Conférence TomorrowNow à Liège: 'Plaidoyer pour une Justice plus juste' (partie 2/4)

Voilà le deuxième volet de ma conférence au festival TomorrowNow à Liège, le 22 avril 2018. J’avais constaté que la justice est un producteur de ...pauvreté. Je vous invite donc dans ma salle d’audience 'cabrio'... beau symbole d'ouverture.

Voilà le deuxième volet de ma conférence au festival TomorrowNow à Liège, le 22 avril 2018.
Je terminais la première partie avec le professeur Benoît Allemeersch (KULeuven) qui plaide pour une approche qui mise pleinement sur la prévention des procédures. Mais cela demande une chose qui n’a pas de prix : un changement des mentalités de la part des magistrats.
J’ai essayé de la mettre en œuvre, cette pratique, pour la simple raison que j’avais constaté que ... la justice est un producteur de pauvreté.

Je vous invite donc dans ma salle d’audience à Roulers (Roeselare - photos sur mon blog), avec la chaleur de ses briques et le reflet de l’eau de l’étang du Rondekom, la seule en Belgique et la seule que je connaisse avec... un toit ouvrant... « cabrio » donc : beau symbole d’ouverture, car c’est bien en regardant le ciel de mon vlakke land (de Jacques Brel) que les nuages me rappelaient parfois les rêves et les promesses de mon devoir.

Comme le soulignait feu le professeur Marcel Storme (UGent - Université de Gand)dans sa conférence d’adieu, « la Justice n’est pas une machine à sous mais un service public qu’il convient de traiter avec parcimonie ».

Pourtant, ce qui est sûr, c’est que les procédures représentent souvent une perte d’argent pour le créancier, mais surtout et toujours pour les plus faibles d’entre nous : les statistiques que je présente sur mon blog JustWatch.be prouvent qu’une facture moyenne (avec clause de majoration) de 200 euros s’envole allègrement à 600 euros minimum : elle est donc majorée de deux fois son montant en guise de « punition » judiciaire, même pour ceux qui veulent payer leur dette. Tout ceci condamne de très nombreux ménages à des années de remboursements.

Et comme un malheur ne vient jamais seul, il suffit de la moindre interruption de paiements pour alourdir encore la note avec des frais de signification ou de saisie, alors, c’est la spirale infernale.
Ce triplement immédiat judiciaire du montant d’origine de la dette nette représente à mon sens la « plus-value négative de la Justice ».

Et pourtant, une autre technique est possible, avec les lois existantes.

La conciliation gratuite de l’art. 731 C.J. (le tout premier chapitre du Code judiciaire sous le titre « Instruction et jugement de la demande ») est en effet la réponse évidente.

Le greffe invite les débiteurs par un simple courrier. En audience publique, il ne s’agit pas d’un procès mais d’un dialogue. Un accord est immédiatement enregistré et signé sur place. Les deux parties concernées repartent dans le respect, souvent avec un « merci » et une poignée de main.

J’ai commencé cette expérience en 1995 en dans un sens, c’est Dutroux qui m’a sauvé. C’est lors des Marches Blanches que cet intérêt pour une « autre justice » a pris un véritable élan.

C’est alors, que année après année, nous avons découvert la « loi du tiers » : quel que soit le nombre d’appels en conciliation, au moins un tiers des cas aboutissent à un paiement ou un accord.

Ce triplement du montant d’origine de la dette est alors évité. Face à cela, ces 1 744 procédures évitées d’un montant moyen de 400 euros représentaient donc pour mon canton une économie de près de 700.000 euros par an, soit près de 60.000 euros par mois – ou au moins 40.000 euros par mois si on ne calcule la rentabilité de l’exercice qu’à 66%.

Cette économie de la « loi du tiers » n’illustre d’ailleurs qu’un minimum. Nous avons constaté que plus le débiteur se trouve dans une situation fragile, plus cette approche conciliatoire remporte un résultat positif.

Ainsi, dans les affaires de location d’immeubles et de recouvrement de frais médicaux, des accords se font à presque 40%.
Pour le recouvrement de factures d’écoles – donc auprès d’un public souvent très pauvre, nous obtenons un paiement immédiat ou un accord (pour des échéances) une fois sur deux (49%).

Cet approche est d’autant plus nécessaire quand la « petite facture » s’avère trop lourde et risque de devenir ruineuse : selon Le Vif du 18 04 2018, en Wallonie un ménage sur cinq (20%) a un problème pour régler sa facture d’eau.

