Il était proposé au conseil métropolitain du 6 octobre 2022 de prendre acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion par la métropole de la politique de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés pour les exercices 2015 et suivants.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Dans vos rapports annuels sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets, vous nous expliquez que tout va bien. Vous annoncez régulièrement que la métropole respecte les objectifs. Il y a même parfois des smileys souriants pour illustrer les tableaux !
La Chambre régionale des comptes ne dit pas tout à fait la même chose…
Elle commence par critiquer votre rapport annuel sur la qualité et le prix du service qui, selon elle, ne remplit pas la vocation qui est la sienne « à savoir de diffuser aux élus et aux citoyens-contribuables des indicateurs financiers fiables, calculées selon une méthode explicitée, transparente et stable ».
Sans surprise, dans son propre rapport, la Chambre ne met pas de smileys souriants… Mais elle donne des chiffres :
- La quantité de déchets ménagers produite (collectés et apportés en déchetterie par les particuliers) a augmenté de 1,2 % de 2015 à 2019 alors que les lois imposent une diminution constante et échelonnée.
- Non seulement la production des déchets a augmenté pendant cette période, mais elle est supérieure à la moyenne nationale (de 18 % en 2018, par exemple).
- La Chambre nous dit également que 96 % des déchets sont valorisés - ce qui est bien - mais la valorisation matière n’est que de 33 % alors que l’objectif fixé par la loi était de 55 %, en 2020.
- Et le coût complet du service, en 2016, était supérieur de 11 % à la moyenne nationale.
Au-delà de ces mauvais ratios, nous souhaitons revenir plus particulièrement sur deux aspects du rapport :
1/ Lors du conseil métropolitain du 27 novembre 2020, nous vous avions demandé la mise en place d’une tarification incitative qui consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités d’ordures ménagères qu’ils produisent.
Force est de constater que la Chambre abonde dans notre sens. Elle relève que la métropole n’a pas encore mis en place la tarification incitative. Elle rappelle que sa mise en place permet de réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers, de 41 % la quantité d’ordure ménagère résiduelle et d’augmenter de 40 % la collecte des déchets recyclables.
2/ Lors du conseil métropolitain du 9 avril 2021, nous étions intervenus sur la redevance spéciale qui s’applique aux producteurs de déchets non ménagers qui ont fait le choix d’utiliser le service de collecte et de traitement des déchets assuré par la métropole (plutôt que de passer par un prestataire privé). Nous avions déploré les exonérations que vous avez mis en place car elles n’étaient pas de nature à inciter les entreprises à réduire la production de leurs déchets. M. Léonelli avait répondu, avec une touchante franchise : « Je n’ai rien compris ». Il a une 2e chance pour comprendre puisque la Chambre régionale des comptes dit exactement la même chose que nous…
En effet, le rapport d’observations définitives rappelle qu’aucune exonération n’est possible pour les entreprises.
Surtout, elle déplore le faible impact de la redevance spéciale, chez nous : elle n’est payée que par 1,2 % des 50 000 entreprises qui produisent des déchets sur le territoire métropolitain !
La Chambre rappelle que l’objectif est que toutes les entreprises soient assujetties à la redevance spéciale, sauf évidement celle qui décident de passer par un prestataire privé. En attendant cette généralisation de la redevance spéciale, la Chambre rappelle que c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui financent l’essentiel des dépenses d’élimination des déchets des professionnels.
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