Nice : un médiateur toujours plus débordé !

Lors du conseil municipal de Nice du 29 janvier 2021, je suis intervenu pour demander que davantage de moyens soit accordés au médiateur municipal et, surtout, pour que ses recommandations soient prises en compte.

Il a été demandé au conseil municipal du 29 janvier 2021 de prendre acte de la communication du rapport d’activités 2019/2020 du médiateur de la ville de Nice.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, le service médiation a reçu 250 demandes de médiation, soit une augmentation de 25% par rapport à la période précédente (qui elle-même avait enregistré une hausse de 25%).

Le recours à cette intéressante procédure pourrait être encore amélioré si, comme le suggère le médiateur, son existence était mentionnée dans les réponses faites par les services aux administrés.

Lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, nous avions regretté le délai moyen de traitement des saisines qui était, en 2018, de 73 jours. Il est désormais de 86 jours, étant entendu que le recours au médiateur intervient nécessairement après une réclamation préalable faite auprès de l’administration. Ce délai de traitement est d’autant moins satisfaisant que les demandes des requérants sont loin d’être fantaisistes puisque 35% des décisions leur sont favorables tandis que 22 % sont des solutions médianes.

Comme nous l’avions déjà suggéré, il convient d’augmenter les moyens alloués au médiateurs. Nous demandons au conseil municipal et au conseil métropolitain de fixer comme objectif un délai moyen de traitement d’un mois et de mettre à la disposition du médiateur les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Outre le délai, les recommandations du médiateur méritent qu’on s’y attarde…

On apprend que les agents de Moovia ont verbalisé indûment les personnes à mobilité réduite stationnés qui sont pourtant détentrices de la carte mobilité inclusion ou de la carte européenne de mobilité. On espère que le problème est définitivement réglé.

Mais il y a plus gênant : certaines recommandations des années précédentes ne sont toujours pas prises en compte ! Par exemple, le médiateur demande, à nouveau, à la régie Lignes d’Azur « d’appliquer le délai de 48h dérogatoire pour le paiement des contraventions dressées à l’égard des mineurs ». Le médiateur conseille également à cette régie de « clarifier les voies de recours en cas de procès-verbal ».

Au regard des critiques récurrentes, pourriez-vous donner instruction à vos services de prendre en compte les recommandations du médiateur ?

Réponse :

Sophie Henry, la médiatrice, a apporté la réponse suivante : « Le traitement des dossiers se fait entre 80 et 86 jours. C'est un délai moyen. Cela fait un peu moins de trois mois. Cela peut paraître long mais c'est à mettre en perspective avec ce que représenterait une procédure au tribunal administratif qui irait entre un minimum de 7 mois et un maximum de 2 ans et demi. [...] C'est un délai qui est lissé ; on a certains dossiers qui ont été traités en moins de 15 jours. Cela dépend de la complexité du dossier. [...] Je ne pense pas que l'on ait besoin, aujourd'hui, de moyens supplémentaires. »

Anthony Borré a ajouté : « Oui, il y a des recommandations ; il en sera tenu le plus grand compte, Monsieur Picard, par notre administration. Nous avons encore des efforts à faire en matière de communication sur l'existence de ce service et nous allons, bien entendu, y travailler. Mais il était important que Madame Sophie Henry indique qu'elle n'a pas besoin de porte-parole et que les moyens qui lui sont octroyés sont suffisants pour pouvoir exercer son action. Oui, 80 jours, cela peut paraître long, mais dans le même temps, quand on regarde le délai moyen d'un recours devant le tribunal administratif [...], c'est un délai qui peut paraitre raisonnable. »

Je ne suis pas convaincu par ces réponses :

1/ Je ne suis pas le porte-parole du médiateur mais le porte-parole des Niçois. Et je ne suis pas sûr que ces derniers soient ravis d'attendre, en moyenne, 3 mois pour avoir une réponse du médiateur !

2/ Le délai de 3 mois est un délai moyen... Donc, si certains dossiers sont traités en 15 jours, cela veut automatique dire que d'autres sont traités en 157 jours, soit plus de 5 mois !

3/ Le délai moyen de 3 mois intervient forcément après une réclamation préalable qui, soit n'a pas eu de réponse favorable, soit n'a pas obtenu de réponse dans le délai de 2 mois. À ces 3 mois peut donc s’ajouter un autre délai de 2 mois !

4/ La comparaison avec le délai d’un recours devant le tribunal administratif est particulièrement inepte. Il existe, en effet, des procédures en référé : le juge se prononce alors dans un délai compris entre 48 heures et un mois !

 

 

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