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Billet de blog 25 avril 2019

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Vicissitudes de la coopération intercommunale

La coopération intercommunale n'a jamais été un long fleuve tranquille surtout quand l'Etat agit par la contrainte et impose des regroupements souvent artificiels et dénués de tout affectio societatis .

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La coopération intercommunale n'a jamais été un long fleuve tranquille surtout quand l'Etat agit par la contrainte et impose des regroupements souvent artificiels et dénués de tout affectio societatis .

Nous venons d'en faire l'expérience avec la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine ( CASGBS ) qui regroupe 20 communes, soit au total 340 000 habitants, sur deux départements d'Aigremont à Bezons, de Maisons-Laffitte à l'Étang-la-Ville.

L'arrêté de création préfectoral insuffisamment motivé fut annulé le 19 Avril 2018 par le tribunal administratif à la suite d'un recours des maires justifié par le diktat de l'Etat, mais le tribunal a repoussé la dissolution effective de la CASGBS au 20 Avril 2019 ...

Il n'en demeure pas moins qu'il a fallu reconstruire une nouvelle agglomération car il n'était pas possible de modifier le périmètre 
comme certains le souhaitaient pour constituer des agglomérations plus petites et cohérentes, la loi impose dans les Yvelines au moins 200 000 habitants dans la zone urbaine de Paris dont nous faisons partie.

A mon initiative le conseil municipal de Maisons-Laffitte a voté une résolution demandant aux préfets des Yvelines et du Val d'Oise de reconstituer la CASGBS ce qu'ils firent par arrêté du 18 Avril 2019 .

Hier soir les représentants conseillers communautaires des 20 villes soit au total 92 :
- ont voté pour à l'installation du Conseil communautaire recréé,
- ré-élu mon collègue Pierre Fond, maire de Sartrouville comme Président de l'agglomération
- et élu les Vice-Présidents.

J'ai été confirmé comme 2eme vice-président chargé de l'urbanisme.

La CASGBS n'a pas pour objectif de supplanter les communes et briser les liens de proximité entre les citoyens des communes et les élus municipaux chargés de l'administration de leurs villes notamment en matière d'urbanisme ;

il ne saurait question de créer une super commune loin du terrain, dont le coût administratif serait certain, à un moment où l'on doit baisser la pression fiscale;

en revanche la CASGBS peut porter des projets, elle doit être une agglomération de missions, c'est la conception que nous avons actée entre les maires et que j'ai toujours défendue .

Dans ce cadre l'urbanisme doit rester et restera une compétence communale, c'est un gage de démocratie et de proximité administrative pour les citoyens !

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