Menu pour Twitter: conf(l)it à la flamande Et les français : Let them tweet sweets !

Une ministre de la Justice qui bloque sur Twitter un magistrat honoraire, devenu journaliste, ce n’est pas très anodin. Si je considère ce bloquage comme « un cadeau juridique » (mon premier commentaire dans la presse belge), la première procédure similaire en France (Guillaume Tatu v. Richard Ferrand) doit intéresser tout citoyen, et certainement les journalistes.

Affaire Twitter #justicewatcher c. "Ministre flamande de la Justice et du Maintien" Zuhal Demir

Quand il pleut à Paris, il bruine à Bruxelles. Quand il neige cet hiver à Annecy, des petits flocons tombent à Bruges.

Une ministre (régionale) de la Justice qui bloque sur Twitter un magistrat honoraire, devenu journaliste, ce n’est pas très anodin. Si je considère ce bloquage comme « un cadeau juridique » (mon premier commentaire dans la presse belge), la première procédure similaire en France (Guillaume Tatu v. Richard Ferrand) doit intéresser tout citoyen, et certainement les journalistes.

Cela est d'autant plus urgent depuis la dernière illustration des ravages, causés par les médias sociaux manipulés par Donald Trump.

Dans mon ‘histoire belge à la flamande’ (la Belgique disposant d’un ministre fédéral de la Justice, et la région flamande également, Mme Zuhal Démir appartenant au parti N-VA nationaliste et séparatiste) l'Union flamande des journalistes (@vvjournalisten) a exprimé dans son bulletin du 3 décembre 2020 sa préoccupation : « Plus fondamentalement, le blocage d'un journaliste sur Twitter entrave la fonction de surveillance de la presse. Et les médias sociaux sont plus qu'un simple outil de marketing après tout » (bimensuel ‘De Journalist’ de décembre 2020).

Le professeur Steven Van de Walle (@StevenVdWalle) qui enseigne la gestion gouvernementale à la KULeuven se montra également vigilant dans une interview : « Vous constatez que les ministres utilisent de plus en plus Twitter pour annoncer leur politique. Cela fait de Twitter un canal officiel. Il devrait y avoir une séparation entre ce qu'un ministre communique depuis sa position et ses tweets personnels. Je ne pense pas que ce soit un problème pour un politicien de bloquer quelqu'un personnellement, mais ici Zuhal Demir le fait en tant que ministre » (journal De Standaard du 3 décembre 2020).

Votre #justicewatcher s’est maintenant plongé dans le lac d’Annecy et la Seine à Paris pour trouver les sources françaises qui alimenteraient son propre cas flamand.

« Twitter peut être considéré à juste titre comme une conversation mondiale sans fin. Le gouvernement ne peut interrompre cette conversation. En tant que forme de discours de masse la plus participative jamais développée, Twitter mérite la plus haute protection contre l'intrusion gouvernementale. »

Cette citation est inexacte en ce sens que j’ai échangé dans le texte original, le mot ‘Internet’ le mot ‘Twitter’ mais le constat reste plus que jamais d’actualité.

C’est le vice-président du Conseil d’Etat français, Jean-Marc Sauvé, qui (dans son discours ‘La protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique’ lors de la remise des prix de thèse de la Fondation Varenne le 12 décembre 2017) citait ainsi le juge de district américain Stewart Dalzell dans sa conclusion du 11 juin 1996 dans l’affaire ACLU v. Reno.

Jean-Marc Sauvé – jadis, dans sa longue carrière, conseiller au cabinet du Garde des Sceaux Robert Badinter - y ajoutait : « Sur Facebook ou Twitter, par exemple, mais aussi sur des sites qu’elle a elle-même créés, chaque personne peut en effet s’exprimer, diffuser des informations ou émettre des opinions et des critiques. Les propos diffusés bénéficient d’une portée potentiellement planétaire, aucune barrière, autre que la langue ou la notoriété de l’émetteur, ne faisant en théorie obstacle à ce que chacun puisse accéder aux contenus mis en ligne à l’autre bout du monde. (…) En cela, internet concourt à l’affermissement de l’une des libertés les plus fondamentales de l’homme. La libre communication des pensées et des opinions est en effet, nous dit la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen, « un des droits les plus précieux de l’Homme ».

C’est exactement ce que la Cour Suprême des Etats-Unis décidait le 19 juin 2017 dans l’affaire Packingham v. North Carolina: “Sur Twitter, les utilisateurs peuvent adresser des pétitions à leurs élus et communiquer directement avec eux. (…). Les utilisateurs de médias sociaux utilisent ces sites web pour s'engager dans un large éventail d'activités protégées par le premier amendement sur des sujets "aussi divers que la pensée humaine". (…) La nature d'une révolution de la pensée peut être telle que, dans ses premiers stades, même ses participants peuvent l'ignorer. Ces sites web peuvent fournir les mécanismes peut-être les plus puissants dont dispose un citoyen privé pour faire entendre sa voix. Ils permettent à une personne disposant d'une connexion Internet de "devenir un crieur public avec une voix qui résonne plus loin qu'elle ne pourrait le faire depuis n'importe quelle tribune. (…) En résumé, interdire complètement l'accès aux médias sociaux revient à empêcher l'utilisateur de s'engager dans l'exercice légitime des droits du premier amendement.”

Twitter, c’est donc la révolution, approuvée par la Cour Suprême des Etats-Unis !

Il ne faut cependant pas rêver, en tant que petit internaute ou ‘tweep’ : la révolution, même devant son écran sur Twitter, ce n’est pas le confort, c’est une lutte.

