Il est proposé au conseil municipal de Nice du 18 octobre 2024 de prendre acte de la communication du rapport annuel 2023 du médiateur de la ville.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Comme d’habitude, le rapport du médiateur est intéressant. La durée de traitement des demandes passe de 40 jours à 44, ce qui reste acceptable, surtout quand on se rappelle que le délai était de 86 jours, en 2020.
Le médiateur joue un rôle utile puisque, à l’issue de la médiation, la décision contestée n’est maintenue que dans 36 % des cas (contre 40 % en 2022).
Le médiateur formule des recommandations intéressantes comme, par exemple celle d’étendre son champ de compétences aux litiges entre la ville et ses agents.
La plupart des préconisations des rapports antérieurs semblent avoir été peu ou prou prises en compte ; ce qui est très bien.
Il reste néanmoins un point à améliorer… En effet, le médiateur préconise régulièrement à notre administration de répondre systématiquement aux administrés, ce qui ne semble pas être toujours le cas.
D’ailleurs, il explique qu’en 2023, « certaines demandes de médiation ne s’apparentent pas à des contestations mais interviennent simplement à la suite de l’absence de réponse de l’administration sous un délai de deux mois. » Nous vous remercions donc de votre vigilance sur le suivi de cette remarque récurrente.