Le président, les pandores et le plombier: lourde sanction du CSM pour le premier

Seulement pour comparer : fin 2012, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) refusait à deux reprises de sanctionner Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur à Bobigny, qui avait tenu des propos en novembre 2010 lors du procès des « policiers-menteurs » d’Aulnay-sous-Bois. Je cite: « La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier ».

Seulement pour comparer : fin 2012, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) refusait à deux reprises de sanctionner Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur à Bobigny, qui avait tenu des propos en novembre 2010 lors du procès des « policiers-menteurs » d’Aulnay-sous-Bois. Je cite: « La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier ».

Le CSM se limitait alors à « des propos maladroits et inappropriés » du procureur. Le 10 décembre 2010 sept policiers écopaient des peines de 6 à 12 mois de prison ferme (commuées en sursis en appel) et six étaient suspendus de la police. Ils avaient accusé un conducteur de tentative d’homicide sur fonctionnaire de police (crime passable de la perpétuité), alors que des collègues étaient à l’origine de l’accident en question qui blessa un autre collègue.

L’histoire de Georges Domergue, alors président de la cour d’Assises du Loiret et ancien directeur de cabinet de la secrétaire d’Etat aux Droits des Victimes, Nicole Guedj est bien différente.

Pour s’être indigné le 2 décembre 2011 du traitement par les gendarmes de Briare de son plombier d’origine béninoise, il est déjà sanctionné trois fois. D’abord par un avertissement de sa première présidente, ensuite par le retrait d'un dossier d'assises qui lui avait déjà été confié, sous le prétexte élégant mais inexact qu’il 'était “empêché”. Et finalement ce 19 décembre 2014, dans le cadre d’une poursuite disciplinaire, le CSM lui inflige une peine sévère: abaissement de 2 échelons, au grade de simple juge.

Le Canard Enchaîné du 17 décembre titrait encore (p. 5) : ‘Silence, on juge un juge...’. Voilà entretemps d’autres magistrats clairement avertis: “le manque de délicatesse et une attitude revendicatrice envers la hiérarchie” ne seront pas tolérés.

Mais quid des droits du citoyen de tout magistrat, et même du devoir de témoigner quand il est confronté à des faits méprisables. Quelles valeurs privilégier : la réserve, la discrétion, ou le courage et l’humanité ?

Se taire n’est pas toujours une option valable car « la réserve ne peut servir d’alibi au juge (à condition d’éviter de s’exprimer sur les dossiers qu’il traite personnellement » nous enseigne le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ-ENCJ) dans son rapport Déontologie judiciaire 2009-2010. Il explique que « le juge a un rôle pédagogique à jouer de soutien de la loi, aux côtés des autres institutions chargées de la même mission » (p. 7).

Ce même rapport fait la louange des ‘vertus du juge’ : » Le sens de l'humanité du juge se manifeste par le respect des personnes et de leur dignité dans toutes les circonstances de sa vie professionnelle et privée. Sa conduite est basée sur le respect de la personne humaine en considérant l’ensemble de leurs caractéristiques, physique, culturelle, intellectuelle, sociale, ainsi que la race et le genre de la personne.” (p. 12). Ces valeurs sont entretemps intégrées dans le ‘Guide pour magistrats’ belge qui prône « une pleine liberté d’opinion. (...) Lorsque la démocratie et les libertés fondamentales sont en péril, la réserve cède devant le droit d’indignation » (p. 7-12).

La discrimination ou le racisme : ce ne sont pas des détails de l’histoire.

Les faits, selon le juge Domergue.

Le magistrat est contacté à son domicile par M. Ernest Vilate, un artisan plombier chauffagiste noir, originaire du Bénin, qui avait fait à deux reprises des travaux chez lui. M. Vilate lui a fait le récit du vol dont il avait été victime une semaine auparavent (tout son matériel professionnel pour 17.000 €) et des soupçons qu'il nourrissait. M. Vilate se plaint que ce même après-midi, les gendarmes ne fassent pas de relevés d'empreintes dans le fourgon où son matériel avait été dérobé. Cependant il n'avait pas osé faire part aux gendarmes de ses soupçons.

