Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses pouvoirs délégués.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
L’annexe 5 de la délibération 1.19 fait état de d’un contentieux portant sur 2 demandes de communication de documents administratifs, documents qui ont été considérés comme communicables par la CADA…
Ce n’est pas le premier contentieux de ce type… Par exemple, le conseil municipal du 18 décembre 2024 faisait état d’un contentieux similaire avec l’association Transparence citoyenne, toujours autour de documents communicables selon la CADA (les notes de frais du maire).
De même, vous refusez de communiquer au groupe écologiste un document communicable selon la CADA (avis n° 20244672 du 19 septembre 2024) : le dernier sondage intitulé « Baromètre de l'opinion des Niçois » commandé par la ville à IPSOS. Cela pose d’ailleurs des problèmes connexes puisque ce document est susceptible de présenter un intérêt dans le cadre des élections municipales… Le fait que vous soyez le seul à bénéficier du contenu d’un document communicable, payé par la ville, pourrait vous êtes reproché dans le cadre d’un contentieux électoral.
Bref, pourquoi vous obstinez-vous à refuser de communiquer des documents communicables et à ainsi générer des contentieux inutiles ?