Jean Baubérot
Professeur émérite de la chaire « Histoire et sociologie de la laïcité » à l’Ecole pratique des Hautes Etudes. Auteur notamment de deux « Que sais-je ? », La laïcité expliquée à M. Sarkozy (Albin Michel) et (avec M. Milot) Laïcités sans frontières (le Seuil).
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Billet de blog 24 déc. 2013

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Laïcité: la gauche est-elle chiraquienne ou sarkoziste?

C’est un arrêt un peu ambigü que vient de rendre le Conseil d’Etat. Les uns y voient une « ouverture », certains même affirment que le Conseil a donné raison aux mères qui veulent ne pas être empêchées d’accompagner leurs enfants dans les sorties scolaires, parce qu’elles portent un foulard ; d’autres (et le MEN semble aller dans ce sens) veulent y voir une confirmation de la circulaire Chatel. Tentons de dégager la signification de cet imbroglio.

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C’est un arrêt un peu ambigü que vient de rendre le Conseil d’Etat. Les uns y voient une « ouverture », certains même affirment que le Conseil a donné raison aux mères qui veulent ne pas être empêchées d’accompagner leurs enfants dans les sorties scolaires, parce qu’elles portent un foulard ; d’autres (et le MEN semble aller dans ce sens) veulent y voir une confirmation de la circulaire Chatel. Tentons de dégager la signification de cet imbroglio.

D’abord, que dit la circulaire Chatel : « Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires. » Déjà, on n’est pas dans l’interdiction absolue que certains affirmaient : il est recommandé, mais pas obligatoire, de mettre dans le RI des principes qui permettent d’empêcher.

Maintenant que dit le Conseil d’Etat : essentiellement deux choses :

D’abord, et ce n’est pas négligeable, il va à l’encontre de la notion de « collaborateurs occasionnels du service public » qui seraient soumis en tant que tels à la « neutralité religieuse ». C’est uniquement au niveau des dommages corporels qui pourraient être subis dans l’exercice des services rendus que cette notion « purement fonctionnelle » est applicable. Or, on a voulu effectivement élargir la notion au-delà de cet aspect fonctionnel pour établir une catégorie de personnes qui, sans être des « personnes publiques », seraient néanmoins soumises à l’obligation de neutralité. Là, il y a clairement un refus et à lire ce passage on pourrait croire que les mères de familles ont vraiment obtenu gain de cause. 

L’affaire est, cependant, plus complexe car, ensuite, le Conseil d’Etat nuance sa position : «les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses». Les juristes vont nous proposer des exégèses de ce passage qui seront peut-être plurielles.

En effet, la nuance n’abolit pas l’ouverture mais la relativise. Le Ministère, à mon sens a tort s’il prétend que l’on est toujours dans la logique de la circulaire Chatel : en effet de « recommander…d’empêcher » on est passé à « les exigences…peuvent conduire… à recommander ». D’une part l’aspect facultatif est plus clairement affirmé, d’autre part, en français courant en tout cas, « recommander de s’abstenir » ne signifie pas « empêcher ». Cela signifie plutôt : il vaudrait mieux que, il serait opportun… Ce n’est pas, à proprement parler, une interdiction. Et puis, il faut prouver quelles sont les « exigences » qui induisent la recommandation faite.

Cela me conduit à deux commentaires.

Le premier est le suivant : Selon le site de Libération, le ministère de l’Education nationale réaffirme que «le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé» et estime, dans un communiqué, que cette circulaire datant de mars 2012 «est mise en oeuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours la voie du dialogue». Une fois de plus, un quidam du ministère raconte n’importe quoi. C’est faux : aux mères portant un foulard, certains chefs d’établissement opposent une pseudo obligation qu’imposerait la circulaire Chatel, voire la Charte de la laïcité qui, pourtant, ne dit pas un mot sur la question. On sait depuis Courteline le courage et l’intelligence de l’administration, avec cette déclaration dite du ministère, on en a un nouvel exemple.

Le second est que la balle se trouve effectivement dans le camp du ministère, et plus largement du gouvernement. Où il cautionne et renforce cette relative ouverture en affirmant que la circulaire Chatel n’est plus valable (d’ailleurs elle concernait la « rentrée 2012 » et rien n’est dit à ce sujet dans la circulaire de la rentrée 2013). On en revient alors à la situation qui existait sous Chirac. Les mères de familles portant un foulard pouvaient accompagner les sorties scolaires. Et si un homme portant une kippa avait demandé à le faire, il aurait eu, bien sûr, ce même droit. D’ailleurs quand la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) avait été consultée, elle avait déclaré qu’une telle interdiction était discriminatoire.

On sait que Sarkozy a normalisé la HALDE, pour lui faire prendre un avis contraire, puis l’a tout simplement supprimée, la mettant dans le grand ensemble fumeux, et peu actif, qu’est le « Défenseur des droits ». Le recul au niveau de la lutte contre les discriminations est net depuis l’époque Sarkozy, Guéant et Cie. Et c’est depuis ce temps-là que les mères de familles rencontrent des problèmes dans certains établissements, pas dans tous.

Alors, il s’agit de savoir si la gauche au pouvoir est ou n’est pas plus à droite que Chirac. Est-elle chiraquienne ou carrément sarkoziste ? On aimerait que la réponse soit peu douteuse. Mais le parti socialiste a eu, quand j’étais adolescent, un grand homme de gauche (c’est de l’ironie) à sa tête. Il s’appelait Guy Mollet. A 15 ans, 16 ans, j’étais déjà dégouté. Mollet est devenu un cadavre dans le placard, dont il est de bon ton de ne plus parler. Mais jamais le PS n’a vraiment effectué la critique du mollétisme, de ce qu’il a impliqué comme grave dérive et je crains qu’un inconscient colonial pèse toujours sur un bon nombre de dirigeants de ce parti. Mollet invoquait de pseudo valeurs, on les invoque derechef !

En tout cas, que la gauche assume ce qu’elle fait et qu’elle ne s’abrite pas devant le pseudo intérêt des enfants. L’argument ressemble trop à celui des adversaires du mariage pour tous, prétextant également l’intérêt des enfants. L’Etat finance à 80% des établissements où officient des bonnes sœurs en habits, et depuis longtemps la gauche ne prétend plus que cela menace la République ! Laïcité double-jeu !

La gauche est donc devant ses responsabilités. Va-t-elle désocialiser des femmes qui ne demandent qu’à donner du temps et de l’énergie à concourir à une œuvre d’intérêt général ? Va-t-elle les obliger à se replier sur leur communauté, quitte à les accuser ensuite de « communautarisme » ? Si cela s’avère le cas, soyons nombreux à faire savoir que nous ne sommes pas de cette (pseudo) gauche là.

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