Qu’ils se lavent à l’eau de Spa ou de Chaudfontaine ? Comme disait Marie-Antoinette des Parisiens affamés : « S’ils n’ont pas de pain, qu’ils mangent de la brioche ? »

En effet c’est là que la bonne nouvelle se termine. Éviter un procès sur trois, ou – horreur – un sur deux, ce serait évidemment trop simple.

Dans toute la Belgique, le nombre de conciliations traitées par les juges de paix a chuté de 129.427 en 2005 à 60.422 en 2015 : il a donc baissé de plus de la moitié (53%) en une décennie.

Cette évolution n’est pas due au hasard mais au déclin de la tâche principale du juge de paix, orchestré en grande partie par les nouveaux « juges de proximité » eux-mêmes.

Car certains ont bien compris le New Public Management (NPM) : les chiffres de conciliations ne sont pas pris en compte pour l’attribution de personnel. Mon effort à Roulers, je ne l’ai d’ailleurs obtenu qu’avec le personnel existant, et grâce à son enthousiasme pour un projet humain.

Une certaine logique a donc fonctionné au niveau national. Dans la nouvelle compétitivité du NPM qui crée des « juges bureaucrates » (thèse de doctorat du docteur Bart Nelissen dans De Juristenkrant du 11 04 2018 ), ce qui ne compte pas, n’existera pas. La « Nouvelle Gestion Publique », c’est « la dictature du mesurable ». C’est bien misérable : ce qui ne se mesure pas, ne compte pas, mais donc désolé. « TINA », nous dit-on : There Is No Alternative.

À la manière d’un pédalier, une diminution du nombre de conciliations entraîne une augmentation du nombre de procédures et donc un triplement des frais pour le citoyen.

C’est ainsi qu’au cours de la même décennie, le nombre de procédures a logiquement augmenté de 258.805 (en 2005) à 302.200 (en 2015). Ce dernier chiffre est le résultat d’une baisse récente : en 2011, le nombre de procédures au rôle général se montait à presque 368.000.

La morale de l’histoire : dans un premier temps, quand on n’encourage pas la conciliation, les créditeurs sont incités à entamer une procédure, mais en raison des frais auxquels ils risquent de s’exposer, ils finissent par se décourager.

Pour le magistrat, l’augmentation des procédures ne représente pas un surcroît de travail, au contraire. Une politique d’assignation brutale ne fait qu’augmenter la proportion des défauts, ce qui facilite justement la tâche des juges.
En effet, moyennant quelques instructions générales, ce n’est pas le juge mais le greffe qui produit des jugements « à la chaîne ».

La fracture judiciaire qui existe dans notre pays à double vitesse est surtout révélée par la comparaison que j’ai pu faire à cet égard entre les arrondissements de Liège et d’Anvers entre 2005 et 2013. La différence est inouïe, tant en termes absolus que sous l’angle évolutif.

En 2005, pour un nombre d’habitants relativement comparable, les juges de paix liégeois s’étaient déjà engagés trois fois plus dans une Justice conciliante que leurs collègues anversois, avec 22 783 dossiers de conciliation, contre 7 767 seulement à Anvers. Mais les mauvaises nouvelles ne s’arrêtent pas là : entre 2005 et 2013, le nombre de dossiers de « tentative de conciliation » est assez stable à Liège (moins 16 pour cent) mais à Anvers moins... 67 pour cent.

C’est ainsi que le nombre de tentatives de conciliation entreprises dans l’arrondissement d’Anvers n’était plus que de 2.584 en 2013, contre 19.175 à Liège. Six fois moins à Anvers qu’à Liège, donc.

C’est donc frappant : la Justice respire également la polarisation politique ambiante, particulièrement dans la capitale du néonationalisme élitaire et autoritaire.

Tous les efforts déployés pendant des décennies pour transformer la pensée hostile qui règne dans la Justice en un projet de justice participative plus adulte, se révèlent (presque) vains en Flandre

Le choix du modèle conflictuel et guerrier au lieu du modèle de concertation explique la détérioration de la justice de proximité, celle qui pourrait – précisément grâce à sa proximité – bâtir un socle de confiance pour la justice toute entière.

Quatre étapes démontrent pourtant l’ « effet retour » d’une autre politique judiciaire.

Suite 3/4 dans le blog de demain.


(certains passages de cette conférence sont des extraits de mon livre ‘La Force de la justice, Plaidoyer pour une Justice plus juste’, paru en novembre 2016 en néerlandais chez Uitgeverij EPO sous le titre 'De kracht van rechtvaardigheid' et en novembre 2017 en français chez Now Future Editions)

 

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