Nice et métropole NCA : mais où est le référent alerte éthique ?

Il était demandé au conseil municipal de Nice de prendre acte du bilan annuel 2019 de la gestion des services communs. Je suis intervenu, au nom du groupe écologiste, pour déplorer l'absence du référent alerte éthique.

Il était demandé au conseil municipal de Nice de prendre acte du bilan annuel 2019 de la gestion des services communs.

Les services communs ont été constitués dès 2010 entre la ville de Nice et la métropole Nice Côte d’Azur, puis avec le Centre Communal d’Action Sociale à compter de 2012, « aux fins d’obtenir une plus grande cohérence dans la politique de gestion des ressources, de créer une synergie entre les entités signataires et de réaliser à moyen et long termes des économies d’échelle. » 

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Ce rapport montre que la ville a apporté des réponses à certaines critiques de la Chambre régionale des comptes, comme l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services…

Nous aurions également aimé que figure dans ce rapport le bilan d’activité du référent déontologue (nommé en 2018) mais Monsieur Concas nous a dit, en commission, que cela ferait l’objet d’un document séparé. Nous en prenons acte.

Par contre, nous n’avons rien vu sur la mise en place du référent alerte éthique (chargé de recueillir les signalements des lanceurs d’alerte), qui est pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et conformément au décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public.

Certes, les missions du référent alerte éthique peuvent éventuellement être exercées par le référent déontologue encore faut-il que cela soit expressément prévu dans les attributions de ce dernier, d’une part, et que les agents soient informés de la procédure de recueil des signalements, d’autre part.

Nous n’avons également rien vu sur la mise en place d’un référent laïcité, pourtant prévu dans la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.

Réponse :

Philippe Pradal me répond qu'il « conviendra de réfléchir au périmètre exact que nous donnons au rapport d'activité du référent déontologue puisqu'un une des raisons de son succès est la discrétion de ses interventions. Il faudra donc trouver le périmètre exact des données qui seront mentionnées dans ce rapport d'activité. 

Quant à l'extension des compétences du référent déontologue au recueil des signalements, il s’agit effectivement d’informer les agents de cette extension et ce sera fait dans les plus brefs délais.

Enfin, sur la désignation d'un référent laïcité, bien sûr, c'est une obligation mais ce référent peut être là en appui et comme ressource pour les agents. Nous sommes dans un monde ou l'on voit qu'il est facile, pour ne pas dire commode, de critiquer ou de dénaturer la laïcité. »

 

 

 

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