Il était demandé au conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur du 30 novembre 2023 d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de sous-concession du lot de plage « Papaya », à Eze.
J'interviens au nom du groupe écologiste :
Vous proposez de mettre fin de manière anticipée au contrat de sous-concession de la plage « Papaya », à Eze.
Sur ce dossier, jusqu’à maintenant, on nous disait qu’il convenait d’attendre les décisions de Justice… Nous avons désormais le droit de le commenter. En effet, comme ne le précise pas la délibération, la décision de la Cour d’appel est devenue définitive puisque le pourvoi en cassation n’a pas été admis. En outre, il n’y aura pas de jugement sur le fond puisque l’avenant que vous nous soumettez a précisément pour objet d’éteindre ce contentieux.
Bref, nous pouvons commenter : quel beau gâchis ! Nous résumons : le sous-concessionnaire qui exploitait la plage depuis 30 ans a dû faire ses valises, la plage n’était pas ouverte pendant la saison 2023, nous avons dépensé des sommes conséquentes en frais d’avocats, nous devons verser 310 000 euros au nouveau sous-concessionnaire que nous n’aurions pas dû choisir et, bien sûr, nous allons certainement devoir indemniser l’ancien sous-concessionnaire qui a indûment été évincé…
Et ce n’est pas tout ! La métropole a relancé une mise en concurrence, mais les candidats ne devraient pas se bousculer au portillon puisqu’on leur demande de s’acquitter d’un droit d’entrée de 250 000 euros pour exploiter une plage pendant seulement 3 ans. Le seul qui pourrait être intéressé, c’est le candidat sortant ou un de ses proches puisqu’il sera amené à payer 250 000 euros pour récupérer ses équipements puisqu’il aura préalablement perçu 310 000 euros de la métropole pour ces mêmes équipements. Il ferait même un confortable bénéfice !
Ce qui nous embête le plus, c’est que la métropole a été dans le déni, dans cette affaire. Elle n’a pas écouté le préfet, elle a voulu absolument aller devant la justice administrative alors même que l’erreur grossière qui a été commise n’était pas régularisable. Il s’agissait d’un vice de procédure d’une « particulière gravité » pour reprendre la formule de la cour d’appel. Il n’est, en effet, pas possible d’attribuer un lot de plage à une société qui n’est pas à jour de ses obligations fiscales.
Il reste une question en suspens : quelles sont les mesures correctives qui vont être mises en place pour éviter qu’une telle bévue ne se reproduise ? Avez-vous prévu de renforcer les contrôles internes, d’organiser des formations pour les agents concernés voire – soyons fous – d’ouvrir les commissions de délégation de service public à l’opposition ?