Il est proposé au conseil métropolitain de prendre acte du rapport d'activité 2021 du médiateur métropolitain.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le service médiation a reçu 482 demandes. Le délai de traitement est passé de 86 jours à 40.
Nous nous en réjouissons mais nous nous en étonnons aussi. Nous sommes plusieurs fois intervenus sur les délais de traitement qui nous semblaient trop long, d’autant plus que le recours au médiateur intervient nécessairement après une réclamation préalable faite auprès de l’administration. On nous avait expliqué que c’était un délai incompressible...
Et là, subitement, le délai est divisé par deux alors que le nombre de demandes a augmenté de 93% depuis l’exercice précédent ! Pourrions-nous avoir une explication puisqu’elle ne figure pas dans le rapport ?
Comme d’habitude, ce rapport contient d’intéressantes recommandations. Nous aimons assez celle qui préconise de répondre systématiquement aux administrés. Ce serait bien, en effet.
Sur les recommandations passées, certaines sont hélas toujours d’actualité, comme la verbalisation indue des véhicules des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion.
Mais certaines anciennes recommandations sont en train d’être prises en compte, comme l’application du délai de 48 h dérogatoire pour le paiement des contraventions dressées à l’égard de mineurs. Nous nous réjouissons de ces améliorations qui vont dans le bon sens.
Réponse :
Je n'ai pas vraiment obtenu de réponse, lors de ce conseil. Mais par courrier en date du 13 octobre 2022, Olivier Breuilly, le directeur général des services, m’apporte les éléments de réponse suivants :
« Le Service de Médiation Nice Côte d’Azur a d’ailleurs mis en place une nouvelle procédure pour réduire les délais, pendant notamment en compte vos remarques effectuées lors de votre intervention en séance du 29 janvier 2021 lors de la présentation du rapport 2019/2020 au conseil municipal. Ces délais sont désormais inscrits dans le règlement de médiation, qui sera soumis au conseil municipal de ce jeudi 13 octobre 2022, dont vous avez pu prendre connaissance dans la délibération 1.24.
Dès lors, 15 jours maximum sont imposés au requérant pour transmettre ses documents justificatifs pour la prise en compte de sa demande. Les services concernés ont également 15 jours pour apporter les premiers éléments de réponse, délais portés à un mois pour une réponse complète sur le fond du dossier. »