Il était proposé au conseil métropolitain du 27 mars 2023 de fixer les taux de fiscalité locale au titre de l'année 2023.
J'interviens au nom du groupe écologiste :
Vous demandez de faire passer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de 8,46 % à 10,46 %, ce qui représente une augmentation de 24 %.
Il y aurait un besoin de 23 millions d’euros supplémentaires pour maintenir le niveau de service, nous dit-on.
Nous ferons trois observations :
1/ C’est sans doute une coïncidence, mais le taux de la TEOM a baissé de deux points avant les élections municipales et vous proposez donc, maintenant que les élections sont passées, de l’augmenter de deux points. Les électeurs apprécieront le tour de passe-passe.
2/ La gestion des déchets par la métropole a fait l’objet de plusieurs critiques par la chambre régionale des comptes. Nous n’allons pas refaire le débat mais nous rappelons que la Chambre avait notamment pointé du doigt le coût complet du service, supérieur de 11 % à la moyenne nationale. Il y a donc certainement une marge de manœuvre à ce niveau-là avant de recourir au levier fiscal.
3/ Quand bien même nous serions condamnés à être plus chers que les autres, il resterait une solution. Lors du débat d’orientation budgétaire, M. Leonelli a bien insisté sur le fait que le produit de la TEOM ne peut pas abonder le budget général. Il a tout à fait raison. Sauf que ce n’est pas ce qu’il s’est passé entre 2014 et 2017. La Chambre régionale des comptes a, en effet, constaté que, pendant cette période, une partie de la taxe a indûment financé le budget général, à hauteur de… 53 millions !
Or, il conviendrait de rendre aux usagers cet argent qui leur a été anormalement prélevé avant de leur demander de remettre la main à la poche.
Donc, résumons : il manque 23 millions pour boucler le budget des ordures ménagères mais on pourrait récupérer 53 millions du budget général... Bref, il ne semble pas nécessaire d’augmenter la TEOM. On pourrait presque proposer de la baisser.
Quant au budget général qui supporterait le remboursement de ces 53 millions, il faudra sans doute faire des économies concernant la dispendieuse maison de la métropole située à Paris, le Grand Prix de Castellet qui continue à coûter de l’argent aux contribuables, les grands projets inutiles, etc.
Réponse
Pierre-Paul Leonelli m'apporte les éléments de réponse suivants : « Vous êtes en train d'expliquer qu'on a baissé la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à l'époque, pour favoriser l'élection du conseil municipal ? C'est n'importe quoi ! Vous savez pourquoi on a baissé la taxe : parce qu'on n'avait pas de visibilité sur ce qu'allait donner la redevance spéciale, parce qu'on mettait en place un budget annexe et parce qu'on élargissait la TEOM aux autres institutions (mairies, lycées, collèges, CHU). [...] Dans la TEOM, il y a les salaires de nos agents ; quand l'État décide d'augmenter de trois points l'indice de nos fonctionnaires, qu'est-ce que je fais? Je ne les augmente pas ? [...] Le taux moyen de la TEOM des grandes villes est de 12,26 %. Ici, on est à 10,46 %. »
Philippe Pradal m'apporte les éléments de réponse suivants : « L'augmentation de la TEOM représente une augmentation moyenne entre 40 et 50 euros. [...] Je suis convaincu que le rapport de la Chambre régionale des comptes n'établit pas de manière aussi claire que vous l'indiquez qu'il y aurait un excédent. Quand bien même il y aurait un excédent, dire que le remboursement de l'excédent permettrait de ne pas augmenter la TEOM est un sophisme élégant. Pourquoi ? Parce que rembourser, ce serait une dépense. Et, pour payer des dépenses, il faut des recettes. Parce que si vous dépensez plus et que vous encaissez moins, vous créez un déficit et les déficits sont interdits. »