Recrutement familial : 30 % des conseillers municipaux de Nice concernés !

Dans son rapport annuel, le Comité d’éthique de Nice a établi que 19 conseillers municipaux ont des liens familiaux avec un ou plusieurs agents embauchés à la mairie ou à la métropole.

Le conseil municipal de Nice du 7 juin 2018 a pris acte du rapport 2017 du Comité d’éthique de la ville de Nice.

J’ai déjà eu l’occasion de commenter le premier rapport du comité éthique, présenté le 19 décembre 2016. J’avais notamment déploré que cette instance ait mis un an pour trouver une boite aux lettres et plus de deux ans pour établir son premier bilan (vide) ! « Certes, le démarrage a été lent », reconnait d’ailleurs Hervé Expert, son président, dans le rapport 2017. C’est ce qu’on appelle un euphémisme.

Quatre ans après les élections municipales, le président du Comité d’éthique explique qu’il n’a toujours pas les moyens de faire son travail : « L’année 2017 s’est terminé […] sans que les moyens d’actions attribués au Comité aient été ajusté à ses besoins. » La conclusion est sans appel : « En ce début d’année 2018, après trois années d’existence, c’est avec inquiétude que les sept membres du Comité d’éthique s’interrogent sur leur capacité à accomplir leur mission. »

C’est donc avec de faibles moyens que le Comité d’éthique a établi un rapport sur les liens familiaux pouvant exister entre les 69 conseillers municipaux et les agents de la « sphère mairie/métropole ». Cette demande faite par Marc Concas avait été approuvée, à l’unanimité, par le conseil municipal du 3 février 2017.

C’était effectivement une commande intéressante. Il convient, tout d’abord, de rappeler le cadre juridique qui s’applique au recrutement dans la fonction publique territoriale. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a posé un principe fort : « Tous les Citoyens étant égaux […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Bref, le recrutement dans une mairie doit se faire exclusivement au mérite. Le Ministère de l’Intérieur a d’ailleurs rappelé, le 2 mars 2017, les risques encourus : « S'agissant du recrutement d'un parent d'un adjoint au maire, la voie contractuelle et celle du recrutement direct sans concours sont indissociables d'un risque pénal résultant de l'intérêt moral qu'aurait cet élu à recruter un membre de sa famille. »

22 cas de liens familiaux

Dans ce contexte, c’est peu dire que le rapport du Comité d’éthique, qui est rendu seize mois après la commande du conseil municipal et qui ne comporte que deux pages, est décevant…

Tout d’abord, « le comité d’éthique a reçu les questionnaires personnalisés de 63 élus municipaux. Compte-tenu du décès d’une conseillère municipale, cinq élus municipaux n’ont pas répondu. » Comme les noms des récalcitrants n’est pas donné, personne ne pourra leur demander des comptes. C’est bien pratique ! La conseillère municipale Dominique Boy Mottard n’a même pas obtenu de réponse à sa question : « Avez-vous l’intention de demander aux membres de notre assemblée qui n’ont pas daigné répondre à l’enquête sur les liens familiaux de réparer cette "négligence" ? »

Au final, les réponses données font apparaître 22 cas de liens familiaux, impliquant 19 conseillers municipaux, soit 30 % !

Seulement quatre sur les dix-neuf questionnaires reçus « n'appelaient pas de remarques particulières (deux recrutements sur concours, un stage pur enfant étudiant un dossier avec explications et justificatifs) ». Quant aux autres : « neuf indiquaient des recrutements sur dossier et/ou entretien, et six ne donnaient aucune information sur les modalités de recrutement. » À ce stade, il est intéressant d’apprendre que la ville de Nice ou la métropole recrutent des agents « sur dossier » !

Un rapport inabouti

Bien évidemment, il manque, dans ce rapport, de nombreux détails indispensables : le type de recrutement (direct ou par contrat), le niveau de rémunération (comparé au niveau habituel pour des postes équivalent), etc. Surtout, il ne mentionne pas les dates des recrutements ! Encore une fois, on cache des informations importantes aux contribuables, qui sont aussi de futurs électeurs.

À sa décharge, le président du Comité d’éthique explique, avec une certaine franchise, qu’on ne lui a pas forcément facilité la tâche : « Ainsi, pour l’enquête Liens Familiaux, il n’a pas été répondu à notre demande présentée au Maire visant à préciser les conditions de recrutement des employés de mairie/métropole désignés, dans leur questionnaire, par 14 conseiller municipaux, comme ayant avec eux "un lien familial". Bien entendu, le fait – resté inexpliqué – que l’exécutif n’ait pas fourni les renseignements qui lui avaient été demandés, redemandés et qu’il avait promis de fournir a eu pour conséquence négative de laisser dans l’ombre une part des conclusions de l’enquête elle-même ».

C’était le but, non ?

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