Il semblerait que les squatteurs eux-mêmes aient à s'y conformer.
Liste des justificatifs admissibles pour leDPE des maisons individuelles
Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique de votre logement, vous devez fournir des documents à votre diagnostiqueur immobilier le plus en amont possible de la mission. Toutes données transmises à votre diagnostiqueur immobilier devront être basées sur des justificatifs ou devront pouvoir être observées.
Bon à savoir : plus on récupère d’informations sur votre bien, plus le diagnostic sera précis. Dans les faits, les données peuvent ne pas être toutes disponibles. Des valeurs par défaut seront alors appliquées si le diagnostiqueur n’a aucun justificatif ou s’il n’est pas possible d’observer ou de mesurer les éléments. Ainsi, plus ces valeurs par défaut sont utilisées et moins l’étiquette énergétique sera représentative de votre bien. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront répondre à vos questions.
1. DONNEES A TRANSMETTRE AU DIAGNOSTIQUEUR :
1.1 DONNEES ADMINISTRATIVES
▪ Coordonnées complètes du bien, dont l’invariant fiscal
▪ Référence cadastrale
▪ Altitude
▪ Surface habitable du bien
▪ Année de construction du bien
• Numéro de lot et Etat Descriptif de Division si maison en copropriété
1.2 DONNEES SUR L’ENVELOPPE (= PLANCHER, PLAFOND, MUR)
▪ Type de paroi (exemple : type de matériaux, épaisseur, etc.)
▪ Type et nature d’isolation (épaisseur, placé à l’intérieur ou à l’extérieur, caractérisation
de la résistance si connue, …)
▪ Si vous avez des données supplémentaires (par exemple relatives à des fenêtres,
portes…), n’hésitez pas à fournir ces documents à votre diagnostiqueur
1.3 DONNEES EQUIPEMENTS ET SYSTEMES ENERGETIQUES
1.3.1 CHAUFFAGE
▪ Energie
▪ Marque
▪ Modèle
▪ Puissance
▪ Année de fabrication du générateur
▪ Intermittence
▪ Type d’émetteur + Régulation
1.3.2 EAU CHAUDE SANITAIRE
▪ Energie
▪ Marque
▪ Modèle
▪ Puissance
▪ Année de fabrication du générateur
▪ Bouclage ou traçage
▪ Présence de veilleuse
▪ Volume du ballon si présent
1.3.3 REFROIDISSEMENT
▪ Année d’installation du système
1.3.4 VENTILATION
▪ Type de ventilation
▪ Année d’installation (si différente de l’année de construction)
1.3.5 PRODUCTION
▪ Type de production à demeure (capteurs solaires, Eolienne, cogénération…)
▪ Capteurs solaires ou photovoltaïques : surface des capteurs, orientation, nombre de cellule
2. TYPE DE DOCUMENTS A TRANSMETTRE
2.1 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
▪ Acte de propriété du logement
▪ Taxe d’habitation et taxe foncière
▪ Relevé de propriété
▪ Si maison en copropriété :
− Règlement de copropriété
− Attestation du syndic ou bailleur (si propriétaire unique) sur certaines données d’entrée
− Règlement de transfert de propriété en cas de transformation d’une loggia ouverte en loggia fermée (surface habitable)
− Etat Descriptif de Division
2.2 DOCUMENT POUR LES ENVELOPPES ET EQUIPEMENTS
▪ Photographie des travaux réalisés
▪ Étude réglementaire thermique
▪ Déclaration préalable des travaux de rénovations, cahier des charges des travaux ou programme de travaux
▪ Plans de masse ou de situation du bien, plan d’exécution de l’architecte
Descriptif de factures ou bordereau de livraison justifiant les travaux entrepris (mentionnant le nom du propriétaire ou l’adresse du bien)
▪ Justificatifs d’obtention du crédit d’impôts ou de prime énergétique (CITE, MaPrimRenov)
▪ Rapport de mesure de perméabilité à l’air
▪ Permis de construire
▪ Rapport mentionnant les compositions des parois, obtenues par des sondages (hors DPE)
▪ Dossiers d’ouvrages exécutés
▪ Documents Techniques Unifiés
Documents spécifiques aux équipements thermiques :
▪ Contrat de maintenance ou d’entretien avec descriptif
▪ Notice technique du système de refroidissement, chauffage, ventilation, ECS installé.
