NICE / Rapport de la Chambre régionale des comptes : une situation de surendettement avéré

Le conseil municipal du 5 février 2016 a rendu public le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Nice, à compter de l’exercice 2006. Les magistrats évoquent une « situation financière préoccupante ».

Le conseil municipal du 5 février 2016 a rendu public le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la commune de Nice, à compter de l’exercice 2006.

Si les magistrats avaient évoqué « une situation financière tendue mais qui reste maîtrisable » dans leur rapport sur la gestion de la métropole Nice Côte d’Azur, rendu public le 20 septembre 2013, le son de cloche n’est plus le même sur la gestion de la ville…

Ce nouveau document est, en effet, beaucoup plus sévère, et s’inscrit dans la droite ligne du rapport sur le grand stade, rendu public le 26 juin 2015.

Au final, les magistrats évoquent une « situation financière préoccupante », en insistant plus particulièrement sur la gestion du personnel, le fonctionnement de l’opéra et le réaménagement de la Gare du Sud…

Des impôts locaux en hausse depuis 2009

Une chose est sûre : depuis que Christian Estrosi a été élu maire de Nice, les impôts locaux ont régulièrement augmenté !

La Chambre rappelle, en effet, que « la commune a procédé à une augmentation importante de 15 % des taux des trois taxes en 2009 […]. Cette augmentation a permis de générer près de 35 M€ de recettes annuelles (100 € par an et par habitant) soit environ 200 M€ de recettes supplémentaires perçues sur les ménages au cours de la période 2009-2014 ».

La Chambre confirme également qu’en 2015, la taxe d’habitation a bien augmenté du fait de la réduction des abattements sur les bases. Au final, cette astuce a généré « une augmentation du produit d’environ 6 M€, soit une hausse de + 4,5 % ».

Une situation financière préoccupante

Surtout, la Chambre s’alarme de la situation financière qualifiée plusieurs fois de « préoccupante »…

Ainsi, « l’épargne dégagé par la section de fonctionnement ne permet désormais plus de couvrir le remboursement de l’annuité en capital de la dette ».

« La dette s’est fortement accrue entre 2007 et 2013, passant de 367 M€ à 527 M€ (+160 M€) ». Pour dire les choses clairement, la dette a augmenté de 44 % depuis que Christian Estrosi est maire de Nice !

Les juridictions financières estiment qu’une commune présentant un taux de désendettement (stock de la dette/capacité d’autofinancement brute) supérieur à 12 ans se trouve en « situation de surendettement avéré ». Or, le ratio de la ville atteindrait 19 ans, en 2015 !

De nombreuses primes illégales

« La masse salariale a progressé de 43 M€ (+ 19 %) » entre 2008 et 2014, hors effets de périmètre, c’est-à-dire en excluant les augmentations et les baisses qui ont pour origine une modification des compétences exercées par la ville.

Outre les heures supplémentaires payées sans que le temps de travail ne soit vérifié, la ville verse des primes illégales à ses agents : primes de vacances, primes de théâtre (sic), primes de départ à la retraite…

Pire, la ville accorde un congé libérable de deux mois avant le départ en retraite afin « d’aider l’agent à prendre conscience de son changement de statut pour lui permettre de réfléchir à une nouvelle organisation et à un nouveau positionnement au sein de sa famille » ! Le coût de cette mesure, digne du Gorafi, est quand même de 600 000 € par an.

Un opéra qui reste un gouffre financier

Alors que « le budget de l’opéra est resté globalement stable, la commune ayant dépensé 22 M€ par an », la Chambre s'étonne que le taux de remplissage baisse : 53 858 spectateurs payants, en 2014.

On note également 7 395 invités, ce qui représente 12 % du nombre total de spectateurs.

Au final, au regard du budget global, chaque place payante ou invitation à l’Opéra coûte 360 €… dont 330 € d’argent public !

De nombreuses anomalies dans le réaménagement de la Gare du Sud

Suite au projet « Peyrat » avorté de nouvelle mairie (qui a quand même couté 12,2 M€ aux contribuables), une nouvelle procédure de mise en concurrence avait été lancée, le 24 septembre 2009, pour réaménager la Gare du Sud…

Les magistrats ont relevé de nombreuses anomalies que la conseillère municipale PRG Dominique Boy Mottard n’a pas manqué de pointer et de commenter : « La pondération des critères annoncée aux candidats allait être modifiée par les services de la ville. Par exemple, le poids du critère "coût total" allait passer de 30 % à 56 % ! […] Autre curiosité et pas des moindres : la société retenue en 2010, arrivée en première position dans le classement des offres, avec une note de 11,70 sur 16, allait céder ses titres à la société arrivée en dernière position, avec 4,40 sur 16 (soit une note inférieure à la moyenne). Comment la ville a-t-elle pu accepter cette petite passation de contrat public entre amis ? »

Quoi qu’il en soit, la Chambre constate « qu’au terme d’une opération qui aura couté 55 M€ au contribuable, la grande majorité des équipements qui en résulteront appartiendront à des opérateurs privés et que l’actif de la commune et de la métropole ne s’enrichira que de la médiathèque, de la halle aux trains et des aménagements extérieurs ».

Au final, une question demeure… Le 15 novembre 2013, Christian Estrosi avait convoqué un conseil municipal extraordinaire dont l’unique objet était de l’autoriser à ester en justice contre les méchants qui relaient « de fausses informations [selon lui !] notamment sur l’endettement de la ville de Nice ». Au regard des sévères critiques formulés dans ce rapport qui portent justement en grande partie sur l’endettement de la ville, va-t-il utiliser cette autorisation pour poursuivre les magistrats de la Chambre régionale des comptes ?

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