Jean Baubérot
Professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’Ecole pratique des Hautes Etudes. Auteur notamment de deux « Que sais-je ? », La laïcité expliquée à M. Sarkozy (Albin Michel) et (avec M. Milot) Laïcités sans frontières (le Seuil).
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Billet de blog 15 sept. 2014

Hollande peut facilement rebondir

L’Elysée enchaîne catastrophe sur catastrophe, c’est la descente aux enfers. Et pourtant, s’il le voulait, François Hollande pourrait aisément prendre une initiative dont il sortirait grand vainqueur, lors de sa conférence de presse du 18 septembre. Ce n’est nullement un gag.

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Professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’Ecole pratique des Hautes Etudes. Auteur notamment de deux « Que sais-je ? », La laïcité expliquée à M. Sarkozy (Albin Michel) et (avec M. Milot) Laïcités sans frontières (le Seuil).
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L’Elysée enchaîne catastrophe sur catastrophe, c’est la descente aux enfers. Et pourtant, s’il le voulait, François Hollande pourrait aisément prendre une initiative dont il sortirait grand vainqueur, lors de sa conférence de presse du 18 septembre. Ce n’est nullement un gag. C’est, au contraire, extrêmement sérieux car il s’agit d’honorer un de ses engagements de 2012 sur un grand sujet de société, avec lequel les Français sont à 90% d’accord. Un référendum serait donc facilement gagnable.

Sept propositions de loi ont déjà été effectuées, et la Commission des affaires sociales du Sénat, en 2011, quand il était majoritairement de droite, avait adopté l’une d’entre elles. Mais comme il s’agit incontestablement d’une mesure de gauche, François Fillon avait publié un article dans Le Monde, pour stopper net cette initiative, due à la sénatrice centriste Muguette Dini. Suivant les sondages, 86% à 92% des Français sont d’accord. 86% (dont 59% du noyau dur des « catholiques pratiquants), c’est le résultat du sondage de la publication catholique Le Pèlerin-Magazine en 2012. 92%, ce sont des sondages plus récents. Donc même avec une déperdition de voix de 30%, la victoire serait large.

Imaginons la scène. Le 18 septembre, François Hollande explique que le gouvernement est très mobilisé pour redresser l’économie mais que, si importante soit-elle, la situation économique n’est pas la seule et unique préoccupation des Français. Il est à mi-mandat. Il doit donc, autant que faire se peut, réaliser ses engagements électoraux. C’est pourquoi, il veut faire aboutir la Proposition 21 de sa campagne. Comme il s’agit d’un grand problème de société, il lui semble normal de consulter les Français. Il a donc décidé qu’un référendum aura lieu d’ici la fin de l’année sur « la fin de vie », à partir des conclusions remises, le 14 décembre 2013, par la Conférence des Citoyens, qui avait été constituée à la demande du Comite Consultatif National d’Ethique.

Panique à droite, où on crie aussitôt à « la diversion ». Mais comme nombre de Français ont dans leur famille, leurs amis, leurs relations, quelqu’un qui est mort dans de grandes souffrances où dont la vie (la survie !) a été prolongée au-delà du raisonnable (ce n’est pas pour rien qu’ils sont favorables à 90% à la possibilité du libre choix de sa mort), l’argument de la « diversion » ne rencontre pas un énorme écho. Certes, tout le monde comprend que Hollande veut se tirer d’un mauvais pas. Mais la gauche est soulagée d’avoir à livrer, enfin, un bon combat et d’autres ne peuvent s’empêcher de penser : « Bravo l’artiste ! ».

De toute façon, la logique de la préparation du référendum prend rapidement le dessus. Le camp du « non » doit s’organiser sur un sujet qui lui est extrêmement défavorable. La « manif pour tous » tente d’instrumentaliser la droite, qui se montre très divisée. Une part des centristes se rallie, une minorité de l’UMP aussi, tandis que certains autres prônent l’abstention. Sarkozy est furieux de voir sa rentrée en politique complètement gâchée. Marine Le Pen tente de ne pas se mouiller, suscitant la fureur d’une partie de ses troupes. A gauche, frondeurs, Verts radicaux de gauche, Parti de gauche, PC, NPA,... tout le monde est d’accord.

Bref, en quinze jours les cartes se trouvent complètement redistribuées. Et, après le « mariage pour tous », Hollande fait, enfin, advenir une nouvelle liberté publique. Il permet un libre choix, qui existe déjà dans plusieurs pays européens, à une époque où survie artificielle et vie végétative créent des états intermédiaires entre la vie et la mort. Une clause de conscience sauvegarde la liberté des médecins. C’est une liberté supplémentaire qui ne contraint personne. Bref, Hollande fait que son quinquennat ne soit pas complètement raté. Chiche ?

Pour information : voici les conclusions de la Conférence des citoyens, rendues après avoir auditionné des personnes qualifiées de tous bord, et avoir largement débattu en interne.  L’Avis de cette Conférence insiste sur la nécessité de  « respecter la volonté de chacun dans les décisions à prendre ». Bénéficier des traitements de soulagement de la douleur « est un droit pour tout patient et un devoir du corps médical ».  L’information doit être améliorée « afin que chaque citoyen se saisisse de la question de sa propre mort et la prépare », et le corps médical doit être mieux formé aux problèmes liés à la fin de vie. La Loi Léonetti est critiquée, notamment au sujet de la sédation : d’un côté, elle laisse « une part trop importante à l’interprétation du corps médical et excluant le patient comme l’ensemble des citoyens de ses implications » ;  de l’autre, elle a pu « gêner le libre arbitre des médecins » car « certaines équipes médicales craignent d’aller trop loin dans le processus de sédation d’un patient et au final d’être accusées d’avoir voulu provoquer sa mort. » En phase terminale, la sédation doit être explicitement autorisée.

Pour la Conférence, « les soins palliatifs doivent être érigés en cause nationale avec l’objectif affiché d’un accès à tous ». Elle recommande aussi l’autorisation du suicide assisté, et élargit la définition de cette notion. Selon la définition officielle c’est le patient et lui seul qui doit mettre fin à ses jours par l’administration d’une substance létale, ce qui pose problème s’il n’est pas physiquement en mesure de le faire. Ici « le suicide médicalement assisté existe dès lors que la volonté de mourir a été exprimée par la personne », qu’il soit administré par le malade ou par un tiers. 

L’Avis insiste donc sur l’importance des directives anticipées. Il propose de leur donner « un caractère officiel et opposable à l’entourage familial et aux médecins », avec la mise en place d’un fichier informatique national et un  rappel, tous les cinq ans,  de « l’existence de [ces]  directives et la possibilité de les modifier. » Le terme d’euthanasie est alors réservé au « cas d’une mort médicalement assistée » de personnes, dont le nombre devrait progressivement notablement  diminuer, qui n’auraient jamais exprimé leur volonté. Dans ces cas, qui tendraient à devenir rares,  « l’exception d’euthanasie » serait possible, « strictement encadrée » grâce à « une commission locale »  statuant dans un délai maximum de huit jours. La Conférence des citoyens a clairement compris qu’accès de tous aux soins palliatif et libre choix de sa mort ne sont en rien contradictoires et ne sauraient, en conséquence, être opposés l’un à l’autre. Elle a fait le choix de la liberté.

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