Il était proposé au conseil municipal de Nice du 1er octobre 2025 de prendre acte du rapport relatif aux actions entreprises à la suite des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines pour les exercices 2015 et suivants.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Comme la loi vous y oblige, vous rendez compte des mesures mises en œuvre à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des ressources humaines…
Un an après, vous indiquez avoir appliqué 4 recommandations sur 6. Il reste donc 2 recommandations en suspens :
1/ Recommandation n° 4 : « Adopter, en substitution du dispositif irrégulier d’indemnités pour exercice d’activités accessoires sur des emplois permanents, une organisation respectant la règlementation applicable et la jurisprudence. »
Le rapport prétend que cette recommandation n° 4 est « à l’étude »…
Mais vous êtes un peu dans le déni... On peut lire, en effet, que « les observations formulées par la Chambre sont prises en compte par la ville de Nice, bien que celle-ci ne partage pas l’avis de la Chambre sur leur caractère irrégulier. »
Mais, quand on regarde bien, rien n’est vraiment à l’étude puisqu’il est aussi écrit que vous attendez tranquillement l’édiction de nouveaux décrets. Il aurait plutôt fallu dire que cette recommandation est « sous le coude ».
2/ Recommandation n° 6 : « Procéder à une analyse des besoins avant le recrutement de vacataires experts, vérifier l’adéquation de ces besoins avec les différentes procédures de recrutement et utiliser les règles de la commande publique pour garantir la transparence de l’exécution des missions. »
Là, vous êtes encore plus dans le déni puisque vous écrivez que « la ville de Nice réaffirme qu’elle respectait déjà la recommandation n° 6 ». Cela s’appelle la méthode Coué !
Nous avons du mal à comprendre que vous trainiez ainsi les pieds... La conclusion intermédiaire de la Chambre régionale des comptes formulée page 31, à la suite de la recommandation n° 6, nous semble pourtant logique : « La commune doit rationaliser la gestion des ressources humaines et mettre fin aux situations irrégulières. »