Bloquage politique sur Twitter : un état des lieux (*)

Le monde politique utilise les médias sociaux comme un outil de marketing pratique, mais même les plus puissants d'entre eux se heurtent à deux limites : le pouvoir du citoyen et l'omnipotence des magnats des médias sociaux. Des précédents juridiques étrangers récents offrent des indications intéressantes.

Officiellement, nous vivons en temps de paix, mais pour la collecte d'informations et la formation de l'opinion, nous sommes au milieu d'un champ de bataille numérique. La vitesse, la diffusion massive et l'interactivité des médias sociaux produisent plus de fausses nouvelles que jamais et enflamment les débats beaucoup plus rapidement. Le monde politique utilise les médias sociaux comme un outil de marketing pratique, mais même les plus puissants d'entre eux se heurtent à deux limites : le pouvoir du citoyen et l'omnipotence des magnats des médias sociaux. Des précédents juridiques étrangers récents offrent des indications intéressantes.

Trump et Twitter : un sandwich juridique

La présidence de Donald Trump était en cours depuis à peine six mois lorsque le Knight First Amendment Institute de la Columbia University (NY) entamait une procédure à son encontre. A l'origine, sept citoyens bloqués par @realDonaldTrump. Ils ont obtenu gain de cause tant en première instance qu'en appel. Immédiatement après le jugement en première instance, Trump les a débloqués, de sorte que leur collecte d'informations et leur expression par le biais de cette interaction Twitter ont été rétablies. Mais à la mi-2020, Trump s'est pourvu devant la Cour suprême des États-Unis contre le verdict, où l'affaire a traîné pendant 14 sessions.
C'était bien commode pour Trump, car la veille de la prestation de serment de Jo Biden, le ministère de la Justice a pu taquiner le fait que ... Trump n'était plus président. Après tout, le déblocage avait été ordonné par les tribunaux parce que le compte Twitter @realDonaldTrump fonctionnait comme un véritable compte gouvernemental. Pour Trump, tout compte fait, il s'agit d'un petit coup de chance juridique au sein de son accident politique.

Entretemps, Twitter avait supprimé définitivement le compte de Trump depuis le 8 janvier, soit dit en passant, ceci au lendemain de la prise d'assaut du Capitole. Cela a laissé le désormais ex-président dans un sandwich juridique.
La Cour suprême a finalement limité sa décision à quatre lignes, et a renvoyé le dossier à la Cour d'appel de New York le 5 avril avec l'ordre de laisser l'affaire ‘indéterminée’ (‘moot’ dans le language technique américain). Il en résulte que la décision de la Cour d'appel n'a pas la valeur technique d'un précédent juridique.

Le juge Clarence Thomas (nominé en 1991 par George Bush et mari de Virginia Lamp, lobbyiste conservatrice, associée à la Heritage Foundation et également partisane de Trump et du Tea Party) a brodé une longue opinion très personnelle sur cette courte décision de la Cour suprême - également sur la suprématie de Twitter lui-même vis-à-vis du président - mais aucun de ses collègues n'y a souscrit. 
Nous reviendrons sur son "avis favorable" dans un autre article, car s’il reflète des pensées pertinentes, le juge (très) conservateur ne s’inquiète par trop pour le citoyen (voir d’ailleurs ses positions au sujet de l’avortement, la torture…).

Le Knight First Amendment Institute est néanmoins satisfait - et à juste titre. Selon l'institut, la jurisprudence sur le déblocage s'est effectivement répandue partout, et permet donc de lutter contre la censure gouvernementale. Par exemple, les procédures à l'encontre de la députée démocrate Ocasio-Cortez (AOC) et de Lori Lightfoot, la maire de Chicago, n'ont pas eu à être poursuivies : après un rappel, toutes deux ont volontairement débloqué les utilisateurs critiques de Twitter de leurs comptes.

Dans leur blog du 7 avril 2021, Jameel Jaffer, directeur exécutif, et Katie Fallow, avocate principale du Knight First Amendment Institute, ont écrit à juste titre : "La censure officielle ne devrait pas avoir lieu sur la place publique numérique". 

Entre-temps, le 8 avril 2021, le Knight First Amendment Institute, ainsi que l'American Civil Liberties Union of Texas, ont engagé une nouvelle procédure, cette fois contre le procureur général Ken Paxton pour avoir bloqué neuf utilisateurs critiques de Twitter, dont un journaliste et un avocat. 

A suivre donc!

Rattrapage pour un juge d'instruction français

Remarquables nouvelles de Paris. Le procureur de la République et le juge d'instruction avaient tous deux rejeté une plainte pénale pour discrimination politique contre le journaliste (et homme politique de gauche) Guillaume Tatu - bloqué sur Twitter par Richard Ferrand, président de l'Assemblée française. 

La Cour d'appel de Paris, en revanche, a pris l'affaire au sérieux et a ordonné, le 11 mars, une enquête approfondie fondée sur des critères minutieusement décrits. Pour le journalisme d'investigation, c'est un cas fascinant. La raison de ce blocage était des tweets de Tatu sur le conflit d'intérêts présumé du président du parlement français. Cette affaire, publiée par le Canard Enchaîné, est censée être prescrite entre-temps, mais l'association anti-corruption Anticor s'est pourvue en cassation le 12 avril.

Et chez moi en Belgique ?

Ici aussi, certains politiciens bloquent les journalistes sur Twitter. Et là encore, il s'agit d'une stratégie autoritaire de "discrimination de point de vue", au détriment des journalistes qui sont ainsi coupés d'une source directe d'informations.
Personnellement, j'ai été bloqué sur Twitter par la ministre flamande de la justice, Zuhal Demir, depuis le 28 septembre 2020 Cependant, après des interventions répétées du VVJ (l'association flamande des journalistes @vvjournalisten) , ce blocage a été levé à l'amiable le 25 février 2021.

Il est désormais temps de répertorier les pratiques de blocage des politiciens sur les médias sociaux, de les analyser et de leur demander des comptes en cas d'abus. Les cas français et américains sont une excellente source d'inspiration, mais les citoyens et les journalistes ne sont pas non plus sans protection de la législatin belge et flamande contre cette vilaine tendance Twitter du monde politique.

A (pour)suivre, si nécessaire littéralement !

Jan Nolf Twitter @nolfjan #justitiewatcher 

(*) Cette contribution a été publiée en néerlandais dans le magazine "De Journalist" de l'Association flamande des journalistes (VVJ) @vvjournalisten nr 231 d'avril 2021 et a été actualisée ici dans le chapitre américain à l'occasion de la Journée Mondiale de la liberté de la presse  #WorldPressFreedomDay ce 3 mai.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.