Mais Twitter, c’est aussi la résistance : résister contre le pouvoir, le fake news, les trolls.

Comme une Raffarinade l’immortalisait déjà dans un contexte tout différent, mais avec des mots qui font toujours la joie de ceux qui s’en amusent : « la pente est forte »

En effet, les media sociaux sont pour la politique premièrement une forme de propagande facile et pas chère. Les sympathisants sont encouragés à applaudir avec un ‘like’. Certains partis en achètent ou créent des faux profils – un peu comme les électeurs fantômes de Jean Tibéri à Paris, révélation du Canard Enchaîné en avril 1997.

Une certaine presse – ce qu’on appelait ‘la presse du régime ? – déroule même le tapis d’honneur pour les medias sociaux de certains tweeps politiques comme un amplificateur de propagande. Un bel exemple français récent : dans Nice-Matin du 26 décembre 2020 une double page de photos du maire et président de la métropole Nice Côte d’Azur « Christian Estrosi, photographe de Nice-Matin’ avec trois clichés provenant de sa page Facebook.
Le Syndicat (@SNJ) dans son tract du 26 décembre dénonçait « un mauvais mélange des genres : quelle indépendance afficher après ça ? Quel crédit auprès de nos lecteurs ? Notre rôle, c’est l’information, pas le relais de la communication institutionnelle ».
Le Canard Enchaîné (@canardenchaine du 30 décembre 2020 y ajoutait : « vu les pages de pub de la ville et de la métropole qu’Estrosi achète dans Nice-Matin, la question de l’indépendance était déjà un peu réglée… »

L’attitude paternaliste et autoritaire des politiciens envers les tweeps, c’est presque Marie-Antoinette en pire : « qu’ils nous envoient de la brioche ». Ou plus clair en anglais : « let them tweet sweets ».

C’est encore pire que le titre du livre qui m’a évidemment bien inspiré (‘Let them eat tweets’ par les professeurs Jacob S. Hacker et Paul Pierson, Liverlights Publishing Corporation 2020) : en haut, au pouvoir, on ne s’imagine même pas que le plebs mangerait de la brioche, bien au contraire, c’est le tweep lambda qui est censé vénérer le Grand Tweep en lui apportant des likes.

Comme avec une petite sucrerie, on est toujours le bienvenu chez les Grand Tweeps avec un like: pour les applaudir, les encourager, complimenter, mais bien moins pour poser des questions, réfléchir, critiquer – pourtant l’essence de la citoyenneté.

Ce pouvoir hautin mais populiste est bien décrit aux Etats-Unies dans ce livre de Jacob S. Hacker (Yale Univiersity) et Paul Pierson (UCLA Berkeley) comme du ‘populisme plutocrate’ : « un brassage amer de priorités économiques réactionnaires et d'appels culturels et raciaux de droite » (‘Let them eat tweets’ p. 5). Ils expliquent comment particulièrement les partis conservateurs risquent d'être envahis par des ‘groupes de substitution’ (‘surrogate groups’) extrêmes et d'ouvrir « une boîte de Pandore d'appels qui divisent fortement les citoyens ordinaires les uns des autres - même si le parti continue à protéger les priorités des élites » (p. 23).
Ce choix néfaste dans ce 'Dilemme Conservateur' conduit à un recul démocratique (‘democratic backliding’): « le parti perd confiance dans sa capacité à gagner dans une contestation juste et ouverte et s'engage sur la voie de la violation des règles - une voie qu'il peut être difficile de revenir en arrière ».

C'est exactement ce qui se passe aussi sur Twitter.

Les hommes et femmes politiques de la droite neoconservatrice, voire de l’extrême droite réactionnaire, s’avèrent des experts pour construire sur Twitter des barrières : le blocage.

Et c’est bien cette droite Alt-Right – dans la lignée de Donald Trump - qui se referme, qui construit son monde de désinformation et pseudo-journalistique à lui, qui glisse vers l'autoritarisme et qui essaie donc de nous faire taire.

Le bouquet, c’est que c’est bien cette droite - plus omniprésente que jamais dans les médias (pensons au récidiviste Eric Zemmour, pillier de CNews, chaine du groupe Canal+ de Vincent Bolloré malgré les mises en garde du CSA) - qui se plaint de la ‘cancel culture’ de la part du ‘politiquement correct’ mais que c’est elle qui bannit les voix critiques en les bloquant sur les médias sociaux.

Et pourtant, c’est bien pourtant cette droite Alt-Right, qui nous explique toujours qu’il faut « oser dire ce que les autres n’osent plus » ou « nommer les choses par leur nom » - bien que notre opinion soit bien différente que celle d’un Zemour qui est jugé enfin pour son soutien à Pétain (Blog Médiapart du 11 décembre 2000 du Albert Herszkowicz).

Ne soyons pas dupe : faire taire le citoyen, c’est l’ambition autoritaire de cette droite réactionnaire dans la tradition fondamentalement antilibérale d’Edmund Burke qui exclama en 1790 : « Nous ne sommes pas les convertis de Rousseau, nous ne sommes pas les disciples de Voltaire, (…) Les athées ne sont pas nos prédicateurs, les fous ne sont pas nos législateurs. Nous savons que nous n'avons fait aucune découverte, et nous pensons qu'il n'y a pas de découvertes à faire dans la morale, ni beaucoup dans les grands principes de gouvernement, ni dans les idées de liberté, qui ont été comprises bien avant notre naissance… » (Reflections on the Revolution in France, Dover Publications NY, p. 85).

