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Le Club de Mediapart mer. 27 juil. 2016 27/7/2016 Dernière édition

La loi dite de « laïcité », dix ans après

« La loi du 15 mars 2004 n’a-t-elle pas pacifié la vie scolaire française ? » Telle est, avec quelques variantes, la question lancinante que nombre de journalistes me posent depuis le début de la semaine. Non seulement la réponse à une telle question est différente selon que l’on examine la face émergée et la face immergée de l’iceberg (pour parler de façon métaphorique de la réalité sociale), mais il est nécessaire de déconstruire une telle question, biaisée par de pseudo évidences implicites.

« La loi du 15 mars 2004 n’a-t-elle pas pacifié la vie scolaire française ? » Telle est, avec quelques variantes, la question lancinante que nombre de journalistes me posent depuis le début de la semaine. Non seulement la réponse à une telle question est différente selon que l’on examine la face émergée et la face immergée de l’iceberg (pour parler de façon métaphorique de la réalité sociale), mais il est nécessaire de déconstruire une telle question, biaisée par de pseudo évidences implicites.

La première de ces évidences est la suivante : l’institution scolaire, avec son million d’agents et ses milliards de budget, était-elle réellement déstabilisée par quelques centaines de personne portant des signes religieux, personnes qu’il était déjà possible d’exclure si leur comportement se révélait « ostentatoire » ? Les protagonistes de la loi de 2004 ont répondu « oui », tout en se gardant bien de chercher à analyser pourquoi un tel colosse serait d’une aussi grande fragilité. Tout ce que je sais des études historiques me fait penser que ce paradoxe sera décrypté par les historiens lors d’un colloque, en 2104, à l’occasion du centième anniversaire de la loi ! Eh bien, en exclusivité pour Mediapart, je vous livre les conclusions de ce futur colloque. Merci qui ?

La Commission Stasi s’était déjà intéressé à un tel paradoxe et beaucoup de ses membres jugeaient très sévèrement la façon dont l’Education nationale avait géré les dits « problèmes de foulard » (puisque en fait c’était cela qui était en cause). Mais rien, absolument rien n’est dit à ce sujet dans le rapport (1). Plusieurs personnes ont justifié leur vote par cet argument : étant donné l’incapacité de l’éducation nationale à régler cette affaire, une loi est devenue nécessaire. Autrement dit, on a fait porter aux jeunes filles le poids de cette incapacité !

En 1989, le Conseil d’Etat avait institué une règle : l’autorisation de signes religieux si le comportement de l’élève restait discret et leur interdiction si avaient lieu des manifestations de prosélytisme ou une contestation des cours ou de la discipline. Bref, un comportement « ostentatoire ».

Or l’institution scolaire s’est avérée incapable d’appliquer une telle règle. D’abord une petite minorité bruyante de profs, dès le départ, avait décidé de saborder cette décision et certains ne se sont pas privés de l’indiquer en classe, portant ainsi gravement atteinte à la neutralité à laquelle  ils sont normalement soumis. Ensuite, en 1994, voulant montrer qu’il était un super laïque au moment même où il tentait de donner aux établissements confessionnels sous contrat de l’argent supplémentaire, le ministre Bayrou a fait rédiger par ses services une circulaire qui transgressait la règle et déplaçait l’aspect « ostentatoire » du comportement des élèves au signe lui-même. J’ai eu des témoignages de la part de profs et de proviseurs m’indiquant que le ministère avait fait pression sur eux pour qu’ils excluent des jeunes filles, alors même qu’ils ne voyaient pas la nécessité d’une telle mesure, car l’ordre scolaire n’était nullement troublé.

La grande majorité des exclusions n’avaient pas de justification : c’est ce qu’ont constaté les tribunaux quand ils ont ordonné la réintégration des jeunes filles. Coup de tonnerre pour l’institution (et son administration) qui avait l’habitude d’être une zone de non-droit, fonctionnant selon la rectitude professionnelle de ses agents. Et positionnement très difficile pour des enseignants et proviseurs, dont le métier est déjà difficile, et à qui on avait fait perdre la face. Certains ont alors, logiquement, changé de position. Mais, en fait, c’est l’institution qui les avait poussés à la faute et c’est à elle qu’ils auraient dû demander des comptes ! Seulement notre école pseudo républicaine est en fait imprégnée de bonapartisme et y fonctionne une hiérarchie rigide, qui ne favorise pas l’intelligence collective, en dépit des intelligences individuelles.

« Chat échaudé craint l’eau froide » : n’ayant pas analysé pourquoi elle avait été désavouée par la justice, dame Administration a, ensuite, poussé les profs à la tolérance, même dans les quelques cas où il aurait été possible de sévir. Là aussi j’ai eu des témoignages. Bref l’institution a été au-delà ou en-deça de l’avis du Conseil d’Etat, elle ne l’a pas véritablement appliqué.

