Jean-Christophe PICARD
Attaché principal territorial | Conseiller municipal de Nice et conseiller métropolitain de Nice Côte d'Azur (groupe écologiste) | Membre de l'équipe scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique (OEP) | Auteur de "La Colère et le Courage" aux éditions Armand Colin
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Billet de blog 21 janv. 2022

Quand le maire de Nice abuse de la protection fonctionnelle

Je suis intervenu, pendant le conseil municipal de Nice, pour réagir à plusieurs demandes du maire de lui accorder la protection fonctionnelle suite à des propos considérés comme injurieux ou diffamatoires.

Jean-Christophe PICARD
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Il était proposé au conseil municipal du 21 janvier 2022 d'accorder quatre fois la protection fonctionnelle à Christian Estrosi suite à des propos considérés comme injurieux ou diffamatoires.

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Régulièrement, vous nous demandez d’octroyer la protection fonctionnelle au maire…

Concrètement, vous demandez à la ville de prendre en charge les honoraires d’avocats et les frais de procédure (frais de consignation, d'expertise ou d'huissiers) engagés pour la défense du maire ainsi que les éventuelles condamnations civiles prononcées contre lui.

En commission, on a insisté sur le fait que cette protection fonctionnelle était due. Les conseillers municipaux n’auraient pas d’autres choix que de voter pour…

Cette affirmation est à nuancer. Evidemment, quand le maire est visé par une plainte, il est obligé de se défendre. Par contre, il n’est jamais obligé de porter plainte ! Je crois que nous pouvons quand même discuter de la pertinence de toutes les plaintes que le maire décide de faire aux frais de contribuables…

Tout d’abord, alors même que la convention d’honoraires avec tout avocat est obligatoire, vous vous abstenez de nous donner le coût total de chacune de ces procédures que j'ai pourtant demandé en commission, ce qui nous semble porter atteinte au droit des conseillers municipaux d’être informés avant de voter une délibération.

Les délibérations 10.4 et 10.5 disent elles-mêmes que David Nakache aurait tenu des propos injurieux ou diffamatoires, « au cours de la campagne électorale en vue des élections municipales de 2020 ». Comme M. Nakache était lui-même candidat à cette élection, il est évident que ses propos s’adressaient moins au maire qu’au candidat Estrosi.

Quoi qu’il en soit, nous ne comprenons pas que vous affirmiez que des propos injurieux ou diffamatoires ont été tenus contre le maire alors même que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dit le contraire. Pourquoi insister ? Quelle sera la prochaine étape après la Cour de cassation ? Vous irez ensuite devant la Cour européenne des droits de l’Homme, toujours en utilisant l’argent des Niçois ?

Enfin, vous essayez de tromper les conseillers municipaux. En effet, vous dites que M. Nakache aurait traité M. Estrosi de « raciste », ce qui est tout à fait faux. Ce mot ne figure pas dans le tweet litigieux.

Quant à la délibération 10.6… Dans la plainte en diffamation contre le journaliste David Thomson, la délibération précise que « la Cour de Cassation est venue, le 1er décembre 2020, annuler l’arrêt rendu en appel »…

Il aurait été utile de préciser que la Cour de cassation n’a pas ordonné de renvoi… Ce qui veut dire que cette décision est définitive, depuis le 1er décembre 2020 !

Dès lors, pourquoi nous demander d'accorder au maire la protection fonctionnelle plus d’un an après cette décision définitive ?

Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez donc continuer à prétendre que les propos du journaliste étaient diffamatoires puisqu’une décision de justice définitive dit précisément le contraire. La réalité est que derrière cette plainte en diffamation se cachait une procédure-bâillon visant à porter atteinte à la liberté d’expression de ce journaliste dont l’enquête a été qualifiée de « sérieuse » par la Cour de Cassation pour qui la diffusion des propos qui vous chagrinaient « participait d’un débat d’intérêt général portant […] sur la passivité alléguée de certains responsables publics faces à des processus d’endoctrinement engendrant la radicalisation » !

Réponse :

Anthony Borré m'apporte les éléments de réponse suivant :

« Dans toutes ces procédures, c'est bien le maire qui est visé. Dans le tweet de M. Nakache du 15 février 2020, on parle d'un "maire xénophobe". C'est donc bien la qualité du maire de Nice qui est visée et pas Christian Estrosi en tant que citoyen ; et donc il est tout à fait légitime qu'il sollicite la protection fonctionnelle. »

« Quant à la plainte visant M. Thomson... Je crois que vous pouvez comprendre que quand on découvre dans un livre des propos anonymes qui n'ont pas été vérifiés, pour lesquels on n'a pas été consulté, auxquels on n'a pas pu répondre, eh bien, évidemement, on cherche à se défendre. »

« Certaines procédures ne sont pas terminées, c'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu encore accès à l'ensemble des coûts afférents à ces procédures mais, bien sûr, vous les aurez conformément droit à l'information qui est le vôtre en tant qu'élu d'opposition. »

Lire aussi :

Le groupe écologiste dénonce la poursuite-bâillon d'Estrosi contre Mediapart (11 février 2021)

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