Comme Jean-Pierre Guicciardi l’a bien constaté : « Burke refuse l’idée même de l’égalité (et y oppose) l’inégalité réelle ‘qu’on ne peut jamais détruire’ (…) c’est l’ordre de la vie civile qui l’a établie, on ne doit donc pas y toucher (…). Les chimères égalitaires ne peuvent être que néfastes en donnant des idées fausses et des espoirs vains à ceux qui voudraient s’élever au-dessus de leur condition » (Burke et les Lumières, Quelques éléments d’interprétation. Annales historiques de la Révolution françaises, 1983, vol. 253, n°1 p. 412).

Le dédain de cette pseudo-élite pour le citoyen de 2021 a bien été exposé par le Washington Post qui publiait ce 4 janvier 2021 l’appel téléphonique du président Trump à Brad Raffensperger, le secrétaire d’Etat de l’Etat de Georgie. L’intérêt de cet enregistrement est au moins double : Trump ne mettait pas seulement la pression dans « un abus de pouvoir éhonté « (dans les mots de la vice-présidente elect Kamala Harris), mais s’exprimait aussi au sujet des medias sociaux.

Quand le secrétaire d’Etat conseillait au président de se méfier des théories de complot, circulant dans les medias sociaux au sujet des élections, Trump lui répondit : "Oh, ce ne sont pas les médias sociaux. C'est Trump media. Ce n'est pas une question de médias sociaux. Ce n'est vraiment pas le cas. Ce n'est pas une question de médias sociaux. Je me fiche des médias sociaux. Je m'en fous complètement."

Tout ce qui compte pour certains politiciens, ce n’est pas du tout ‘les médias sociaux’ ou la voix du peuple : ce qui compte pour cette oligarchie, ce sont leurs ‘Trump médias’ à eux, une autre forme de propagande pour s’accrocher au pouvoir.

Il est temps et même urgent que les citoyens n’acceptent plus d’être exclu des media sociaux parce qu’ils posent sur Twitter ou Facebook des questions pertinentes ou des remarques ironiques.

C’est d’autant plus vrai pour les journalistes, car la liberté de la presse est – dans les mots d’Edwy Plenel – « l’expression de la radicalité démocratique » (‘La Sauvegarde du peuple. Presse, liberté et démocratie’ Editions La Découverte 2020 p. 81).

Nous avons le droit - et pour la presse il s’agit même d’un devoir - de participer à cette « conversation mondiale sans fin « sans être exclus par l’arrogance du pouvoir. Comme Stéphane Hessel le résumait : « le démocrate convaincu a un seul programme : celui de donner à tous l’accès à ce quoi tous devraient avoir droit, au nom de leur égalité en matière de liberté et de droits » (‘Tous comptes fait… ou presque’ Editions Libella Maren Sell, 2011, p. 151).

« Internet est un instrument de lutte » fut l’encouragement d’Edwy Plenel déjà en 2013 contre « l’infantilisation des citoyens dans un régime qui est censé leur confier le pouvoir » et contre ceux qui veulent « soumettre Internet à leurs intérêts oligarchiques, politiques et économiques, le normaliser et le contrôler selon des règles contraires à sa vitalité propre » (‘Le droit de savoir’ Editions Don Quichotte 2013, p. 106 - 109).

Alors, quand on nous barre la route, il faut bien sûr s’indigner, mais – c’est cet autre grand appel de Hessel – résister.

Aux Etats-Unis, grâce à la ‘Knight First Amendment Institute’ de la célèbre Columbia University, une première victoire très solide a été remporté pour des citoyens bloqués dus Twitter par le ‘Real Donald Trump’.

Dans leur première plainte, déposée le 11 juillet 2017 dans l'affaire Knight First Amendment Institute At Columbia University e.a. contre Donald J. Trump, président des États-Unis, les plaignants se sont référés à l’arrêt Packingham v. North Carolina : Twitter permet aux citoyens ordinaires de s'adresser directement aux autorités et élus, d'écouter et de débattre des questions d'intérêt public, à peu près de la même manière qu'ils auraient pu se réunir sur un trottoir ou dans un parc public, ou encore lors d'une réunion du conseil municipal ou de la mairie".
Ils ont obtenu raison dans une belle procedure que je raconte en détail dans mon blog juridique.
Le dernier recours de Trump devant la Cour Suprême sera traité en ce janvier 2021.

D’autres hommes et femmes politiques - bien plus raisonnables que Trump mais qui bloquaient également certains concitoyens - les ont finalement débloqués, parfois pendant une procédure, parfois après une petite demande médiatique (sur Twitter bien sûr).

Aux Etats-Unis, ce fut le cas avec le maire de Miami, Philip Levine (déblocage pendant un procès en 2018) et la député célèbre réprésentante au Congrès Alexandria Ocasio-Cortez (déblocage avec excuses après une plainte en 2019).

Au Canada, Jim Watson, le maire d’Ottawa a fait de même en 2018 : "il a remercié les plaideurs d'avoir soulevé la question et s'est engagé à encourager tous les conseillers municipaux à maintenir un niveau élevé d'accessibilité par le biais des médias sociaux". (source: Ottawa Citizen, 2 novembre 2018).

