Bras de fer Twitter Tatu contre Ferrand : la justice enfin En Marche !

Enfin une première manche gagnée par Guillaume Tatu v. Richard Ferrand. Sa ‘’lutte finale’ sera longue, mais avec cette ‘première européenne’ démarre enfin un débat juridique important pour la liberté d’expression en général en la presse libre en particulier.

Enfin une première manche gagnée par Guillaume Tatu v. Richard Ferrand. Sa ‘’lutte finale’ pour son déblocage sur Twitter sera longue, mais avec cette ‘première européenne’ démarre enfin un débat juridique important pour la liberté d’expression en général en la presse libre en particulier.

Twitter : un instrument de lutte.

« Internet est un instrument de lutte » fut l’encouragement d’Edwy Plenel déjà en 2013 contre « l’infantilisation des citoyens dans un régime qui est censé leur confier le pouvoir » et contre ceux qui veulent « soumettre Internet à leurs intérêts oligarchiques, politiques et économiques, le normaliser et le contrôler selon des règles contraires à sa vitalité propre » (‘Le droit de savoir’ Editions Don Quichotte 2013, p. 106 - 109).

C’est autant plus vrai pour Twitter.

Certains politiciens – du type conservateur, autoritaire et paternaliste – supportent mal l’essence de cette plateforme pour le citoyen : la libre communication des pensées et opinions. 

D’autant plus, pour le monde journalistique, Twitter constitue une importante source d’informations, même incontournable : pour la simple raison que le monde politique contourne elle-même les réseaux journalistiques classiques par ses communications ‘en première et en direct’ via Twitter. Même si cela revêt surtout des raisons de propagande, un tweet d’une personnalité politique, devient – par le calcul politique qui l’accompagne - un fait politique. 

C’est la raison pour laquelle « fondamentalement, le blocage d'un journaliste sur Twitter entrave la fonction de surveillance de la presse” (communiqué de l’Union flamande des journalistes VVJ @vvvjournalisten dans son mensuel ‘De Journalist’ de décembre 2020).

Suite à l’intervention appuyée de la VVJ, je fus finalement débloqué par Mme Zuhal Demir, la ministre flamande (donc régionale) de la Justice et du Maintien, un blocage qui a quand-même duré du 28 septembre 2020 au 25 février 2021.

En France, le blocage sur Twitter que le quatrième personnage de l’Etat, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, impose toujours au journaliste Guillaume Tatu (ancien conseiller média de Jean-Luc Mélenchon et actuellement maire adjoint à Annecy) date déjà du mois de septembre 2018.

Voyons d’abord les étapes de la procédure, et ensuite un constat provisoire, en attendant ‘la lutte finale’ …

Origine et fondement juridique de la plainte Tatu v. Ferrand.

Dans sa plainte pénale du 20 décembre 2018, maître Arash Derambarsh, avocat au Barreau de Paris, démontra que le blocage de Richard Ferrand fut infligé à son client comme une mesure de rétorsion liée au fait qu’il avait relayé sur les réseaux sociaux des articles de presse sur l’affaire dite des « Mutuelles de Bretagne » (révélée par Le Canard Enchaîné du 24 mai et 28 juin 2017) 

Notons que dans le cadre de cette affaire bretonne, Richard Ferrand a finalement été mis en examen le 11 septembre 2019 (après un premier classement sans suite par le procureur de Brest pour cause de prescription, mais suite à une plainte par Anticor et après dépaysement de la procédure à Lille).

La plainte de Guillaume Tatu, déposée en tant que ‘journaliste indépendant et engagé’, fut basée sur l’art 22-5 du code pénal français, le délit de discrimination, notamment de l’opinion politique.

Guillaume Tatu y admet que “ses (propres) prises de position sont donc évidemment subjectives et personnelles, comme certains journalistes qui s’expriment régulièrement”. 

Dans ce contexte particulier, le blocage par le président de l’Assemblé nationale 
(ancien ministre, et à la direction du parti politique présidentiel ‘La République en Marche’) “est clairement une discrimination au regard de ses prises de positions éditoriales, donc politiques”.

Ce blocage “crée une discrimination au regard de l’importance des informations qui sont diffuses via le compte Twitter @RichardFerrand, utilisé et diffusé comme un media à part entière”.

Ce compte Twitter doit en effet être considéré “comme un profil d’intérêt général” et “les informations que relaie Monsieur Ferrand, les articles partagés par celui-ci et ses réactions sur son fil Twitter doivent donc être accessible à tous les citoyens”.

