Il était proposé au conseil municipal de Nice du 28 mars 2025 d'approuver la proposition de la commission d'indemnisation et d'accompagnement, réunie le 5 février 2025, d'indemniser la SARL MAIZON pour la période du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024, pour un montant de 6 120 euros.
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
La Commission d’indemnisation et d’accompagnement (CIA) propose de verser la modique somme de 6 120 euros à la SARL Maizon correspondants à 6 mois de préjudice.
En commission, on m’a précisé qu’il y avait eu que 12 demandes de déposées et qu’une seule avait été retenue. Et il n’y a aucun autre dossier en instance…
Lors du conseil municipal du 7 novembre 2023, j’avais indiqué que je trouvais les critères retenus trop sévères. Le règlement intérieur indiquait notamment : « Pour prétendre à une indemnisation, la durée de la gêne subie par le professionnel devra être supérieure à 3 mois. » Je ne suis pas donc étonné du faible nombre de dossiers retenus.
Dans le même temps, la délibération n° 1.13 (page 1 de l’annexe 3) nous apprend que la ville a notifié, le 30 octobre 2024, un marché d’expertise comptable et d’assistance à la commission d’indemnisation et d’accompagnement du projet de prolongement de la promenade du Paillon au cabinet Kursner pour un montant prévisionnel de 45 000 euros, avec une fourchette comprise entre 5 000 et 80 000 euros !
Donc, la ville envisage de donner 45 000 euros à un cabinet d’expertise comptable et seulement 6 120 euros à un commerçant ! Pouvez-vous nous expliquer ce mystère ?
Réponse :
Anthony Borré me précise que le cabinet d’expertise facture 850 euros HT « par dossier ». Donc, comme il y a eu 12 dossiers déposés, je suppose que la ville lui versera 12 240 euros TTC….