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Billet de blog 30 déc. 2020

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Sahara occidental :entre Trump et l’Europe la différence n’est pas grande »

Reconnu par l’ONU et les juridictions internationales, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui est bafoué par Donald Trump, mais l’Union européenne laisse faire et pratique ses propres « arrangements », déplorent le juriste François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier.

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Reconnu par l’ONU et les juridictions internationales, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui est bafoué par Donald Trump, mais l’Union européenne laisse faire et pratique ses propres « arrangements », déplorent, dans une tribune au « Monde », le juriste François Dubuisson et le magistrat Ghislain Poissonnier.

La récente annonce faite par le président Donald Trump de la normalisation des relations entre le Maroc et Israël a remis sur le devant de la scène un conflit oublié, celui du Sahara occidental. La reconnaissance d’Israël par les Emirats arabes unis, Bahreïn et le Soudan avait été obtenue par la promesse d’avantages économiques et militaires. Cette fois, ce sont les droits de tout un peuple qui ont été bradés par l’administration états-unienne, pour s’assurer les bonnes faveurs marocaines.

En effet, dans une déclaration publiée le 10 décembre, les Etats-Unis « reconnaissent la souveraineté marocaine sur l’ensemble du territoire du Sahara occidental », en estimant « qu’un Etat sahraoui indépendant n’est pas une option réaliste pour résoudre le conflit ». Une fois de plus, et à l’instar de son « accord du siècle » supposé résoudre le conflit israélo-palestinien, Donald Trump prétend régler un différend en Afrique au mépris des principes du droit international et sans consulter l’une des parties, en l’occurrence le peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario.

A cet égard, il est bon de rappeler que le Sahara occidental, ancienne colonie espagnole, est inscrit sur la liste des territoires non autonomes établie par les Nations unies, et que son peuple bénéficie du droit à l’autodétermination, comme l’ont reconnu de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies (notamment la résolution 2229 du 20 décembre 1966), ainsi qu’un avis de la Cour internationale de justice rendu en 1975.

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En violation de ces principes, la majeure partie du territoire du Sahara occidental a été conquise par le Maroc en 1975, qu’il a ensuite annexé, la présence marocaine ayant été qualifiée d’« occupation » par l’Assemblée générale de l’ONU (résolution 34/37 du 21 novembre 1979).

Silence

Il en résulte que le Sahara occidental se voit reconnaître un statut séparé et distinct par rapport à celui de tout Etat, y compris celui du Maroc. Il en résulte aussi que sa population dispose d’un droit à l’autodétermination, qui doit être mis en œuvre par la tenue d’un référendum, exigée de longue date par le Conseil de sécurité de l’ONU, à laquelle le Maroc s’oppose, s’en tenant à une offre d’autonomie sous souveraineté marocaine, solution désormais avalisée par les Etats-Unis.

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Dans un tel contexte, on s’attendrait à une prise de position forte de la part de l’Union européenne (UE) ou de la France, rappelant les Etats-Unis au strict respect du droit international, mettant en garde le Maroc et Israël contre toute velléité de « normaliser » leurs annexions et occupations respectives.

Mais jusqu’à présent, c’est le silence qui domine, renvoyant l’UE et la France à leurs propres ambiguïtés, leurs propres « petits arrangements » avec le respect du droit international.

En effet, depuis de très nombreuses années, l’UE a conclu des accords économiques et commerciaux avec le Maroc qui sont, dans les faits, appliqués au Sahara occidental, contribuant ainsi à renforcer l’emprise du royaume sur ce territoire.

La prétention des autorités européennes de ne pas voir dans cette application une reconnaissance officielle de la souveraineté marocaine est en réalité de peu de poids face à la contribution qu’elle apporte à la position du Maroc, telle qu’elle vient encore de se manifester dans le cadre de l’accord de normalisation conclu avec Israël et les Etats-Unis.

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Cette politique économique a récemment été mise au pas par deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (le 21 décembre 2016 et le 27 février 2018). Celle-ci a rappelé qu’au regard du droit international, les accords conclus par l’UE avec le Maroc (sur la pêche, sur l’agriculture, sur le transport aérien, etc.) ne pouvaient s’appliquer au territoire du Sahara occidental sans méconnaître le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, dont le consentement serait nécessaire pour toute conclusion de tels accords.

Droits humains au second plan

Pourtant, en méconnaissance des principes rappelés par la Cour de justice, l’Union européenne a conclu de nouveaux accords économiques avec le Maroc qui, cette fois, s’appliquent très explicitement au territoire du Sahara occidental, sans avoir obtenu le consentement du peuple sahraoui à travers son représentant, le Front Polisario. Des recours en annulation ont à nouveau dû être intentés contre ces nouveaux accords, preuve que l’obtention du respect effectif de leurs obligations par les autorités de l’UE dans le dossier du Sahara occidental est un labeur de très longue haleine.

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Finalement, on constate qu’entre la diplomatie agressive de Donald Trump, qui entend résoudre les conflits du Moyen-Orient à coups de Tweet, de passages en force, de plans élaborés sans les parties prenantes et de mise au rebut des règles du droit international, et celle, plus policée, de l’Union européenne, qui affirme de beaux principes sans jamais s’efforcer de les mettre en œuvre, la différence n’est pas aussi grande qu’il n’y paraît.

L’UE privilégie les partenariats, comme ceux noués avec Israël et le Maroc, sous l’angle des avantages économiques, du contrôle de l’immigration et de la lutte contre le terrorisme, en faisant passer au second plan les droits humains, comme ceux des peuples palestinien et sahraoui.

Il est grand temps que l’Union européenne, dont le traité précise que le respect du droit international doit être au cœur de sa politique étrangère, se ressaisisse en condamnant très clairement la déclaration du président Trump concernant la reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, et en mettant enfin ses accords commerciaux conclus avec le Maroc en harmonie avec le droit international, comme le lui demande la Cour de justice de l’Union européenne.

François Dubuisson (Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles) et Ghislain Poissonnier (Magistrat)

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