Première défaite : classement vertical par le Parquet.

Cette plainte a été classé sans suite le 13 mars 2019 par un avis de classement motivé du Parquet, soulignant que « les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette affaire ne sont pas punis par un texte pénal » (source : Le Parisien du 11 avril 2019).

Deuxième défaite : le juge d’instruction refuse d’informer et d'instruire.

Après ce classement sans suite par le parquet, Guillaume Tatu s’est logiquement adressé au juge d’instruction.

Son conseil, maître Arash Derambarsh soutenait que ce blocage lui avait entravé le droit d’exprimer ses positions éditoriales et politiques et avait entravé l’exercice de sa profession de journaliste indépendant. 

Cela n’a pas abouti non plus, la juge Emmanuelle Cimamonti ayant considéré par son ordonnance du 27 septembre 2019 que « cette restriction ne l’empêche pas de s’exprimer sur les affaires qu’il entend traiter et de faire connaître ses opinions par d’autres moyens » et que Guillaume Tatu « ne démontre pas que le compte Twitter de M. Richard Ferrand soit l’unique source d’information sur le sujet qu’il entend traiter ». Pour enfoncer le clou, elle juge que ce compte Twitter « selon toute vraisemblance ne saurait constituer une source privilégiée d’informations à ce sujet ».

Comme j’écrivais dans mon billet du 7 janvier 2021 (Club Mediapart): “Par ces motifs et dans une formule mi-ironique, mi-méprisante, la juge d’instruction nie de manière déconcertante le rôle réel que les médias sociaux jouent dans le métier journalistique. Il est quand même ahurissant de lire qu’un journaliste devrait se contenter de suivre uniquement le compte @RichardFerrand comme source d’information au sujet de l’affaire des Mutuelles de Bretagne afin de pouvoir ensuite, obtenir gain de cause pour discrimination en cas de blocage par le président de l’Assemblée nationale – car cela est finalement la logique absurde de la juge d’instruction.
Ces motifs de la juge Cimamonti sont tout à fait étrangers à la réalité du métier de journaliste, eh oui, ce « ferment de désordre et de discorde » dans les mots coquins d’Edwy Plenel, qui propose comme « l’hymne secret du journalisme d’enquête la chanson de Georges Brassens ‘les braves gens n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux » (‘Le droit de savoir’, p. 13 - 15).
Mais en plus, c’est la négation absolue du problème des ‘mesures d’évitement’ (‘workarounds’) que le citoyen – journaliste doit prendre pour accéder à l’information de la source, c’est-à-dire la parole du président de l’Assemblée nationale communiquée par son compte Twitter”.

Première victoire en appel, à la Chambre de l’instruction : la justice se met enfin En Marche !

Surprise bienvenue : dans son réquisitoire (écrit) du 29 juin 2020, l’Avocat général sollicitait déjà l’infirmation de l’ordonnance et le retour du dossier au magistrat instructeur pour une poursuite de l’information. 
Cependant, lors de l’audience ultérieure (du 2 février 2021), le ministère public demanda la confirmation de l’ordonnance : comment expliquer ce volte-face de 180°, on se le demande.

Dans son arrêt du 11 mars 2021, la Chambre de l’instruction réfère explicitement "aux réquisitions écrites du ministère public" (du 29 juin 2020).

La Cour estime que “le magistrat instructeur s’est borné sans vérifications préalables à dire que l’élément matériel de l’infraction n’existe pas”. 

Elle demande donc à ce que toutes les investigations utiles soient menées pour “vérifier la réalité des faits dénoncés et la réunion des éléments constitutifs de l’infraction visée”.

La Cour exige à cet égard une enquête nécessaire “au regard de la qualité du titulaire du compte, de la fonction assume par le compte Twitter concernée, du ou des publics qui ‘suivent’ le dit compte ”  

Finalement la Cour demande d’ »obtenir toutes les précisions sur les circonstances du blocage en cours (datation, motif et ampleur) ainsi que sur l’impact que ce blocage est susceptible d’avoir sur le plaignant et ses activités ».

Difficile de suivre mieux la ligne de la jurisprudence américaine dans l’affaire Knight First Amendment v. Trump !

Et maintenant ? Bilan intermédiaire.

L’enquête démarre donc seulement maintenant, …enfin !

Premier constat : sur la justice.

Le premier constat est quand-même amer, avec une justice lente et timide, vacillante au niveau du parquet français (dont la CEDH et la CJUE connaissent l’indépendance très relative - voir encore Le Canard Enchaîné du 10 mars 2021 p. 3: 'La justice européenne fait grincer le parquet'), à faire un travail élémentaire qui inquiète un haut personnage politique. 

