Conférence TomorrowNow à Liège: 'Plaidoyer pour une Justice plus juste' (partie 3/4)

Voilà le troisième volet de ma conférence au festival TomorrowNow à Liège, le 22 avril 2018. Je terminais la deuxième partie avec un constat : le choix du modèle conflictuel et guerrier au lieu du modèle de concertation. Quatre étapes démontrent pourtant un « effet retour » d’une autre politique judiciaire.

Voilà le troisième volet de ma conférence au festival TomorrowNow à Liège, le 22 avril 2018.
Je terminais la deuxième partie avec un constat : le choix du modèle conflictuel et guerrier au lieu du modèle de concertation explique la détérioration de la justice de proximité, celle qui pourrait – précisément grâce à sa proximité – bâtir un socle de confiance pour la justice toute entière.

Quatre étapes démontrent pourtant un « effet retour » d’une autre politique judiciaire.

(1) Commençons par le coût du budget d’une justice de paix moyenne, calculée dans l’étude JustPax. Cette étude, réalisée par le SPF Justice, révèle qu’en moyenne, une justice de paix dépense quelque 400 000 euros en frais de personnel, de bâtiments et de matériel.

(2) La première étape consiste à calculer le montant que je peux considérer classiquement comme représentant des « revenus » pour ma justice de paix. Pour 2009, mon avant-dernière année civile complète comme juge de paix, les revenus fiscaux de ma justice de paix ont atteint quelque 69.000 euros. Ce montant se composait surtout de ces « droits de mise au rôle » pour les procédures, mais aussi des frais de copies de jugements et de procès-verbaux de conciliation.

(3) La deuxième étape est ce que j’appelle les « gains sociaux ». Cette même année 2009, j’avais en effet évité (et donc « économisé ») 1.552 procédures : soit le nombre de conciliations réussies sur un total de 4.796 dossiers abordés via la conciliation – un taux de réussite de 32 pour cent.
En moyenne, ces 1.552 procédures (évitées) auraient été accompagnées de quelque 400 euros de frais de justice, soit au total, en base annuelle, 602.800 euros. Comme tous les dossiers n’auraient pas fait l’objet d’une assignation effective (car il en coûterait trop cher au créancier qui préfère encore renoncer à sa créance), je ne prenais en compte qu’une partie (66%) de ces frais économisés en tant que « gains sociaux », à savoir 468.000 euros pour toute cette année. Par mois, cela faisait (et économisait) 10 fois mon salaire de magistrat...

(4) La troisième étape relève, j’avoue, de l’astuce. J’additionne en effet les revenus fiscaux de cette année 2009 (69 000 euros) avec le montant minimum des frais de justice économisés (468 000 euros) et j’arrive ainsi à un « chiffre d’affaires » de 537 000 euros. Pourquoi serais-je le seul à ne pas pouvoir parler en termes économiques ?
Cette addition n’a rien d’extravagant. La Justice est un service public. Le « chiffre d’affaires » correspond à la « plus-value brute » que l’on crée ; il n’est donc pas étrange d’additionner les « revenus fiscaux » purs et durs avec les « gains sociaux » ou un « profit soft », à savoir les frais qu’on évite aux débiteurs au lieu de les faire subir.

(5) La quatrième étape est une comparaison. Je compare en effet ces 537 000 euros avec le coût de ma justice de paix (400 000 euros en frais de personnel, de bâtiments et de matériel).
Le résultat est qu’avec cette approche, cette justice de paix représentait pour la société (67.380 habitants du canton) un... bonus de (537 000 – 400 000 =) 137 000 euros par an – soit 2 euros par habitant...

Si l’on peut évidemment discuter la pertinence comptable de ce raisonnement, on ne peut pas nier qu’une Justice qui mise sur le dialogue représente pour ses citoyens une plus grande économie (468 000 euros) que le coût annuel de ce service (400 000 euros).

Comme la plus-value humaine d’une Justice plus juste est, précisément, inestimable, il reste toutefois important de démontrer, chiffres à l’appui, qu’il ne s’agit pas d’un concept naïf mais un projet durable.

Mais on peut encore faire mieux. L’alternative ultime = la Justice qui se rend superflue

C’est bien la plus belle surprise que m’a réservée la fin de ma carrière. La comparaison du nombre de procédures que j’avais eues à traiter entre l’année de ma nomination et ma dernière année civile complète a révélé qu’en dépit de mon engagement actif pour les conciliations, ce nombre a progressé en un petit quart de siècle de 1 737 (1987) à 2 554 (2010), soit de quelque 47 pour cent. Le nombre de conciliations traitées a toutefois explosé sur la même période de 536 à 5 394 en base annuelle : il avait donc décuplé.