Là-dessus, se sont greffés d’autres facteurs. D’abord, la fascination stigmatisante des médias dominants pour le foulard. Quand, à l’extrême fin de la Commission Stasi (timing que nous avions été plusieurs à contester), nous avons auditionné deux jeunes musulmanes, celle qui portait un foulard a eu droit à plus de caméras qu’un ministre, lesquelles caméras sont toutes parties (sauf celle de Public Sénat, en service commandé) pour la jeune fille tête nue. Celle-ci, blême, a commencé son propos en déclarant : « Si j’avais su, je serais venue en burqa » !  Mais tout comme l’Education nationale, la communication de masse n’a pas l’habitude de s’autocritiquer. Et la douceur totalitaire au pouvoir  fera que « le problème » ce sera les jeunes filles, pas le fonctionnement médiatique dominant. « Selon que vous serez puissant ou misérable », tout un chacun se couchera devant vous ou s’indignera : cette petite leçon de morale laïque devrait être enseignée à tout un chacun ! Ensuite, la situation internationale a, bien sûr, joué, notamment les attentats du 11-Septembre. On oublie maintenant ce contexte très particulier.

Des conséquences de la loi, on ne retient alors généralement que la partie émergée : en gros les charognards qui, munis de leurs caméras, ont déserté les sorties des écoles et se sont dirigés vers d’autres proies ! C’est en gros cela que moult médias veulent dire quand ils prétendent que la loi a « pacifié » la vie scolaire ! La partie immergée reste invisible : les jeunes filles de 16 ans et plus (âge où la scolarité n’est plus obligatoire) qui ne sont pas revenues à l’école, le ressenti douloureux des jeunes filles que l’on a obligé à enlever leur foulard à la porte de l’école, les élèves déscolarisées et désocialisées qui ont suivi, de chez elles, l’enseignement à distance normalement réservé aux jeunes malades, les exclusions, etc : cela on ne veut pas le savoir ! Et quand j’ai indiqué à des journalistes que cette loi, dite de « laïcité », avait, de fait, favorisé l’école confessionnelle sous contrat, puisque (malgré son financement à plus de 80% sur fonds publics), cette dernière n’est pas concernée, certains sont tombés des nues. Comment, la loi ne s’applique pas aux écoles sous contrat ? Ils préparaient un papier sur les 10 ans de la loi, mais avaient oublié de la lire. Surtout, eux qui adorent, en général, donner la parole aux « victimes », se sont, pour la majorité d’entre eux, gardés de le faire dans cette circonstance. Etonnant, non ?

De plus, les historiens de 2104 ont souligné un fait essentiel, tout à fait révélateur : des textes officiels eux-mêmes ont reconnu la nocivité de cette loi. D’abord le rapport de la Mission sur l’enseignement de la morale laïque, commandité par le Ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, et remis en avril 2013. Ce rapport met en cause « une évolution qui, depuis la loi du 15 mars 2004 a vu insensiblement glisser la laïcité du côté des devoirs des élèves », et non de la garantie de leurs droits. Ce propos est d’autant plus remarquable qu’un des trois signataires du rapport est Rémi Schwartz, le rapporteur de la Commission Stasi. Ensuite, le Point d’étape de l’Observatoire de la laïcité, organisme rattaché au Premier Ministre. Dans l’introduction de ce rapport, publié en juin 2013, le Président de l’Observatoire, Jean-Louis Bianco, indique : « La laïcité apparait trop souvent, depuis une vingtaine d’années, comme un principe d’interdits et de restriction aux libertés, ce qu’elle n’est pas ».

Au milieu de ce laps de vingt ans, la loi de 2004 apparait décisive. D’abord elle a d’autant plus orienté la laïcité dominante vers « un principe d’interdits et de restriction aux libertés » que d’autres propositions de la Commission Stasi n’ont pas été prises en compte, provoquant  les vives critiques de plusieurs de ses membres. Ensuite, elle a créé une situation paradoxale : le port du foulard était légitimement interdit aux élèves fréquentant l’école publique, mais l’interdire à l’Université, dans un hôtel, pour les mères de famille accompagnant les sorties scolaires… était discriminatoire et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité) n’a pas manqué de l’indiquer chaque fois que cela était nécessaire. On demandait donc aux Français une gymnastique intellectuelle bien subtile.