Le magistrat Domergue indique qu’il n’est pas compétent et appelle devant son artisan le procureur de Montargis pour lui exposer l'affaire. Ce magistrat, M. Florent Boura (nommé depuis chef du bureau de l'action publique à la direction des affaires criminelles et des grâces) considère que les renseignements que voulait communiquer le plombier étaient intéressants et indique qu'il allait donner pour instructions aux gendarmes de Briare d'entendre le plaignant le soir-même et de vérifier un numéro de téléphone suspect.

Le procureur donne son accord pour que M. Domergue accompagne M. Vilate: nullement pour intervenir mais juste apporter un soutien moral et aussi transmettre si nécessaire les informations qu’avait communiquées son artisan.

Ce même soir à la gendarmerie, l'entrée est d'abord refusée, puis finalement le major commandant annonce qu'ils ne prendraient pas l'audition prévue. Ensuite un adjudant reproche très vivement au plombier d'avoir fait intervenir deux magistrats: " pour qui vous vous prenez, pour déranger deux magistrats ?" Par la suite, le plombier est tutoyé et menacé de représailles sur ... son permis de conduire. Précisons que le pauvre n’a pas été dérobé de sa camionnette, mais bien de son contenu : en anglais ce traitement policier relève du « adding insult to injury ». Le magistrat se sent lui-même humilié de devoir assister à une scène pareille. Il proteste contre le traitement réservé à la victime du vol et demande avec insistance le respect des instructions du procureur. Il quitte la gendarmerie en annonçant un rapport à leur commandant de groupement et au procureur général - François Felz à l’époque (et Inspecteur Général des services judiciaires depuis).

Même selon même les gendarmes, il y a bien eu dysfonctionnement de leur part.

Le colonel Guyot avoue (à larep.fr/loiret) que « l’accueil réservé à MM. Vilate et Domergue n’a pas été satisfaisant. Il aurait suffi de les écouter pour déminer le terrain ». Il y ajoute que « le magistrat a fait état de sa fonction et a été un peu directif ».

M. Domergue n’a cependant pas eu à indiquer sa fonction puisque le procureur avait lui-même annoncé qu'un magistrat de la cour d'appel accompagnerait la victime.

Pour rendre la scène encore plus amère, notons que celle-ci s'est déroulée dans les locaux de la gendarmerie devant l’affiche de la ‘Charte de l'accueil des citoyens et des victimes’ - une affiche pas encore intériorisée dans le coeur ou la tête de tous les pandores.

Les plaintes s’envolent des deux côtés.

Quelques jours plus tard, le magistrat Domergue apprend que des gendarmes prétendent qu’il les avait traités de "fainéants" et de "bons à rien" – ce qu’il nie formellement. Il porte immédiatement plainte pour dénonciation calomnieuse. Une première enquête a été diligentée. M. VILATE dément ce prétendu outrage.

Dans le cadre de l'enquête du CSM, un sous-officier de gendarmerie se démarque de ses collègues en confirmant que M. Domergue était toujours resté poli et qu’il n'avait pas donné d'instructions particulières.

Se démarquer dans un corps comme celui de la gendarmerie: chose rare et courageuse, souvent indice de lumière de vérité.

Informés de la plainte du magistrat, trois gendarmes portent à leur tour plainte : curieusement, non pour outrage mais pour dénonciation calomnieuse.

Entretemps, M. VILATE porte également plainte contre le gendarme qui l'a menacé.

Les différentes plaintes ont été classées sans suite par le procureur de Montargis, qui se soucie peu de la requête en dépaysement (déplacement territorial du dossier), de la part du magistrat Domergue.

Ce dernier s’exprime dans la presse en novembre 2012 sur cette « insulte à l’uniforme des gendarmes ». Il demande que la ministre de la justice et le ministre de l'intérieur vérifient les conditions de traitement de cette affaire de « racisme social ».

Le magistrat Domergue saisit le tribunal administratif d'Orléans d'un recours contre la décision du ministère de la justice de lui refuser le soutien statutaire dans le cadre de sa plainte avec constitution de partie civile contre les gendarmes. Ce recours a été rejeté par le tribunal et M.Domergue n'a pas interjeté appel.