Toujours au Canada, François Legault, premier ministre du Quebec avait bloqué au moins 3 journalistes pendant la période 2018 – 2020, mais les avait rapidement débloqué, indiquant qu’il « devait être ouvert à écouter tout le monde » (source: Journal de Quebec 6 juin 2020)

En France, une plainte pénale est en cours, déposée début 2019 auprès du parquet de Paris par Guillaume Tatu, journaliste, ancien conseiller média de Jean-Luc Mélenchon et actuellement maire adjoint à Annecy, contre Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale.
Selon Tatu, cette mesure de rétorsion serait liée au fait qu’il a relayé sur les réseaux sociaux des articles de presse sur l’affaire dite des « Mutuelles de Bretagne » (révélée par Le Canard Enchaîné du 24 mai et 28 juin 2017) dans le cadre de laquelle Richard Ferrand a finalement été mis en examen le 11 septembre 2019 (après un premier classement sans suite par le procureur de Brest pour cause de prescription, mais suite à une plainte par Anticor et après dépaysement de la procédure à Lille).
Cette plainte (pénale donc) de Guillaume Tatu a été classé sans suite le 13 mars 2019 par un avis de classement motivé du Parquet, soulignant que « les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette affaire ne sont pas punis par un texte pénal » (source : Le Parisien du 11 avril 2019).
La plainte était basée sur l’art 22-5 du code pénal français, le délit de discrimination, notamment de l’opinion politique.

Notons en passant que cette infraction est également prévue en Belgique : la loi belge anti-discrimination du 10 mai 2007 inclut également comme critère de discrimination, la "conviction politique", "le fait que quelqu'un adhère à une école de pensée politique particulière, sans devoir être membre à part entière d'un parti politique".

UNIA, une institution publique indépendante lutte en Belgique contre la discrimination et promeut l'égalité des chances. Elle dispose en ce moment encore d’une compétence interfédérale, ce qui signifie qu'en Belgique, l'UNIA est active au niveau fédéral ainsi qu'au niveau des régions et des communautés. Cependant, sous pression de du parti N-VA de la ministre Zual Demir, la fin du fonctionnement de UNIA en Flandre a été récemment annoncé. Le démantèlement de UNIA fut le premier point 1 du plan en 70 points du Vlaams Blok (version modifiée 1996) – parti raciste, condamnée par la cour d’appel de Gand le 9 novembre 2004.

Retour à Paris : depuis ce classement sans suite par le parquet, Guillaume Tatu s’est donc adressé au juge d’instruction. Cela n’a pas abouti non plus, la juge Emmanuelle Cimamonti ayant considéré que « cette restriction ne l’empêche pas de s’exprimer sur les affaires qu’il entend traiter et de faire connaître ses opinions par d’autres moyens » et que Guillaume Tatu « ne démontre pas que le compte Twitter de M. Richard Ferrand soit l’unique source d’information sur le sujet qu’il entend traiter ». Pour enfoncer le clou, elle juge que ce compte Twitter « selon toute vraisemblance ne saurait constituer une source privilégiée d’informations à ce sujet ».

Par ces motifs et dans une formule mi-ironique, mi-méprisante, la juge d’instruction nie de manière déconcertante le rôle réel que les médias sociaux jouent dans le métier journalistique. Il est quand même ahurissant de lire qu’un journaliste devrait se contenter de suivre uniquement le compte @RichardFerrand comme source d’information au sujet de l’affaire des Mutuelles de Bretagne afin de pouvoir ensuite, obtenir gain de cause pour discrimination en cas de blocage par le président de l’Assemblée nationale – car cela est finalement la logique absurde de la juge d’instruction.

Ces motifs de la juge Cimamonti sont tout à fait étrangers à la réalité du métier de journaliste, eh oui, ce « ferment de désordre et de discorde » dans les mots coquins d’Edwy Plenel, qui propose comme « l’hymne secret du journalisme d’enquête la chanson de Georges Brassens ‘les braves gens n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux » (‘Le droit de savoir’, p. 13 - 15).

Mais en plus, c’est la négation absolue du problème des ‘mesures d’évitement’ (‘workarounds’) que le citoyen – journaliste doit prendre pour accéder à l’information de la source, c’est-à-dire la parole du président de l’Assemblée nationale communiquée par son compte Twitter.

Bien sûr, les jugements américains ne constituent évidemment aucun ‘précédent’ pour la justice française, ne serait-ce que pour la simple raison que la justice continentale ne connait pas la jurisprudence par précédent, mais la logique des juges américains est indéniable : bien sûr, la Cour admet que "le gouvernement a raison de dire que les plaignants individuels n'ont pas le droit d'exiger que le président écoute leur discours" mais "les restrictions de discours en question entravent (leur) capacité à converser sur Twitter avec d'autres personnes qui pourraient parler au président ou à son sujet". (...) Une fois qu'il ouvre les fonctionnalités interactives de son compte au grand public, il n'a pas le droit de censurer certains utilisateurs parce qu'ils expriment des points de vue avec lesquels il n'est pas d'accord" (jugement du 7 juillet 2019 par le Second Circuit de la Cour d'appel américaine p.24-25/29 dans l'affaire Knight First Amendment v. Donald Trump).

Il y a donc recours devant la Chambre de l’instruction, qui traitera l’affaire le 4 février 2021.

Toujours en France, c’est dans le contexte de cette plainte Tatu v. Ferrand que l’avocat parisien Thierry Vallat, spécialiste du droit des médias et de l’internet, mentionnait dans son blog juridique du 5 janvier 2019 un jugement très intéressant du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 13 décembre 2018.

