Le RSA, une solution ou un problème ?

La création d’un « haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté » au sein du gouvernement, comme la personnalité de celui qui a été désigné pour en occuper le poste, ont fait couler beaucoup d’encre mais aussi, et c’est cela qu’il faut retenir, suscité beaucoup d’espoir. Avec cette novation institutionnelle, taillée sur mesure pour Martin Hirsch dont on connaît l’engagement au service de cette cause, est ainsi supposé s’ouvrir un moment nouveau dans la lutte contre la pauvreté.
De cela, de l’affirmation d’une telle volonté, qui avait déjà, il y aura bientôt 20 années, présidé à l’instauration du RMI sous l’impulsion de M. Rocard, il faut bien sûr se réjouir.
Mais que penser de ce qui nous est ainsi proposé : la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) ? A dire vrai, après avoir examiné les choses de près, il faut bien que pour ma part j’avoue ici ma perplexité : je ne sais que conclure, tant demeurent d’incertitudes sur ce qui sera effectivement mis en œuvre. Derrière cet intitulé peuvent en effet être décidées des mesures aux contenus bien différents, dans leur esprit comme dans leur philosophie. Comme la langue d’Esope, le RSA ce peut être du mieux, mais ce peut aussi être du moins bon.
Ces projets sont encore en gestation, il est donc difficile de se prononcer aujourd’hui sans encourir le risque de dresser un procès d’intention. C’est pourquoi, il est nécessaire de balayer l’éventail des grandes options possibles ; elles ne sont d’ailleurs que deux.
Le RSA c’est d’abord une affirmation centrale (1) : le travail doit payer, la conséquence en est évidente : « nul ne doit perdre de l’argent lorsqu’il reprend un emploi ». Je ne vois pas que quiconque puisse, ni d’ailleurs n’ait à ce jour seulement voulu, contester ce raisonnement : il est de pur bon sens et fait l’unanimité.
Reste toutefois à en tirer la conséquence. Or la plus immédiate est bien connue de tous les acteurs sociaux qui interviennent dans ce domaine, elle s’appelle l’intéressement. Aujourd’hui, en effet, les allocataires du RMI (2) qui reprennent un emploi bénéficient d’une disposition particulière : dérogatoire, elle est aussi temporaire et d’une durée d’un an maximum. L’intéressement, c’est ainsi la possibilité d’un cumul pendant trois mois de l’intégralité du revenu avec le RMI (ou l’API). Puis, en fonction de la durée travaillée, -plus ou moins de 78 heures-, le cumul n’est plus que partiel pendant les 9 mois qui suivent.
La mesure donc existe, et même depuis longtemps. Si le RSA devait être cela, un intéressement financièrement dopé, prolongé dans sa durée, et doté d’un accompagnement renforcé grâce à des moyens supplémentaires en travailleurs sociaux,… il serait sans nul doute le très bienvenu. Pour autant, il ne constituerait en rien la novation qu’il prétend être. Bref, une amélioration sociale à saluer comme telle, mais … un tour de passe-passe politique.
A bien lire les différents travaux de M. Hirsch, le RSA ce n’est, en effet, pas cela. Car, au-delà de ce premier principe, un autre, plus problématique, l’accompagne : le RSA est « un soutien à tous ceux qui sont aujourd’hui des travailleurs pauvres (…) la réforme proposée revient à créer une forme d’intéressement permanent. ». C’est bien là, dans cette permanence affirmée, qu’est véritablement le nouveau, ce qui se veut rupture avec l’existant. C’est cela aussi qui pourrait bien, demain, faire problème.
La mise en œuvre d’un tel programme pose, en effet, une question de fond : s’agit-il bien, comme on nous le dit, d’aider au retour à l’emploi de ceux qui sont en situation de pauvreté ? S’il fallait s’en tenir là, on aboutirait alors à une absurdité : pourraient ainsi travailler l’une à côté de l’autre deux personnes qui, bien qu’ayant les mêmes situations familiales, le même emploi et le même salaire, n’auraient pas le même revenu. L’une passée par le RMI et revenue vers l’emploi bénéficierait du RSA, l’autre, qui n’aurait jamais cessé de travailler, n’en bénéficierait pas.
