Il est proposé au conseil municipal du 9 décembre 2022 d'approuver pour l'exercice 2023 le remboursement aux élus des frais engagés pour leurs déplacements, séjour, mission de garde ou d'assistance en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Vous citez le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019), soit 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour l’hébergement.
Mais, comme d’habitude, vous vous retrancher derrière un régime dérogatoire pour pouvoir rembourser bien plus aux conseillers municipaux de Nice : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour l’hébergement. Vous n’expliquez toujours pas les raisons de ce régime dérogatoire qui dure depuis... 2014 !
Or, selon le Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État : « Les dérogations doivent avoir une durée limitée » et ajoute qu'une « période de trois ans maximum est recommandée. »
Si c’est la fin de l’abondance, je crois que les élus peuvent faire un petit effort de sobriété.
Enfin, il serait judicieux de présenter, chaque année, un état des remboursements de frais pour chaque conseiller municipal comme le font certaines collectivités à l’instar du conseil régional des Hauts de France.
Réponse :
Christian Estrosi m'apporte la réponse suivante : « Nous avons les remarques, chaque année, de Monsieur Picard qui sont les mêmes. Ce qu'il y a de vertueux, c'est que depuis 2014, on est resté sur les mêmes chiffres. Et que, depuis, le coût de la vie est monté. »
Mon commentaire :
C'est faux : le barême de remboursement pour l'hébergement a augmenté. En effet, en 2014, il était entre 120 et 200 euros (contre 150 et 300 euros désormais) !