Dans ce contexte, Sarkozy n’a pas tardé à faire déborder la loi des limites pour lesquelles elle avait été votée et que la Commission Stasi avait strictement circonscrites, en faisant de l’espace scolaire une exception, la liberté devant rester la règle générale. La HALDE combattait les discriminations ? Pas de problème, le président-roi a normalisé la HALDE et mis une de ses amies à la présidence. Puis, plus fort encore, il a tout bonnement supprimée cette Autorité en la réduisant à un petit département d’un Défenseur des droits, ce qui a limité drastiquement son action. Mais, n’est-ce pas, la lutte contre les discriminations ne saurait être à l’ordre du jour de la « patrie des droits de l’homme », pays non discriminatoire par essence ! Dans un colloque de l’ONU sur les minorités, j’ai entendu le représentant de la France dire que dans ce pays il n’existe pas de minorités. J’avais envie d’ajouter : « tout comme en Iran, il n’existe pas d’homosexuels » ! Et la gauche n’a toujours pas, ne serait-ce qu’abrogé la circulaire Chatel, malgré le rapport du Conseil d’Etat.

Bref, dans cette impitoyable logique, il n’est pas étonnant que la droite dure a pu s’arroger le titre de meilleur défenseur de la laïcité et mettre la gauche sur la défensive et le malaise, ne sachant plus ce qu’est véritablement la laïcité. Mollétisme pas mort ! Au bout du compte, Marine Le Pen a pu se prévaloir de la « défense de la laïcité » pour masquer ses mauvais coups. Alors là on s’indigne, mais cette indignation elle-même est contreproductive en ceci qu’elle permet de faire l’économie d’une analyse de la situation, qu’elle favorise donc le développement d’un obscurantisme de gauche, qui a, en plus, l’impudeur de se réclamer des Lumières.

Par ailleurs, la loi de 2004, nous l’avons vu, a permis à l’institution scolaire d’éviter toute mise en question. Cette institution coûte un prix fou, a des résultats très médiocres mais elle est « l’école républicaine » et la critiquer relèverait d’une loi implicite anti-blasphème ! Elle prétend éduquer les élèves à « l’esprit critique », en fait, malgré les efforts de beaucoup de profs, la manière dont elle est conçue favorise l’inculcation passive de savoirs très datés (quand ils ne sont pas franchement erronés, comme certains de ses enseignements sur la laïcité) et tente d’obliger les élèves à un conformisme qui ne rend pas étonnante la rébellion de certains d’entre eux. Le paradoxe est que tant de dévouement et d’intelligence d’enseignants butte sur la sclérose complète de l’ensemble collectif institutionnel. Car l’école s’avère irréformable : Allègre a voulu la prendre à la hussarde, Peillon à la douceur : ils se sont faits tous les deux rembarrer !

Une autre institution dominatrice et rétive aux critiques était l’institution médicale. Là, à peu près au même moment que la loi de 2004, il y a eu (en 2002 exactement) une loi sur le « droit des malades ». Certes, des mandarins ont freiné des quatre fers, certains médecins n’ont toujours pas intégré l’esprit et la lettre de cette loi, mais, malgré tout,  une relative mise en cause des aspects dominateurs de la médecine a pu s’opérer. Celle-ci a consenti à évoluer, en beaucoup de lieux elle s’est aperçue que, loin de lui nuire, prendre davantage les malades en considération, les considérer comme des acteurs actifs de leur guérison, améliorait ses résultats. Une mutation analogue ne s’est pas produite pour l’institution scolaire. L’école est le grand corps malade de notre République mais, chut, ne le dites pas, criez plutôt bien fort que la loi de 2004 est une grande réussite et vous serez ainsi un bon Rrrrrépublicain !

1er PS : Une des interviews auxquels a donné lieu mon dernier livre a été faite par la publication Le Pèlerin. Comme d’habitude, les propos rapportés résument une conversation qui a duré longtemps (deux heures devaient être ramassés en 8 000 signes). Si je retrouve l’essentiel de mes propos dans la synthèse qui a été faite, ce n’est pas le cas pour la question suivante : « Le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, a aussi affiché une charte de la laïcité dans les écoles. Est-ce une bonne mesure ? » Pour ma part, j’aurais ainsi résumé succinctement ma réponse : « Le problème de cette charte est surtout ce qu’elle ne dit pas : l’école accentue les inégalités. Un article m’a gêné : celui qui indique qu’ «aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question du programme.». Bien sûr, mais un enfant doit aussi pouvoir argumenter en fonction de ses propres convictions, même à l’école qui doit lui apprendre à débattre. »

2ème PS : Je voulais, à partir de certaines réactions d’internautes, mieux expliquer les raisons de ma Note du 8 mars. La longueur nécessaire de la présente Note ne m’en laisse pas le loisir. Je reprendrai le problème de fond et en quoi la sempiternelle « querelle des adjectifs » est un dévoiement  de la laïcité au cours d’une Note prochaine. Promis !

(1) Pour ma part, je regrette beaucoup de ne pas avoir signalé, dès ce moment-là, ces critiques et ce qu’elles signifiaient.

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L'auteur

Jean Baubérot

Professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’Ecole pratique des Hautes Etudes. Auteur notamment de deux « Que sais-je ? », La laïcité expliquée à M. Sarkozy (Albin Michel) et (avec M. Milot) Laïcités sans frontières (le Seuil).

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