Hypocrisie, malhonnêteté et injure à la République.

Tout à déjà été dit sauf peut-être le plus important. C’est du moins ce que j’en pense personnellement.

Comme suite à l'incendie du QG.

Tout a été déjà dit sur l’indécence des dons ostentatoires que quelques grandes fortunes et à leur suite une cohorte de grandes entreprises et de citoyens en quête de louanges autant que d’honorabilité à bon marché, se sont empressés de déposer au chevet de Notre Dame… tandis que l’état croule (nous dit-on) sous les dettes, qu’il faut sans cesse réduire le nombre de fonctionnaires et que nos services publics peu à peu tombent en ruine.

Tout a déjà été dit, surtout et à juste titre, que tous ces donateurs feraient mieux, comme tout le monde, de payer tous les ans leurs impôts au lieu d’aller planquer dans les paradis fiscaux.

Tout à déjà été dit sauf peut-être le plus important. C’est du moins ce que j’en pense personnellement.

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 Monsieur Philippe, premier ministre, a eu hier le bon goût de me fournir l’introduction la plus concise et la plus probante qui se pouvait : « Chaque euro versé à la reconstruction de Notre Dame servira à cela et pas autre chose » a-t-il dit.

On ne glosera pas sur ce qu’il adviendra, au train où vont les choses, de l’excédent probable de la cagnotte disponible sur le montant final des travaux, ni sur les garanties de transparence légendaires qu’a coutume de pratiquer notre Vème et laïque république…

Tenons-nous en pour l’immédiat à l’esprit et à la lettre de la « loi Aillagon », ministre de la culture, gouvernement Raffarin, présidence Chirac (2003) : « loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations » du 1er août 2003.

Il est donc prévu aux termes de cette loi que les donateurs soient, selon leur statut, remboursés par la république de 60 à 66%, portés en la circonstance à 75%, du montant de leurs dons.

Autrement dit, que pour les rembourser et payer à leur place les travaux qu'ils ont commandés, l’état va prélever la somme correspondante (144 millions par exemple pour monsieur Arnault qui a donné 200 millions) sur les impôts payés par tous les autres citoyens. C'est-à-dire sur les ressources dont il dispose pour financer les services de ses ministères, c'est-à-dire nos services publics : écoles, hôpitaux, maternités, police, justice, défense, poste, énergie etc. etc.

Ainsi, par ce jeu subtil de la loi Aillagon, les citoyens les plus fortunés et leurs entreprises décident de l’affectation budgétaire de ressources du trésor public, en lieu et place de la représentation parlementaire démocratiquement élue et du gouvernement qui en est issu.

De quoi se demander quelle est sa conformité aux principes constitutionnels de notre république.

Et ce que faisait le Conseil Constitutionnel au mois d’août 2003 sous la présidence d’Yves Guéna ? Ces membres jouaient-ils aux billes, se doraient-ils la pilule à la plage ?

Que nenni ! Cette instance suprême de notre démocratie ne peut s’autosaisir.

Il ne peut donner son avis que si on le lui demande.

Extrait du site de la Direction de l’information légale et administrative : « En 1958, lors de sa création, seules quatre autorités pouvaient le saisir : le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Le droit de saisine a été étendu à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision de la Constitution du 29 octobre 1974, afin de permettre à une minorité politique au Parlement de demander le contrôle de constitutionnalité d’une loi. »

Il faut donc conclure qu’au mois d’août 2003 ce sont les députés et les sénateurs qui "étaient aux pâquerettes".

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