Il était proposé au conseil municipal du 14 avril 2023 d'approuver le versement de subventions et d'aides indirectes au profit de divers organismes sportifs, l'attribution des aides financières et la signature des conventions avec les athlètes de haut niveau.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Vous proposez d’octroyer une aide financière directe de 690 000 euros et des aides indirectes estimées à 3,4 millions d’euros au bénéfice de l’association Olympic Nice Natation (ONN).
Ce soutien financier se ferait dans le cadre d’une simple convention type. Vous êtes visiblement en mode « tout va très bien, Madame la Marquise ».
À aucun moment, vous ne faites référence au rapport calamiteux de la Chambre régionale des comptes sur l’ONN. À aucun moment, vous ne fixez des conditions ou des objectifs permettant de corriger les graves irrégularités constatées. Vous ne prenez même pas la peine de rappeler les trois recommandations de la Chambre qui n’étaient pourtant pas excessives ! C’est juste impossible de vous suivre pour cette subvention.
Vous proposez également d’attribuer 315 000 euros de subventions à 26 sportifs licenciés au sein d’un club dont le siège social est situé sur le territoire communal. Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, nous aurions préféré que ces aides soit attribuées en fonction des revenus des sportifs, avec un barème. En clair, nous aurions préféré que la ville aide plus les sportifs qui sont dans une situation financière fragile et moins ceux qui perçoivent des revenus confortables.
Réponse :
Graig Monetti m'apporte les éléments de réponse suivant : « Je vous fais un point d'avancement sur les suites des recommandations de la Chambre régionale des comptes. Sur la 1ère recommandation (se mettre en conformité avec la convention collective nationale du sport) : tous les contrats ont désormais été mis en conformité. Sur la 2e recommandation (se doter d’un véritable projet associatif pluriannuel) : la réflexion sur les modifications statutaires a été engagée et des nouveaux statuts simplifiés devraient être présentés à l'assemblée générale de l'ONN de juin 2023. Sur la 3e recommandation (formaliser et suivre avec plus de rigueur les conventions de partenariats avec les établissements scolaires) : le travail d'instruction, de réflexion et de concertation a été mené et c'est en cours de finalisation. »
« Sur la deuxième question que vous avez posée, je rappelle que les aides aux sportifs ont pour objectif d'aider des sportifs dans des disciplines individuelles qui sont peu rémunératrices par-rapport aux disciplines collectives. »
Mes commentaires :
1/ Les observtions provisoires de la Chambre régionales des comptes avient été transmises dès février 2022 au président de l'ONN. Ce dernier avait donc le temps de procéder aux corrections nécessaires.
2/ Le respect des recommandations de la Chambre régionale des comptes est un préalable mais ne resoudra pas tout. Il y a clairement une rupture de confiance avec l'équipe en place au regard des graves irrégularités qui ont été constatées. J'ai d'ailleurs saisi le procureur de la République, le 9 février 2023.