Sa plainte avec constitution de partie civile a finalement été enregistrée en janvier 2013 mais compte tenu de deux procédures de dépaysement du dossier, un juge d'instruction n'a été saisi au TGI de Paris qu'au cours de cet été 2014.

Pause politique du magistrat Domergue.

En août 2013 M. Domergue se met en disponibilité en tant que magistrat et devient avocat: cette démarche est inspirée par sa volonté de se présenter à la mairie de Briare au printemps 2014.

Son équipe de l’UMP échoue très honorablement avec un score de 47 % au second tour: un autre candidat UMP (sous le coup d’une procédure d’exclusion) s’était allié à la liste ‘Divers Gauche’.

C’est sur cet élan que Georges Domergue crée une association citoyenne sous le nom ‘Nous, Briarois’. Dans la presse, il expliquera ce choix très symbolique:” C'est le « nous » de majesté, mais la majesté il faut la reconnaître au citoyen et non pas à ceux qui exercent le pouvoir, qui oublient trop souvent à tous les niveaux qu'ils sont de simples mandataires, et non pas les propriétaires d'un pouvoir”.

Il regagne la magistrature par décret du 30 octobre 2014, le nommant conseiller à la cour d’appel de Versailles.

Entretemps la machine disciplinaire du CSM se met en place, saisie par Mme la ministre Taubira le 24 juillet 2013.

Le syndicat FO-Magistrats avait offert son soutien, mais Georges Domergue s’est présenté seul au CSM ce 27 novembre dernier.

Selon l’article sur Dalloz-Actualité, le directeur des services judiciaires, Jean-François Beynel insiste sur la thèse qu’il n’y a aucun lien entre la poursuite disciplinaire et l’affaire d’Ernest Vilate. Ce qui est reproché au magistrat est « un manque de prudence. (...) Il a franchi la ligne jaune en déclarant à la gendarmerie qu’il était magistrat ».

Faire état de son statut de magistrat : voilà une infraction qui ouvre un vaste chantier pour le CSM. De la Légion d’Honneur aux ‘service clubs’, en passant un peu partout de Paris à la France profonde. Et alors non pour défendre un petit artisan noir, mais pour leur propre belle carrière. Mais sur ces collègues-là, une justice hypocrite et stérile ne s'attarde pas.

La rédactrice de Dalloz cite Beynel dans une très curieuse conclusion : » même si Georges Domergue avait raison, même s’il y avait un procureur faussaire, un gendarme méprisant, un magistrat qui aurait couvert des horreurs... même si cela était vrai, il y avait des moyens légaux d’agir”.

On se le demande. Au fait, il suffirait peut-être de poser la question au plombier. Alors on sera rassuré.

Ce plombier à la peau noire se prenait peut-être pour Jean Sarkozy : son scooter volé en 2007 avait été retrouvé à Bobigny et les grands moyens (prises d'ADN) ont alors été utilisés. A ce point que François Bayrou indiquait une justice « deux poids, deux mesures ».

Détail historique : le voleur avait bien vu que les papiers du scooter étaient au nom de Sarkozy, mais à l’époque « il prétend avoir pensé qu’il s’agissait d’un autre Sarkozy, puisqu’un ministre ne roule pas en scooter ». On n’arrête pas le progrès.

Retour au magistrat Domergue, qui s’est défendu devant le CSM d’avoir été « touché dans sa conscience devant une scène indigne ».

En effet: Georges Domergue n'avait dans cette démarche rien à gagner - sauf sa conscience - et tout à perdre dans l'hiérarchie.

Il a cependant fait sourire – peut-être amèrement – en se référant au Pape François, qui dans son récent discours devant la Curie romaine, a critiqué la tendance à "diviniser les chefs". Erreur tactique ? Il n’est pas certain que tous les “chefs” aient apprécié: la sanction sollicitée par le directeur Beynel est lourdement tombée.