C’est une longue et triste tradition française. Les exceptions, sont les enquêtes qui - même avec beaucoup de retard - démarrent après des alertes par le ‘quatrième pouvoir constitutionnel’, la presse libre.

Pas la presse du régime, celle des flatteurs et des courtisans, mais cette presse qui dérange, comme Mediapart. 

C’est après ces alertes, comme également celles du Canard Enchaîné – certainement pas que satirique – que la justice se force à se mettre en marche. 

Et parfois, ça marche, comme nous l’avons encore vu récemment avec le faux Paul Bismuth.

Deuxième constat : sur cette élite sur Twitter.

Pourtant, personne ne songe ici à la peine maximale de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende. 

La seule chose que Guillaume Tatu envisage fondamentalement, c’est le déblocage sur Twitter, qui restaura son droit personnel et professionnel d’information et de communication.

Evidemment, le président de l’Assemblé nationale n’est pas dupe. Dans le regard de l’opinion publique – et son public sur Twitter – il risqué d’être vu comme le perdant. Vis à vis de ce discours unilatéral et hautain qu’un blocage impose, un déblocage forcé par la justice sera vécu comme une humiliation. 

Pourtant, c’est son attitude autoritaire même, qui est à la source de cette impression de lèse-majesté. Ne point supporter la libre parole d’un citoyen, ou la critique - même cassante ou virulente - d’un journaliste, est propre à cette conception néo-monarchique d’une élite autoproclamée de la politique française.

Twitter n’a pour eux aucune valeur dans le débat démocratique. Twitter est réduit à une forme de marketing vertical. Elle fait partie d’une tentative d’éviter le débat démocratique par la ploutocratie.

Dans leur livre – avec un titre inspiré par Marie-Antoinette – les auteurs américains Jacob S. Hacker et Paul Pierson pointent sur “tree fundamental threats to health democratic politics: divergent elite intrests, disproportionate elite power, diminished elite commitment to democracy itself” (‘Trois menaces fondamentales pour une politique démocratique saine : intérêts divergents des élites, pouvoir disproportionné des élites, diminution de l'engagement des élites envers la démocratie elle-même.’ ‘Let Them Eat Tweets. How The Right Rules In An Age Of Extreme Inequality’ p. 41)

Si nous laissons faire, “cela mène à la dictature d’une minorité de plus en plus riche et de plus en plus extrême” nous alertent ces mêmes auteurs. 

Trump en fut un terrible exemple et la lutte n’est pas gagnée.

Troisième constat : la lutte finale de Guillaume Tatu ne fait que commencer, mais les augures sont (enfin) bonnes.

Il s’agit bien d’une première européenne, après la légendaire affaire Knight First Amendment v. Trump aux Etats-Unis.

Nous sommes bien d’accord : les jugements américains ne constituent évidemment aucun ‘précédent’ pour la justice française, ne serait-ce que pour la simple raison que la justice continentale ne connait pas la jurisprudence par précédent.

Cependant, comme la Cour d’appel de Paris l’a bien compris, la logique des juges américains est fondamentale.

Evidemment, la jurisprudence américaine admettait que "le gouvernement a raison de dire que les plaignants individuels n'ont pas le droit d'exiger que le président écoute leur discours" mais "les restrictions de discours en question entravent (leur) capacité à converser sur Twitter avec d'autres personnes qui pourraient parler au président ou à son sujet". (...) Une fois qu'il ouvre les fonctionnalités interactives de son compte au grand public, il n'a pas le droit de censurer certains utilisateurs parce qu'ils expriment des points de vue avec lesquels il n'est pas d'accord" (jugement du 7 juillet 2019 par le Second Circuit de la Cour d'appel américaine p.24-25/29 dans l'affaire Knight First Amendment v. Donald Trump).

Entretemps, à Washington, la Cour Suprême se penchera vendredi prochain, le 26 mars 2021, une 14ème fois sur le sort du pourvoi de Donald Trump, devenu juridiquement théorique et même ‘vidé de son sens’ (‘moot’ en anglais), depuis son évincement permanent de Twitter et l’élection de son successeur. La jurisprudence de la Cour d’appel New-Yorkaise restera cependant dans les annales.

Tout cela devrait bien nous inspirer, et a déjà clairement inspiré la Cour d’appel de Paris.

La lutte finale de Guillaume Tatu ne fait que commencer, mais les augures sont enfin meilleurs, voir excellents.

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