Le passage le plus intéressant de cette décision concerne le refus du maire de la commune de Fontenay-Aux-Roses d’accorder un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale sur la page Facebook de la commune. : « ce média doit être qualifié de bulletin d’information générale au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales et c’est en méconnaissance de cette disposition que le maire de Fontenay-aux-Roses a refusé d’octroyer aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité un espace d’expression. A cet égard contrairement à ce que soutient la commune, il n’est pas établi que les caractéristiques techniques de ce réseau social rendraient impossible la création d’un espace dédié à l’expression de ces élus. Il résulte de ce qui précède que la décision du maire refusant d’accorder aux élus un espace d’expression sur la page Facebook de la commune doit être annulée. “

Le jugement se base sur une spécificité française: l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux communes de 3 500 habitants et plus, dispose dans sa version applicable (jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la loi du 7 août 2015) que: «(...) lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur ».

Le tribunal souligne cependant que “pour l’application de cet article, toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale.”.

Dans le même jugement, le tribunal administratif ne donne pas suite à la demande des élus de l’opposition de leur “accorder un espace d’expression sur le compte Twitter de la commune”, mais cela ne s’explique que par les “caractéristiques techniques” de Twitter même qui ne permettent évidemment pas ce genre d’espace réservé. Par contre, le tribunal n’exclut pas du tout que le compte Twitter puisse être regardé comme un bulletin d’information générale au sens de la loi française.

Nous sommes donc en France, malgré une spécificité juridique, tout à fait dans la logique du débat libre, consacrée par la jurisprudence américaine, et ce n’est que normal.

En effet, dans ‘La Sauvegarde du peuple’ (Editions La Découverte 2020), Edwy Plenel, cofondateur et président de Mediapart souligne à juste titre que « c’est en brandissant ce First Amendment que, jusqu’à nos jours, sont menés outre-Atlantique les batailles en défense de la liberté de la presse » (p. 84). Plenel met en évidence que la seconde Déclaration des droits de l’homme (du 24 juin 1793) - bien que suspendue par la Terreur - affirme une conception radicalement libérale de la liberté de la presse et n’est autre qu’un décalque du Premier Amendement, deux ans auparavant.

L’éminent juriste Floyd Adams, jadis l’avocat du New York Times dans l’affaire des ‘Pentagon Papers’, loue le Premier Amendement comme « la rock star de la Constitution américaine. Sa notoriété est justifiée ». Il rappelle d’ailleurs que dans l’allocution historique du président Franklin Roosevelt en 1941, entrée dans l’histoire comme le ‘Discours des quatre libertés’ en 1941, la liberté d’expression fut la première des libertés (‘The Soul of The First Amendment’, Yale University Press 2017, p. xxiii).

Mais il y a plus : le professeur américain Timothy Zick met en lumière la nature ‘cosmopolitaine et juridiquement transnationale’ du Premier Amendement : c’est elle qui permet « la circulation mondiale de l'information, essentielle à l'exportation des normes démocratiques, y compris la liberté d'expression et de religion. Cela signifie qu'il faut veiller dans toute la mesure du possible à ce que l'architecture et les modèles de gouvernance de l'internet restent ouverts et flexibles « (‘The Cosmopolitan First Amendment. Protecting Transborder Expressive and Religious Liberties’, Cambridge University Press 2014 p. 362).

Cette tradition de débat libre aux Etats-Unis a évolué avec les nouvelles techniques, bien avant l’entrée d’internet et ensuite Twitter.

Nous en trouvons un bel exemple historique dans le programma radio ‘America’s Town Meeting of the Air’ (‘Réunion du village via les ondes’) que George V. Denny Jr. introduit en 1935. C’est Jill Lapore qui met en lumière (dans son magnifique long read ‘The Last Time Democracy Almost Died’, The New Yorker du 27 janvier 2020) cette initiative qui encourageait des groupes de discussions partout dans des bibliothèques publiques, après le débat dans une salle à New York, retransmis par la radio.
Difficile de s’imaginer cela maintenant, comme elle décrit un débat "Town Meeting of the Air" en 1938 sur le sens de la démocratie : « le panel comprenait un communiste, un exilé de la guerre civile espagnole, un économiste politique américain conservateur et un chroniqueur russe. "Nous ne nous attendions pas à régler quoi que ce soit, et nous avons donc réussi", a déclaré l'exilé espagnol à la fin de l'heure, offrant cette définition : Une démocratie est un endroit où une "Réunion par les ondes" peut avoir lieu. »
Jill Lapore résume bien l’importance de ces débats: « Interroger le public sur le sens et l'avenir de la démocratie et les écouter argumenter n'était en fait qu'un moyen d'inciter les gens à étirer leurs muscles civiques » - comme maintenant sur Twitter.

Voilà, vous l’avez bien lu : les muscles civiques ! Twitter, c’est de la citoyenneté !

Il ne faut donc nullement sous-estimer la valeur positive des media sociaux, malgré la destruction que Trump vient de semer de nouveau à Washington.

L’éminent sociolinguiste et anthropologiste linguistique Jan Blommaert de l’Université de Tilburg (Pays-Bas) le confirme : « Facebook était de préférence considéré comme un énorme véhicule de conneries et comme quelque chose sur lequel les gens perdaient leur temps et devenaient antisociaux. Aujourd'hui, nous voyons comment les médias sociaux commencent à jouer un rôle extrêmement important, à la fois comme diffuseur de connaissances et sous la forme de formation de groupes et d'organisation de l'action sociale. » (dans son livre ‘Surveille tes paroles. Politique, langage, lutte’ - ‘Let op je woorden. Politiek, taal en strijd’ Editions EPO 2016).