Le CSM ne s'est même pas limité à la baisse d'environ €300/mois (faites le calcul pour la carrière restante et la retraite, après des décennies de service exemplaire comme juge d'instruction, procureur et président d'assises): la rétrogradation prononçée induit des conséquences financières encore bien plus importantes avec en plus une portée morale, vu l'encadrement hiérarchique imposé. La jurisprudence pour le soldat Domergue ne manqera pas son "chilling effect".

Et maintenant.

Ce récit n’est pas un roman rocambolesque mais une histoire vraie de nos jours, entre 2011 et maintenant fin 2014. Il faut se pincer pour y croire.

Le juge Domergue réclame en vain le bénéfice du régime juridique des ‘lanceurs d’alerte’. Tout en étudiant un recours en cassation (auprès du Conseil d’Etat) sa route pour Strasbourg est déjà bien ouverte.

Quel gâchis pour cette République de ‘Liberté, Egalité, Fraternité’.

Devrions-nous rappeler à Mme la ministre Christiane Taubira l’harangue d’ Oswald Baudot, cet éternel révolté qui bousculait l’institution judiciaire.

Le lointain prédécesseur de Mme Taubira, le garde des sceaux de l’époque, Jean Lecanuet a finalement renoncé à sanctionner cet impertinent. Elle devrait (comme Lecanuet) bien réfléchir - cette ministre qui a éveillé autant d’espoirs.

Concluons avec Baudot donc, qui appela à la tendance compassionnelle du juge :

« Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d´un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d´un côté. C´est la tradition capétienne. Examinez toujours où sont le fort et le faible, qui ne se confondent pas nécessairement avec le délinquant et sa victime. Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l´enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l´ouvrier contre le patron, pour l´écrasé contre la compagnie d´assurance de l´écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice”.

Ne fuyons donc pas notre droit à l’indignation. Ayons l’audace pour exercer notre simple devoir de nous indigner.

Et dans le doute : qu’aurait fait Stéphane Hessel ?

***

Note de l’auteur : C'est avec plaisir que j'ai cité le RECJ-ENCJ qui, dans son rapport 2014 m’avait classé comme « un danger de la presse pour l’indépendance de la magistrature ». Cet ‘Appendix F’ du rapport a été officiellement retiré par le RECJ-ENCJ le 26 août 2014, comme vous pouvez le lire sur mon blog (anglais) justwatch.be de cette date.

Dans ma Tribune Libre dans l'hebdomadaire Knack du 28 août, j'avais déjà - ensemble avec Drs Bart Nelissen - émis des doutes sur les valeurs conservatrices dans le 'Guide pour magistrats' belge et plaidé pour un véritable 'devoir d'indignation'. Idem avec lui et mon ex-collègue Freddy Evers sur le site de la VRTDeRedactie.

En Belgique, le Conseil superieur de la Justice, n'a - après pourtant de longues années de lobbying pour plus de pouvoir - pas obtenu la compétence disciplinaire. Cette compétence est depuis le 1 septembre 2014 (Loi du 15 juillet 2013, MB du 25 juillet 2013) enfin sortie du cadre hiérarchique et confiée à des tribunaux disciplinaires et des tribunaux d'appel (un pour chaque groupe linguistique).  Les chefs de corps gardent leur compétence our des peines mineures,  et le Roi reste constitutionnellement compétent pour la révocation.

En effet: l'objectif est nullement qu'enfin "les loups se mangent entre eux", car ils le font depuis longtemps. L'objectif est radicalement différent: une vraie justice pour les magistrats avec leurs devoirs mais également avec leurs droits. Donc une justice qui sera quasi directement bénéfique pour les justiciables.

Je plaide également pour une scission du Conseil supérieur de la Justice (belge) afin de séparer les compétences (irréconciables) pour la nomination et l'audit: cette dernière compétence devrait être confiée à un Comité P, sous le contrôle du parlement, comme les Comité R et P, pour les services de renseignement et les services policiers. 

Les derniers scandales en date au sein du CSJ (belge), ne m'ont que réconforté dans cette thèse (voir mes blogs antérieurs sur ce site et articles dans LeVif/L'Express, Knack, et site de la télévision VRTDeRedactie). 


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