La réponse à cette méchante aporie est bien sûr évidente : contrairement à ce qui est dit, le RSA n’est pas un intéressement permanent, mais une allocation d’entretien versée à tous les salariés pauvres, quelle qu’ait été leur situation au fil du temps. Au final, on trouve donc, d’un côté, le RMI pour tous ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle ; de l’autre, le RSA, un RMI + +, pour ceux qui ont un emploi, mais n’en quittent pas pour autant la pauvreté. Il ne s’agit plus alors d’accompagner des situations transitoires et de soutenir des trajectoires de réinsertion, il s’agit de tout autre chose. On bascule dans un univers nouveau : là où elle reconnaît qu’ils sont trop faibles, la collectivité accepte de payer un complément de salaires à la place des employeurs et, ainsi, de les subventionner. Il s’agit d’une assistance généralisée aux salariés pauvres. C’est un choix possible, c’est celui auquel conduit le RSA.
A ce choix, un autre s’oppose en tout point, celui de la sécurité sociale professionnelle (SSP). Inspiré comme on sait du « modèle nordique », le projet d’une SSP vise à une remise en ordre d’un système d’indemnisation du chômage organisé à contre courant des transformations du marché du travail qui, avec la flexibilité désormais requise dans l’emploi du travail, ont vu apparaître une précarité massive. Dépassé par une réalité qui a été trop rapide pour lui, il réussit la redoutable performance d’être devenu tout à la fois illisible (multiplication des « filières » d’indemnisation), injuste (les plus mal indemnisés sont les salariés précaires, ainsi victimes d’une « double peine ») et inefficace (il ne prend aujourd’hui en charge que moins de la moitié des demandeurs d’emploi et, faute de moyens, ne les accompagne que trop faiblement dans leur recherche). Profondément réorganisé et réorienté, il serait aussi, enfin mieux articulé avec un RMI, qui est devenu le troisième volet de l’indemnisation, ce qui n’est nullement sa vocation. Celui-ci pourrait alors redevenir ce qu’il devrait être : un minimum social destiné à ceux qui sont éloignés du travail et pour qui des trajectoires d’insertion plus que de retour à l’emploi doivent être construites.
Comme le dit avec une vigueur certaine M. Th. Join Lambert, nous sommes là en présence « de deux alternatives dont on doit dire avec force qu’elles ne sont pas compatibles, mais exclusives l’une de l’autre, alors que dans une étrange confusion de la pensée elles sont souvent présentées simultanément » . RSA ou SSP, il faudra donc choisir.
Aujourd’hui de nombreuses questions sont ouvertes, qui demeurent encore sans réponse. Cela est légitime tant que les choix ne sont encore véritablement devant nous. Mais, on n’en doute pas, ils seront faits et des décisions seront rapidement prises par un Haut commissaire qui a d’ailleurs été nommé pour cela. On n’imagine toutefois pas qu’elles puissent l’être sans qu’un véritable débat, qui n’a pas encore eu lieu, soit ouvert.
Si le RSA devait être mis en place sans précaution, on pourrait bien alors s’apercevoir qu’il ouvre des problèmes plutôt qu’il n’apporte véritablement des solutions.
Peut-être vaudrait-il mieux en parler vraiment et, si possible, avant...

 

 

 

 

(1) Les citations ici utilisés sont tirées du rapport « Hirsch », « Au possible nous sommes tenus », Commission Familles, vulnérabilité, pauvreté, La documentation française, avril 2005. On peut aussi consulter: M. Th. Join Lambert, "Quelle protection face aux risques nouveaux de l'emploi", in "Repenser la solidarité au XXI ème siècle", S. Paugam éd., PUF, 2007, ainsi que J. Gadrey, "Les ambiguités du RSA", in Droit social, décembre 2007
(2). On rappele que le RMI est une allocation différentielle, égale à la différence entre un plafond, fixé en fonction de la composition familiale, et les ressources du ménage. Actuellement ce plafond est de 447,91€ par mois pour une personne seule.

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