Jean Claude Lénervé
Oh my god !
Abonné·e de Mediapart

295 Billets

0 Édition

Billet de blog 5 mai 2022

La rénovation énergétique me chauffe !

Avant de vendre la maison dont tu auras exproprié sans honte les occupants, tu devras commander un diagnostic de performance énergétique obligatoire. Facile ? Surtout quand on a suivi un DUT de G.E.A. Rénovation énergétique oblige, la bureaucratie française a en effet transformé ce DPE en une usine à gaz grâce à laquelle les français ne devraient pas redouter le manque de chauffage.

Jean Claude Lénervé
Oh my god !
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Il semblerait que les squatteurs eux-mêmes aient à s'y conformer. 

Liste des justificatifs admissibles pour leDPE des maisons individuelles


Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique de votre logement, vous devez fournir des documents à votre diagnostiqueur immobilier le plus en amont possible de la mission. Toutes données transmises à votre diagnostiqueur immobilier devront être basées sur des justificatifs ou devront pouvoir être observées. 
Bon à savoir : plus on récupère d’informations sur votre bien, plus le diagnostic sera précis. Dans les faits, les données peuvent ne pas être toutes disponibles. Des valeurs par défaut seront alors appliquées si le diagnostiqueur n’a aucun justificatif ou s’il n’est pas possible d’observer ou de mesurer les éléments. Ainsi, plus ces valeurs par défaut sont utilisées et moins l’étiquette énergétique sera représentative de votre bien. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront répondre à vos questions.


1. DONNEES A TRANSMETTRE AU DIAGNOSTIQUEUR :

1.1 DONNEES ADMINISTRATIVES
▪ Coordonnées complètes du bien, dont l’invariant fiscal
▪ Référence cadastrale 
▪ Altitude 
▪ Surface habitable du bien 
▪ Année de construction du bien
• Numéro de lot et Etat Descriptif de Division si maison en copropriété 


1.2 DONNEES SUR L’ENVELOPPE (= PLANCHER, PLAFOND, MUR)
▪ Type de paroi (exemple : type de matériaux, épaisseur, etc.)
▪ Type et nature d’isolation (épaisseur, placé à l’intérieur ou à l’extérieur, caractérisation 
de la résistance si connue, …)
▪ Si vous avez des données supplémentaires (par exemple relatives à des fenêtres, 
portes…), n’hésitez pas à fournir ces documents à votre diagnostiqueur


1.3 DONNEES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES ENERGETIQUES

1.3.1 CHAUFFAGE
▪ Energie
▪ Marque
▪ Modèle
▪ Puissance
▪ Année de fabrication du générateur
▪ Intermittence 
▪ Type d’émetteur + Régulation


1.3.2 EAU CHAUDE SANITAIRE
▪ Energie
▪ Marque
▪ Modèle
▪ Puissance
▪ Année de fabrication du générateur
▪ Bouclage ou traçage
▪ Présence de veilleuse
▪ Volume du ballon si présent
1.3.3 REFROIDISSEMENT
▪ Année d’installation du système


1.3.4 VENTILATION
▪ Type de ventilation
▪ Année d’installation (si différente de l’année de construction)


1.3.5 PRODUCTION
▪ Type de production à demeure (capteurs solaires, Eolienne, cogénération…)
▪ Capteurs solaires ou photovoltaïques : surface des capteurs, orientation, nombre de cellule


2. TYPE DE DOCUMENTS A TRANSMETTRE


2.1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
▪ Acte de propriété du logement
▪ Taxe d’habitation et taxe foncière
▪ Relevé de propriété
▪ Si maison en copropriété : 
− Règlement de copropriété
− Attestation du syndic ou bailleur (si propriétaire unique) sur certaines données d’entrée
− Règlement de transfert de propriété en cas de transformation d’une loggia ouverte en loggia fermée (surface habitable) 
− Etat Descriptif de Division 