Et la surprise, la voici : sur ces 5 394 conciliations traitées en 2010, 1 744 ont eu une issue favorable, ce qui correspond à autant de procédures évitées. À ma grande stupeur, j’ai donc pu constater que pendant ma dernière année d’activité complète, soit 2010, j’avais évité davantage de procédures (1 744) que je n’en avais traité pendant toute mon année de nomination 1987 (1 737). Une évolution tellement positive qu’elle en devient presque comique : sur la base des procédures menées en 1987, je m’étais mis, vu le nombre de procédures évitées en 2010, en… chômage technique !

Une Justice qui s’investit dans le dialogue et la médiation plutôt que dans la confrontation et la guerre judiciaire n’a donc rien d’une utopie naïve. Au contraire : elle représente, au bénéfice du citoyen, davantage d’économies que ne coûte son service, et permet d’éviter davantage de procédures que le nombre total de procédures qui étaient traitées il y a une génération.

La preuve est donc faite qu’une Justice « soft » ou « tendre » est aussi durable et efficace. Et les avantages de cette approche ne s’arrêtent pas là : en évitant toujours une procédure sur trois en moyenne, la Justice se légitimise précisément comme une passerelle entre les citoyens, et non plus comme un mur de séparation.

En effet, il y a beaucoup plus : comme disait Isabelle Brandon, la juge de paix bruxelloise assassinée avec son greffier le 3 juin 2010 : « La conciliation permet de donner une place à la solidarité humaine et au respect de l’autre ».

Proposition : La conciliation obligatoire

Tout d’abord, la conciliation devrait être rendue obligatoire avant toute procédure relative aux dettes liées aux services d’utilité publique et autres procédures en recouvrement standard (frais médicaux, factures scolaires...).

Au 19e siècle, le respect de la fonction juridictionnelle du juge et l’efficacité allaient de pair grâce à la technique du « préalable de la conciliation ». Avec ses bureaux de paix comme précurseurs des juges de paix, la Révolution française a traduit dans les premières réformes judiciaires de 1790-1791 la philosophie (ré)conciliatrice des faiseurs de paix hollandais. C’est Voltaire qui, en son temps, avait loué cette approche alternative qu’il avait découverte à Leyde.

Cette phase de conciliation obligatoire était jugée importante au point de figurer dans les trois premières Constitutions françaises : celle de 1791 (au chapitre V, article 6), celle de l’an III (à l’article 215) et celle de l’an VIII (article 60). Le premier Code de procédure civile français de 1806 répète cette obligation à l’article 48 :

« Aucune demande introductive d’instance ne sera reçue dans les tribunaux de première instance, que le défendeur ou les parties d’un commun accord n’aient été préalablement appelés en conciliation devant le juge de paix.* »

Il est urgent que la justice retourne aux sources des Lumières.

Il s’agit d’ailleurs de plus que l’ambition de Montesquieu : construire un troisième pouvoir, équilibrant les autres. Il s’agit aussi de respecter le citoyen et de bâtir un véritable service public.

Si ce projet ne réussit toujours pas, il faudra l’imposer, comme prévoit la récente proposition de loi (du 30 novembre 2017) de la socialiste brugeoise, la députée Annick Lambrecht.

Nous n’aboutirons qu’à une justice juste, si nous la construisons proche des gens et à taille humaine.

C’était aussi la réflexion du professeur (et entretemps député) Hendrik Vuye en 2010, quand il mentionnait le projet conciliateur de la justice de paix de Roulers dans sa monographie sur « ce que devrait être la justice ».

Cela est autant plus vrai que – selon Stephen Hawking – nous vivons le moment le plus dangereux de notre planète. Nous ne pouvons plus ignorer les inégalités grandissantes entre une quasi-kleptocratie et les working poor.

Suite et réflexions dans le blog 4/4 de demain.

(certains passages de cette conférence sont des extraits de mon livre ‘La Force de la justice, Plaidoyer pour une Justice plus juste’, paru en novembre 2016 en néerlandais chez Uitgeverij EPO sous le titre 'De kracht van rechtvaardigheid' et en novembre 2017 en français chez Now Future Editions)

 

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