Gestion de la métropole NCA depuis 2014 : retards, irrégularités et impôt !

Le conseil métropolitain a eu communication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la métropole Nice Côte d'Azur, depuis 2014. Je suis intervenu au nom du groupe écologiste sur ce rapport calamiteux.

Le conseil métropolitain du 27 novembre 2020 a eu communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la métropole Nice Côte d'Azur, depuis 2014.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Ah quel dommage que ce rapport arrive après les élections municipales et communautaires ! Et nous ne disons pas que c’est de votre faute. Mais nous faisons partie de ceux qui pensent que les électeurs devraient avoir ce type d’information avant de voter, plutôt qu’après…

1/ S’il y a bien un mot qui revient souvent dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, c’est « retards » !

La métropole est censée exercer de plein droit la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2015. Mais la prise en compte de cette compétence s’est effectuée avec 4 ans de retard et « son organisation sur le territoire est toujours en cours de déploiement. » Et, bien sûr, il y a encore, je cite, « peu de réelle réflexion sur la rationalisation et la mutualisation des moyens » !

Retard inexplicable, nous dit la Chambre, dans l’établissement des bilans financiers des conventions de gestion provisoire.

Retard dans les transferts patrimoniaux, qui ne sont pas achevés (c’est le cas, par exemple, du port de Nice).

Retard dans le schéma de mutualisation des services. Au final, je cite, « la mise en commun de services entre la métropole et la ville de Nice n’a pas conduit à une baisse des effectifs ».

Retard dans le logement social puisque la métropole produits 1 721 logements locatifs sociaux par an alors qu’elle devrait en produire 3 902 pour respecter les objectifs de la loi SRU !

Retard dans les délais de paiement, ce qui génère des intérêts moratoires qui sont payés par les contribuables.

2/ Le deuxième mot souvent utilisé par la Chambre est le mot « irrégularités ».

La Chambre a ainsi relevé « des pratiques irrégulières dans le domaine de la gestion des ressources humaines, parmi lesquelles le recours abusif à des contrats de vacataires ou le versement d’indemnités accessoires non fondées juridiquement. » Ironie du sort, le préfet vous avait écrit, le 11 mai 2018, pour qualifier d’illégal le contrat de celui qui était justement chargé de l’inspection générale des services !

Certains emplois sont attribués en catimini, c’est-à-dire sans déclaration de vacance d’emploi au centre de gestion (établissement dont vous êtes d’ailleurs aussi le président). Il n’y a donc pas eu de publicité pour ces postes ce qui a empêché d’éventuels autres candidats de postuler, mais c’était sans doute l’objectif recherché.

Parmi ces recrutements litigieux, on trouve un certain Franck Louvrier, qui était, au moment de son recrutement conseiller municipal de La Baule et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et qui, très logiquement, travaillait pour la métropole Nice Côte d’Azur, depuis Paris, tout en étant bien évidemment, candidat à la mairie de La Baule !

Puisqu’on parle de l’indispensable Maison de la métropole, à Paris, les contribuables métropolitains seront ravis d’apprendre, à l’époque des réseaux sociaux et des réunions Zoom, qu’elle leur coûte au moins 500 000 euros par an (je dis « au moins » puisque la Région paye en plus un loyer de 133 550 euros par an). La Chambre, qui est décidément méchante, nous dit que l’impact la Maison de la métropole est « difficilement mesurable ».

Au chapitre des irrégularités, citons la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est, comme la Chambre nous le rappelle, une contribution au fonctionnement du service des ordures ménagères ; elle n’a donc pas vocation à financer l’ensemble des dépenses budgétaires. La Chambre nous confirme ce dont nous nous doutions : une partie de la taxe a financé indûment le budget général : 53 millions entre 2014 et 2017.

3/ Le troisième mot souvent employé dans ce rapport est le mot « impôt ».

La Chambre précise, tout d’abord, que l’encours de la dette consolidée a progressé de 42 % en 5 ans et atteint, au 1er janviers 2019, 1,5 milliards d’euros !

La capacité de désendettement est passée de 17 ans, en 2017, ce qui était très préoccupant, à moins de 10 ans, en 2018, ce qui est rassurant. Alors, comment avez-vous fait ? Vous avez créé un nouvel impôt !

La Chambre est catégorique : « En 2018, du fait de la perception d’un nouvel impôt, la taxe foncière sur les propriétés bâti (rapportant un produit fiscal supplémentaire annuel d’environ 63 millions), le niveau d’excédent brut de fonctionnement s’améliore nettement. » La Chambre confirme donc que ce n’est pas votre prétendue bonne gestion qui a amélioré la situation financière, mais bien la création d’un nouvel impôt ! C’est d’ailleurs l’analyse que j’avais faite lors de la présentation du compte administratif 2019 ; vous m’aviez alors répondu que je racontais des « âneries ».

Certes, la Chambre n’oublie pas de mentionner que la ville de Nice a baissé (juste avant les élections) le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâtis de 2,12 % mais elle conclut, la perfide, que cela entraîne « un report de fiscalité sur le contribuable métropolitain ». Les autres maires de la métropole apprécieront le cadeau.

Enfin, nous regrettons, comme la Chambre, que la métropole ne se soit « pas dotée de moyens en interne lui permettant de réaliser des évaluations de politique publique. »

Monsieur le Président, si nous étions au Japon, vous nous présenteriez vos excuses en pleurant. Mais nous sommes en France et à Nice. Vous allez donc certainement nous expliquer que les magistrats et les vérificateurs de la Chambre régionale des comptes sont incompétents. Vous allez dire que je raconte des âneries. Et dans six ans, nous aurons un nouveau rapport calamiteux…

Réponse :

La réponse du président de la métropole aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes, en date du 2 novembre 2020, est disponible ici.

 

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