En Belgique, en tant que journaliste et auteur judiciaire, j’ai passé un premier stade dans ma demande pour obtenir mon déblocage sur Twitter par Zuhal Demir, la ministre flamande de la Justice et du Maintien (membre de la N-VA, parti de la droite flamande nationaliste et séparatiste).

Le jour même que je me suis rendu compte du blocage sur Twitter par la ministre (le 28 09 2020), je lui ai envoyé un mail motivé demandant le déblocage.

Faute de réponse, j’ai déposé un signalement auprès du point contact de l'Union flamande des journalistes (VVJ - Vlaamse Vereniging van Journalisten - @vvjournalisten).

Il s’agit d’un point de contact spécialement crée par la VVJ pour lutter contre les agressions envers les journalistes (Meldpunt voor Agressie tegen Journalisten), suivi par une information à la Fédération européenne des journalistes (@EFJEUROPE), le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (@ECPMF), l’Index sur la censure (@IndexCensorship) et la Plate-forme du Conseil de l'Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes (@CoEMdediaFreedom).

Vous trouvez ces textes en néerlandais, anglais et français sur mon blog juridique www.justwatch.be

Ma plainte soulève des questions fondamentales au sujet du blocage sur les médias sociaux de citoyens et de journalistes par les politiciens (et en particulier les membres du pouvoir exécutif).
Je considère - et la jurisprudence le confirme – que les droits fondamentaux tels que la liberté d'expression et la mission de la presse comme ‘chien de garde de la démocratie’ sont en jeu.

Comme il s’agit d’une très longue lecture, je me permets de vous renvoyer sur mon blog juridique www.justwatch.be et je me limite à vous présenter ci-après les différents chapitres de ce long read de 20 pages, dont je ne reprends ci-après qu’une partie de la conclusion.

« La publicité est la sauvegarde du peuple » - merci à Edwy Plenel et Mediapart … et Bertrand Russell

Edwy Plenel, directeur et cofondateur de Mediapart, commence d’ailleurs son dernier livre ‘La sauvegarde du peuple. Presse, liberté et démocratie’ (Editions La Découverte 2020) en évoquant cette devise au fronton de l’hôtel de ville de Verviers – donc en Belgique, mais une phrase déjà énoncée par Jean-Sylvain Ballly, proclamé maire de la Commune de Paris au lendemain de la prise de la Bastille : « La publicité est la sauvegarde du peuple » - autrement dit, « tout ce qui est d’intérêt public, doit être rendu public » - et doit le rester pour tous.

Comme le philosophe Bertrand Russell l’écrivit déjà en 1917 (dans un livre, interdit par le gouvernement anglais et seulement publié en 1963) « toute la sphère de la pensée et de l’opinion, est fondamentalement inapte pour tout contrôle public. Ce débat devrait se dérouler de manière aussi libre et spontanée que possible » (Bertrand Russell, Political Ideals).

“La publicité est la sauvegarde du people” a introduit – conclut Plenel (p. 185) – “à une conception de la démocratie comme un écosystème complexe dont la vitalité dépend, non seulement de sa pluralité et de sa diversité, mais surtout de son élaboration constante par la libre action de toutes les composantes du seul souverain légitime, le peuple”.

J'y ajoute que j’étais encore un jeune étudiant, le 10 juillet 1970, quand j’achetais à Bruxelles un livre déjà ancien alors : ‘La politique et la vérité’ de Pierre Mendès France (Editions René Julliard 1958).
J’y relis ce passage : « La démocratie, c’est le gouvernement de l’opinion publique. Mais il n’y a pas de gouvernement de l’opinion publique et, par conséquent, pas de démocratie véritable, si cette opinion ne peut se former par la discussion et par la libre confrontation des idées, si elle est égarée par des informations insuffisantes, inexactes, partielles ou tendancieuses » (p. 285 ‘Discours de clôture du Colloque des Libertés Individuelle tenu à Dijon le 20 octobre 1975).

C’est la raison pour laquelle je ne me laisserai pas museler sur Twitter.

Ma liberté d’expression en tant que citoyen et journaliste vaut bien que je prépare donc dans la cuisine de la Justice un petit conf(l)it à la flamande…

A bientôt sur les ondes de Twitter, fréquence @NolfJan !

Chapitres du long read

(disponible en néerlandais, anglais et français sur www.justwatch.be ) :

 

Les parties impliquées dans cette affaire #justicewatcher c. la ministre flamande de la Justice et du Maintien Zuhal Demir

Résumé de cette affaire

Les conséquences pratiques du blocage sur Twitter

Le caractère officiel du compte Twitter de la ministre Zuhal Demir

L'importance de Twitter pour la citoyenneté

L'importance encore plus fondamentale de Twitter pour le journalisme : la presse libre

L'effet "paralysant" du blocage par l’exécutif

La première alternative Twitter pour le ministre Demir : ne plus me suivre

La deuxième alternative à Twitter : m’ignorer (muting)

Les droits fondamentaux en jeu en raison du blocage : l'exemple du Knight First Amendment Institute de l'Université de Columbia contre Donald. Trump, Président des Etats-Unis

Les plaignants

Le Knight First Amendment Institute de l'Université de Columbia

Les plaignants individuels dans cette affaire américaine contre le président Trump étaient très divers

L'ordonnance de la juge Buchwald du 23 mai 2018 était limpide

Ce jugement a été confirmé le 7 juillet 2019 par le Second Circuit de la Cour d'appel américaine

"Censure", voilà le mot clé

L'affirmation du jugement de la Cour de district ne pouvait se terminer sur une note plus éloquente (en appel) de la part du juge de circuit Barrington D. Parker

L'audience en banc (séance plénière) de la Cour d'appel, demandée par le président Trump, a été rejetée le 23 mars 2020 par un vote de 7 contre 2

Depuis lors, le président Trump a déposé une ‘demande de certiorari’ (pourvoi en Cassation) auprès de la Cour Suprême

Idem pour Facebook

Retour en Flandre, en Belgique, grâce à ce "Premier Amendement cosmopolite" : notre propre Constitution, nos lois clés en la matière, mais aussi les droits de l'homme fondamentaux, contrôlés par la Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)

Les sources de notre droit, la sauvegarde de la liberté d'expression et de la liberté de la presse

La procédure : On se voit au tribunal ?

