Rénovation énergétique : vers une exonération de la taxe foncère ?

Le groupe écologiste a demandé, à nouveau, à la ville de Nice de mettre en place une exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique. Philippe Pradal s'est engagé à faire évaluer le coût de cette mesure.

Il était demandé lors du conseil municipal du 25 mars 2021 de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021...

Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :

Vous proposez de maintenir les taux communaux des taxes foncières « afin de préserver le pouvoir d’achat des Niçois »

Je n’insisterai pas sur le fait vous avez créé, en 2018, une taxe métropolitaine sur le foncier bâti d’un taux de 6,40%...

Ceci étant dit, lors du conseil municipal du 31 juillet 2020, le groupe écologiste avait demandé la mise en place d’une exonération temporaire (de 50 ou 100%) de la taxe sur le foncier bâti, pendant trois ans, pour les propriétaires qui entreprendraient des travaux de rénovation énergétique, ce dispositif étant permis par l’article 1383-0 B du code général des impôts.

Monsieur Pradal m’avait répondu qu’il était nécessaire d’attendre une stabilisation de la liste des travaux éligible afin de pouvoir revenir de façon assurée devant le conseil.

On risque d’attendre longtemps puisque la liste des travaux éligibles (qui figure à l’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts) est actualisée tous les ans ; il est donc impossible d'attendre sa stabilisation.

Cette précision étant apporté, il nous semble que rien ne s’oppose à la mise en place de cette exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

Réponse :

Philippe Pradal s'est engagé à faire évaluer le coût de la mise en oeuvre de cette mesure.

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