2.2 DOCUMENT POUR LES ENVELOPPES ET EQUIPEMENTS
▪ Photographie des travaux réalisés
▪ Étude réglementaire thermique
▪ Déclaration préalable des travaux de rénovations, cahier des charges des travaux ou programme de travaux
▪ Plans de masse ou de situation du bien, plan d’exécution de l’architecte
Descriptif de factures ou bordereau de livraison justifiant les travaux entrepris (mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien)
▪ Justificatifs d’obtention du crédit d’impôts ou de prime énergétique (CITE, MaPrimRenov)
▪ Rapport de mesure de perméabilité à l’air
▪ Permis de construire
▪ Rapport mentionnant les compositions des parois, obtenues par des sondages (hors DPE)
▪ Dossiers d’ouvrages exécutés
▪ Documents Techniques Unifiés 
Documents spécifiques aux équipements thermiques :
▪ Contrat de maintenance ou d’entretien avec descriptif
▪ Notice technique du système de refroidissement, chauffage, ventilation, ECS installé.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Médias
La redevance sabordée, l’information en danger
Emmanuel Macron l’a décidé presque seul : l’audiovisuel public sera privé dès cette année des 3,2 milliards d’euros que lui rapporte cette ressource prélevée depuis 1948. Au nom du « pouvoir d’achat », le gouvernement s’apprête à faire peser de lourdes menaces sur les médias publics.
par Dan Israel
Journal
Outre-Manche, la BBC dans le collimateur du gouvernement
L’exécutif britannique veut changer le mode de financement du groupe audiovisuel public pour des raisons économiques et électoralistes. En janvier dernier, la ministre de la culture, Nadine Dorries, a expliqué vouloir mettre fin à la redevance, un système de financement qu’elle juge « obsolète ».
par Marie Billon
Journal — Gauche(s)
Le conflit russo-ukrainien divise la gauche anti-guerre
La cohérence du camp anti-impérialiste, a priori uni par son rejet des blocs militaires, a été mise à l’épreuve par l’invasion de l’Ukraine. Certains refusent les livraisons d’armes, craignant l’engrenage d’un conflit interimpérialiste, tandis que d’autres estiment incontournable cette solidarité. 
par Fabien Escalona
Journal
Yaël Braun-Pivet, première femme au perchoir
La députée des Yvelines succède à Richard Ferrand au terme de deux tours de scrutin. Un poste qu’elle convoitait depuis de nombreux mois. 
par Christophe Gueugneau et Ilyes Ramdani

La sélection du Club

Billet de blog
États-Unis : le patient militantisme anti-avortement
[Rediffusion] Le droit à l'avortement n'est plus protégé constitutionnellement aux États-Unis. Comment s'explique ce retour en arrière, et que peuvent faire les militantes des droits des femmes et les démocrates ?
par marie-cecile naves
Billet de blog
Autorisation de l'interdiction de l'IVG aux USA, sommes nous mieux lotis en France ?
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».
par bennoursahra
Billet de blog
Roe VS Wade, ou la nécessité de retirer le pouvoir à ceux qui nous haïssent
Comment un Etat de droit peut-il remettre en cause le droit des femmes à choisir pour elles-mêmes ? En revenant sur la décision Roe vs Wade, la Cour suprême des USA a rendu a nouveau tangible cette barrière posée entre les hommes et les femmes, et la haine qui la bâtit.
par Raphaëlle Rémy-Leleu
Billet de blog
Quel est le lien entre l’extrême droite, l’avortement et les luttes féministes ?
La fuite du projet de décision de la Cour suprême qui supprimerait le droit à l'avortement aux Etats Unis en est l'exemple. L’extrême droite d’hier comme d’aujourd’hui désire gouverner en persécutant un groupe minoritaire sur des critères raciaux pour diviser les individus entre eux. Quant aux femmes, elles sont réduites à l’état de ventres ambulants.
par Léane Alestra