L'exemple au Pays-Bas

Les archives de Twitter

Une illustration de cet aspect à Anvers : des historiens qui effacent l'histoire

Enfin, cela nous amène à l'aspect démocratique

Le maire de Miami, Philip Levine, un démocrate

Le gouverneur du Kentucky Matt G. Bevin, un républicain

Au Canada, Jim Watson, le maire d'Ottawa

A New York, la célèbre @RepAOC

C'est donc d'abord un appel : discutons !

« La publicité est la sauvegarde du peuple » - merci à Edwy Plenel et Mediapart et…

Bertrand Russell

 

 

POUR INFO : les parties concernées

 

Par courtoisie pour Mme Demir, je présente d'abord la ‘’défenderesse’ :

 

Mme Zuhal Demir (Twitter @Zu_Demir), membre du parti nationaliste et séparatiste flamand N-VA est devenue le 2 octobre 2019 la première "ministre flamande de la Justice et du Maintien" - avec des domaines de compétence limités (les Maisons de la Justice, les bracelets de cheville, et certains aspects de la protection de la jeunesse)

En effet, la Belgique dispose toujours d’un ministre fédéral de la Justice, avec des domaines de compétence beaucoup plus étendus (comme en France : le Garde des Sceaux)

Les autres compétences flamandes (bien plus importantes) du ministre Demir sont l'Environnement, l’Aménagement du Territoire, l’Énergie et le Tourisme.

Mme Demir est avocate (Licence en droit à la KULeuven et licence en droit social à la VUB) depuis 2004.

Elle a été élue depuis 2010 pour la N-VA en tant que membre du Parlement, dans l’enceinte de laquelle elle réalise un photoshoot pour le magazine flamand P-Magazine, considéré par certains comme ‘sexy’ : P-Magazine l’annonçait comme « « La vraie bombe du Parlement ».

De 2013 à 2017, elle a présidé l'Agence pour la stratégie d'intégration du gouvernement flamand.

Dans le gouvernement fédéral précédent, elle fut de 2017 à la fin de 2018 secrétaire d'État fédérale à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances.

Elle s’est prononcée contre le port du voile à l’école et critique régulièrement UNIA (le Centre Interfédéral pour l’égalité des chances et contre le racisme). Elle se fait également remarquer en décrivant le Parti Socialiste (francophone) comme « presque un parti communiste » et le CD&V (parti social-chrétien flamand) comme « le nouveau parti des musulmans ».

 

En tant que "plaignant", je dois me présenter moi-même, Jan Nolf (Twitter @NolfJan)

J'ai travaillé 10 ans comme avocat (Licencié en droit et licencié en criminologie, UGent), puis 25 ans comme juge. J'ai pris ma retraite à 60 ans pour écrire et j'ai rejoint Twitter en tant que #justicewatcher (site web Justwatch.be) en 2012 pour accompagner mon nouveau travail d'auteur et de journaliste sur des sujets juridiques, politiques et sociaux (également des manuels sur la protection juridique des personnes handicapées).

Parmi mes quelque 10 000 followers sur Twitter, on trouve de nombreux hommes politiques, universitaires et journalistes.

En 2016, la Fondation P&V m'a décerné son Prix de la Citoyenneté ‘en tandem’ avec le juge d’instruction bruxellois Michel Claise, célèbre pour sa lutte contre la fraude financière et fiscale.

Le 28 novembre 2016, le ministre fédéral de la Justice et professeur de droit (KULeuven) de l'époque, M. Koen Geens, m'a envoyé une lettre de félicitations dans laquelle il mentionnait que « votre voix importante, qui se préoccupe de la justice, avec une attention particulière pour les citoyens vulnérables, est plus qu'entendue et pleinement appréciée. Que vous, en tant que magistrat et chroniqueur de premier plan dans le débat public, continuiez à œuvrer pour une amélioration du système judiciaire et une société ouverte, démocratique et solidaire, force notre respect. (...) Je vous souhaite beaucoup de succès avec votre nouveau livre ‘La force de la justice’. »

Résumé de l'origine de cette affaire

Mme Demir et moi nous sommes déjà suivis quelques années sur Twitter, avant qu'elle ne devienne, le 2 octobre 2019, la première "ministre flamande de la Justice et du Maintien".

Le 28 septembre 2020, j'ai découvert que Mme Demir m'avait bloqué sur son compte officiel @Zu_Demir

Ce compte, avec 45.000 followers, est le compte officiel de la ministre, annoncé comme "Vlaamse minister van Justitie en Handhaving, Omgeving, Energie en Tourisme - et le résumé de son profil mentionne son cabinet ('vragen via kabinet.Demir@vlaanderen.be')

Je ne peux que deviner que la décision de la ministre a été inspirée par un incident survenu le 27 septembre 2020, suite à son insulte sur Twitter, décrivant M. Mathias De Clercq, maire (libéral)  de Gand, comme un "stokende haatsmurf" ("schtroumpf haineux").

