SOUS L’EMPRISE DE VEOLIA

L’achat de Suez par Veolia suscite de nombreuses inquiétudes de la part des élu.e.s. Une multinationale au poids renforcé, ne va-t-elle pas imposer sa volonté aux collectivités? A cet égard, l’expérience du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) avec Veolia est édifiante.

ob-d41a15-0-sedif-santini

Dès sa création en 1922, le SEDIF a confié tout le service de l’eau, de la production d’eau potable à la facturation en passant par la distribution, à la Compagnie Générale des Eaux, devenue Veolia. En 2022, ce sera toujours Veolia (via sa filiale Veolia eau Île-de-France -VEDIF) qui sera en charge de ce service de base. Dans les faits, il n’y a jamais eu de concurrence. Cette durée d’un siècle montre l’emprise qu’exerce Veolia sur le SEDIF. Une emprise qui se conjugue aussi au présent.

L’actuel contrat entre le SEDIF et Veolia a commencé le 1er janvier 2011 et s’achèvera le 31 décembre 2022. La Chambre régionale des comptes a alerté dans une enquête rendue publique en juin 2017, sur la dérive financière de ce contrat. « La chambre a constaté que l’évolution et le montant des diverses rémunérations du délégataire pouvaient poser question : sa rémunération principale est ainsi passée de 7 millions d’euros en 2011 à plus de 20 millions d’euros par an en 2014, les frais de siège, à hauteur de 7 millions d’euros, n’ont pas été justifiés. En 2015 , la non prise en compte du  crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans l’actualisation des tarifs a rapporté 3 millions d’euros à Veolia . De plus, les prestations commandées aux filiales de Veolia, ou les économies réalisées par centralisation de trésorerie (« cash-pooling ») constituent des sources potentielles de marge non prises en compte dans les comptes de la délégation. »

Selon les prévisions du contrat, la rémunération principale de Veolia  ne devait pas dépasser 7 millions d’euros par an : elle les a dépassé dès la première année. En 2014, elle atteignait plus de 20 millions d’euros par an! En 2016, un avenant a été signé pour limiter la rente versée à la multinationale. Mais en 2019, elle s’établit encore à 18,2 millions d’euros par an.

Mais à quoi correspondent les frais de siège?

« L’article 43 du contrat de délégation de service public prévoit dans la liste des charges imputées au service une contribution aux frais de groupe du délégataire. Cette part s’élève pour chaque exercice à 2,9 % de la « part délégataire » des produits de la vente d’eau aux abonnés. La contribution du Sedif aux frais de siège de Veolia Environnement représente donc plus de 7 M€ par an.
Il est difficile de savoir à quoi correspondent réellement ces frais. Les éléments fournis à la chambre permettent surtout de savoir ce qu’ils ne financent pas. » (enquête de la chambre régionale des comptes p46)

Travaux confiés aux filiales de Veolia

« Depuis 2011, le montant des prestations achetées aux filiales du groupe Veolia ont progressé de 38 %, notamment du fait du déploiement progressif de la télérelève et de l’intégration de l’usine d’Arvigny en 2014, pour représenter près de 13 M€ en 2014 et 2015, soit un tiers des services extérieurs engagés par Vedif. » En 2019, cela représente 15 millions d’euros. Ce qui montre encore une fois que les correctifs appliqués par le SEDIF n’ont pas  entamé la rente de situation de Veolia.

L’OIBP, avenir de l’empire?

Bon an, mal an, c’est donc au moins 40 millions d’euros qui passent des caisses du SEDIF à celles de Veolia. Dans les prochaines années, la situation pourrait fortement empirer pour les usager.e.s et fortement s’améliorer pour Veolia. Bien que l’eau délivrée réponde à toutes les normes de qualité, comme le répète à l'envie le SEDIF, celui-ci prévoit de se lancer dans l’osmose inverse basse pression (OIBP), un procédé de filtration de l’eau par des membranes qui rend l’eau si pure qu’elle devient imbuvable (il faut lui rajouter des sels minéraux pour la rendre potable). Le coût de l’investissement est de l’ordre de 500 millions d’euros pour chacune des trois principales usines du SEDIF, entre 1 et 2 milliards d’euros pour l’ensemble du SEDIF. Devinez à qui va profiter ce pactole.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.