Il était proposé au conseil municipal du 10 décembre 2021 d'approuver, pour l'exercice 2022, le remboursement aux élus des frais engagés pour leurs déplacements, séjour, mission de garde ou d'assistance en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat,
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Suite à notre observation, à celle du déontologue du conseil municipal et à celle du préfet, vous avez ajouté des précisions à cette délibération récurrente.
Vous citez notamment désormais le barème de remboursement des frais de déplacement et de séjours fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 (actualisé le 11 octobre 2019), soit 17,50 euros pour les repas et entre 70 et 110 euros pour l’hébergement.
Vous proposez à nouveau de rembourser bien plus : 30 euros pour les repas et entre 150 et 300 euros pour l’hébergement. Vous n’expliquez toujours pas les raisons de ce régime dérogatoire. Vous dites encore que c’est pour une durée limitée… sauf que ce dernier dure depuis au moins 2014 ! C’est donc du temporaire permanent.
Par contre, et contrairement à la délibération du 14 décembre 2020, vous ne donnez plus la liste limitative des conseillers municipaux assujettis à ce régime… Est-ce à dire qu’il concerne désormais tous les élus, y compris le maire ? Merci de nous nous confirmer ce point…
Réponse :
Anthony Borré me précise que le remboursement des frais du maire se fait au réel, en application d'une délibération de 2014 toujours en vigueur et ajoute : « Nous assumons totalement les montants qui sont indiqués dans cette délibération et qui se rapprochent des frais que coûte un héberegment dans la région parisienne. »