Il était proposé au conseil municipal du 31 mars 2023 de poursuivre la procédure d'attribution de la concession de service public visant l'aménagement et l'exploitation des Studios de la Victorine dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence à la suite de la constatation de l'infructuosité de la procédure initiale engagée en juillet 2022.
Deux dossiers de candidature avaient été déposés et retenus par la Commission de délégation de service public du 19 octobre 2022. Par courrier du 31 janvier 2023 susvisé, l’un des candidats a informé la ville de Nice qu’il faisait le choix de renoncer à soumissionner à la procédure de consultation. Et l'autre candidat n'a pas non plus déposé d'offre avant la date limite fixée au 1er mars 2023
Je suis intervenu au nom du groupe écologiste :
Dans la délibération, vous évoquer un courrier de la ville de Nice en date du 8 février 2023 répondant « à chacun des motifs de retrait évoqués par le candidat ». Pour alimenter la réflexion de tous, pourriez-vous nous donner ces motifs.
Sinon, dans le rapport de la délibération du 30 juin 2022 approuvant le principe de la concession, il était indiqué que « le concessionnaire pourra prétendre à toute subvention à laquelle le projet serait éligible ». Comme vous le rappe0liez, l’État avait d’ailleurs annoncé distribuer 600 millions d’euros pour soutenir les tournages et la production numérique. Dans ce cadre, un appel à projets intitulé « La grande fabrique de l’image » avait été lancé par le Centre national du cinéma. Le taux de subvention variait entre 15 % et 100 % selon le type de dépense d'investissement.
Notre inquiétude est que cet appel à projet est clos depuis le 31 octobre 2022. Mais vous avez évoqué, tout à l’heure, un possible soutien du Gouvernement. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point puisque rien n’est précisé dans la délibération
Réponse :
Marc Concas m'apporte les éléments de réponse suivants : « Chaque opérateur de l'industrie cinématographique peut déposer un dossier dans le cadre de l'appel à projets "La grande fabrique de l’image". C'est ce que nous avons fait. Nous l'avons fait avec une magnifique ambition : doubler la capacité des plateaux des productions cinématographiques. Il se trouve que la date limite de dépôt des dossiers de l'appel à projets de "La grande fabrique de l'image" a impacté le dépôt des candidatures pour la concession. Tous les opérateurs de l'industrie cinématographique ne pouvaient décemment déposer leur candidature pour La Victorine sans avoir connaisance du résultat de l'appel à projets "La grand fabrique de l'image". Le 8 mars 2023, nous avons présenté, devant un jury, le périmètre de notre dossier, ses vertus, l'intérêt que nous avions à candidater dans cette appel à projets et j'ai le sentiment que notre présentation a été écouté plutôt avec bienveillance. »
Martine Ouaknine m'apporte les éléments de réponse suivants : « Le candidat qui s'est désisté était préoccupé de ne pas acquérir de droits réels sur les ouvrages et équipements qu'ils devaient réaliser compte-tenu des investissements qui lui étaient demandés. La ville lui a confirmé qu'il n'aurait aucun problème pour bénéficier de ses droits réels. »
