour qu’un nouveau magistrat instructeur fasse progresser l’enquête en envoyant une Commission rogatoire internationale en Israël afin de demander la pleine coopération judiciaire de Tel-Aviv. Après deux ans et demi de silence, le ministère de la Justice israélien fit connaître son « refus de coopérer ». La lettre transmise au juge français allait même jusqu’à affirmer « qu’après enquête conduite par l’armée israélienne [couverte par le secret défense], Jacques-Marie Bourget aurait été la victime d’un tir palestinien ». Les faits avaient pourtant été établis et les témoignages entendus par le juge, mais le 24 mai 2011, soit plus de neuf ans après le début de la procédure – parce que Tel-Aviv avait « refusé d’exécuter une Commission rogatoire internationale » et que l’officier israélien en charge de la zone de Ramallah le 21 octobre 2000 ne s’était pas présenté à sa convocation – la justice française conclut à un « non-lieu ». [Source]

Dans le même temps, Jacques-Marie Bourget avait soumis son dossier au « Fonds de garantie des actes terroristes et autres infractions » (FGTI) afin de recevoir une indemnisation. Le 14 novembre 2003, le Quai d’Orsay – dont l’avis est nécessaire avant de statuer sur l’indemnisation – débouta la demande du journaliste en jugeant que « les faits sont imputables à un militaire de l’armée israélienne agissant dans le cadre d’une mission de sécurité et de maintien de l’ordre ». Entre 2006 et 2008, Jacques-Marie Bourget sollicita à plusieurs reprises l’aide du Quai d’Orsay et des présidents Chirac et Sarkozy, sans recevoir de véritable réponse. Le 29 juin 2012, le FGTI décida de refuser toute indemnisation au journaliste, prétextant que : « Monsieur Bourget se trouvait dans une zone dangereuse comportant des risques élevés puisqu’il se tenait à proximité de militaires armés en action de tir. » [Source]

Jacques-Marie Bourget se retourna alors vers la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). En 2013, après plusieurs mois d’enlisement, la CIVI rendit sa décision. Pour la commission, le fait d’ « apprécier si le comportement d’un soldat israélien présente le caractère matériel d’une infraction implique nécessairement de porter appréciation sur le comportement de l’État d’Israël ». [Source]

Le journaliste fit appel de cette décision et le 21 septembre 2015, devant la Cour d’appel de Paris, il finit par l’emporter : Jacques-Marie Bourget avait bien été la victime civile d’une « infraction » au droit commun, ce qui justifiait l’indemnisation. [Source]

Cependant, le Fonds de Garantie décida de se pourvoir en cassation et parvint, deux mois plus tard, à faire annuler l’arrêt de la Cour d’appel jugé trop imprécis dans sa rédaction. [Source]

Refusant de s’avouer vaincu, Jacques-Marie Bourget fit une nouvelle fois appel. Le 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris, nouvellement composée, vint confirmer le statut de victime du journaliste : « Les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé sont considérés comme des personnes civiles et protégés comme telles. […] Il découle de ces éléments que l’auteur du tir a commis un acte grave, qui n’était pas absolument nécessaire en l’état de ces circonstances de fait et qu’il a agi en violation des règles du droit international humanitaire ». Il aura donc fallu dix-huit ans pour que la justice française reconnaisse ce que proclament les Conventions de Genève depuis 1814… [Source]

Dans son arrêt, la Cour reprend les témoignages de photographes présents sur cette scène de Ramallah. C’est d’abord Laurent Van der Stockt, un grand nom des photojournalistes « de guerre » qui s’exprime :

en décembre 2018, ce dernier prit la décision, une fois encore, de se pourvoir en cassation [Source]. Ainsi, dix-neuf ans après qu’un soldat israélien ait tenté de l’assassiner, Jacques-Marie Bourget luttait encore et toujours pour que justice lui soit rendue…

Mais, miracle s’il en est, le 3 avril dernier, redoutant sans doute de perdre en cassation et de subir les effets d’une jurisprudence inexpiable, l’État français décida de renoncer purement et simplement à son pourvoi. Jacques-Marie Bourget a donc enfin remporté juridiquement le combat de sa vie.

Malgré tout, s’il est aujourd’hui définitivement établi qu’on ne peut tirer impunément sur un journaliste, le journaliste Jacques-Marie Bourget poursuit sa bataille pour l’octroi d’une indemnisation qui ne sera sans doute jamais à la hauteur du drame qu’il a vécu…

 

 

 

 

Édouard Vuiart (@EVuiart), diplômé de Sciences Po et de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), est analyste, essayiste et membre de l’équipe Les-Crises.

Source : Edouard Vuiart, Les Crises, 29-04-2019

 

 

 

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