Ce dimanche-là, M. De Clercq avait critiqué avec un certain sarcasme ("Eindelijk samen, eindelijk verenigd. Eindelijk thuis" - "Enfin ensemble, enfin unis, enfin chez nous") la présence de membres du parti N-VA à la réunion d'extrême droite (rallye automobile) du parti extrémiste flamand Vlaams Belang contre le nouveau gouvernement fédéral "Vivaldi" à Bruxelles - réunion que la ministre flamande Demir défendait sur twitter comme "des gens qui sont légitimement en colère".

J'ai défié gentiment Mme Demir en citant Bart De Wever, le président de son propre parti nationaliste flamand N-VA qui venait de mettre en garde à la télévision (VRT 7Dag 27 09 2020) contre le "cafépraat" (en fait son propre "parler de comptoir" dans une émission précédente) et qui venait d’être cité dans le journal De Standaard (26 09 2020) demandant dans une réunion aux membres de son propre parti : "Hou jullie een beetje in" ("retenez-vous un peu").

Mon tweet commençait de manière informelle par "Allez Zuhal", ce qui ne doit pas être considéré comme agressif du tout, mais comme un appel à la détente.

La ministre m'a bloqué immédiatement, sans aucune réponse.

Ce même 28 septembre, j'ai envoyé un courrier électronique, exprimant également ma compréhension pour une certaine colère de son côté ("ira furor brevis est"), mais en vain.

Apparemment, la ministre n'a pas apprécié que je lui rappelle les propres avertissements du président de son propre parti. Quoi qu'il en soit, il ne fait aucun doute que mon mes tweets ne rentrent pas dans une catégorie de discours pouvant justifier ce genre d'action de la part d'un membre du gouvernement.

Pourquoi la ministre Demir, dans mon cas, a-t-elle été si radicale ce jour-là, alors que Bart De Wever, le président de son propre parti, la N-VA, a déclaré : "Être insulté est le prix de la liberté et nous payons ce prix avec plaisir" (commentaire du 13/01/2015 au sujet d’une caricature de GAL dans le magazine Knack, le comparant à … Hitler).

Présenter un homme politique flamand comme Hitler – ou insulter Mohammed par une caricature - ne pose donc pas de problème en Flandre, alors que mon tweet envers la ministre flamande fut considéré comme un blasphème, méritant le Tweet-enfer.

Il y a, en plus, deux poids, deux mesures.

En effet, d'autre part, lorsque j'ai vérifié il y a longtemps la liste des twitteurs que la ministre flamande de la Justice et du Maintien Demir a suivie - et suit probablement encore - vous trouvez de vrais exemples exécrables de diffamation, de fausses nouvelles et de haine.

Un exemple intéressant, ce compte Twitter que la ministre flamande de la Justice et du Maintien a suivi était @2Plot.

Dans son édition du 29 avril 2020, le magazine Knack a publié le démasquage de ce troll anonyme. Il s'agissait d'un avocat, également actif en tant que ‘juge suppléant’ – mais siégeant en tant que président de chambre - au Tribunal de commerce d'Ostende. Depuis 2011, il avait envoyé des milliers de tweets racistes, sexistes et autres messages détestables.

C’est un peu comme si en France, le Garde des Sceaux aurait suivi sur Twitter le troll xénophobe, démasqué par le Canard Enchainé (édition du 5 décembre 2018) comme étant le juge administratif Philippe Sauvannet (alors Fox51Silver).

Quoi qu'il en soit, aussi déroutant – sinon dégoutant - et contradictoire que soit ce choix Twitter d'une ministre flamande de la Justice et du Maintien, la ministre est parfaitement libre de suivre sur Twitter qui elle veut !

On ne choisit pas sur Twitter par qui on est suivi, mais on choisit librement qui on suit. ‘Suivre’ un compte Twitter n’inclut d’ailleurs pas un accord, même pas nécessairement une appartenance, mais il y a des comptes Twitter qu’une ministre de la Justice de du Maintien pourrait ne pas suivre. J’espère qu’on est d’accord, au moins sur cela.

Le ‘Maintien’ (du blocage sur Twitter par la ministre flamande de la Justice et du Maintien) me fait alors inévitablement penser à la devise de Guillaume Ier d’Orange-Nassau, qui mena les Pays-Bas à l’indépendance.

‘Je maintiendrai’ fut à l’origine la devise ‘Je maintiendrai Châlon’ de Philibert de Chalon-Arnay.

Dans une lettre de janvier 1565, Guillaume Ier d'Orange-Nassau donna les explications suivantes à sa devise « Je maintiendrai » (source Wikipedia):

« Je maintiendrai la vertu et noblesse.
Je maintiendrai de mon nom la haultesse.
Je maintiendrai l'honneur, la foy, la loy
de Dieu, du Roy, de mes amys et moy. »

Quitte à la ministre flamande de la Justice de choisir ‘ses amys’ sur Twitter avec des vertus assez discutables (gênée, elle a d'ailleurs bloqué @2plot après la publication de mon blog du premier décembre 2020 dans lequel elle fut mentionnée comme son 'follower'), la seule question que je me pose, c'est le ‘maintien’ de la Ministre du blocage de mon compte en tant qu'écrivain et journaliste, spécialisé dans le droit et la …. justice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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