La lèse-humanité : de l’émergence d’une notion universaliste et de son usage...

A l'occasion de la tribune de Pierre Serna sur le lien entre lèse-humanité et esclavage, il convenait d'éclairer la naissance et les premiers usages de cette notion "lèse-humanité" qu'il est tentant d'utiliser pour comprendre notre actualité. La méthode historique, qui vérifie les sources, rappelle la complexité qui a présidé à l'émergence de la lèse-humanité.

La lèse-humanité : de l’émergence d’une notion universaliste et de son usage....

pendant la révolution et aujourd’hui

 

Dans la tribune publiée dans Le Monde du 16 juin 2017, intitulée: « L’esclavage était bien un crime contre l’humanité»[1], Pierre Serna attire l’attention, à raison, sur le débat qui eut lieu le 17 pluviôse an II - 5 février 1794 et abolit l’esclavage. A cette occasion, le député Thuriot parle de l’esclavage comme d’un crime de lèse-humanité, anticipant selon l’auteur « le cadre juridique qui sera celui, adopté cent cinquante et une années plus tard, pour juger les crimes de guerre nazis ».

On peut en discuter, mais c’était déjà dans cet horizon que Sophie Wahnich avait inscrit une autre dénonciation de crime de lèse-humanité, celle-là bien connue, quand Barère, personnage clé du comité de Salut public avait fait voter, le 7 prairial an II – 26 mai 1794, un décret punissant de mort tous les prisonniers de guerre anglais et hanovriens, au motif que les Anglais étant des ennemis du genre humain, toute générosité à leur égard est un crime de lèse-humanité. En pervertissant « la langue du droit et […] l’humanité même [,] les Anglais visent à corrompre les hommes en les obligeant à cesser d’être homme »[2]. C’est bien l’universalité des déclarations des révolutionnaires qui est reconnue.

Reste à comprendre la création et surtout l’usage de cette notion de lèse-humanité. Plus qu’une analyse venue de l’histoire des idées, demeurons, comme le fait Pierre Serna, dans la lecture des textes de l’époque et en priorité celles des discussions parlementaires.

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Des faits et de leurs échos souterrains

Commençons par dire que pour pluviôse an II, il fallait au moins établir le fait. Pierre Serna a donc tout aussi raison de rappeler que, jusque là, le propos de Thuriot était resté ignoré des historiens. A vrai dire dans le maquis touffu des débats d’assemblée, repris dans les Archives parlementaires[3], la chose est fréquente et nul ne les parcourt sans aller de surprise en surprise. Ainsi tout lecteur de la séance du 25 janvier 1790[4], peut-il lire dans un discours de Robespierre, l’invocation à la lèse-humanité. En demandant que l’Assemblée installe une égalité parfaite des impôts dans le pays et que les citoyens actifs ne soient pas limités dans leur action par l’imposition du marc d’argent pour définir les électeurs Robespierre s’adresse à ses collègues ainsi : « Non, tout le bien que vous avez fait était un devoir rigoureux. L'omission de celui que vous pouvez faire serait une prévarication, le mal que vous pouvez, un crime de lèse-nation et de lèse-humanité. Il y a plus : si vous ne faites tout pour la liberté, vous n'avez rien fait. Il n'y a pas deux manières d'être libres : il faut l'être entièrement, ou redevenir esclaves. »

On notera que l’argument participe du débat sur l’égalité entre les hommes et sur l’esclavage, pris ici au sens métaphorique. On notera surtout que les Archives parlementaires utilisent une version imprimée par le Club des Cordeliers en avril suivant, comme les rédacteurs le précisent, mais que le texte complet a été établi et diffusé par Robespierre lui-même qu’à cette date, pour vaincre l’obstruction dont il avait été victime jusque là[5].

Ce détour compliqué justifie les étonnements de Pierre Serna. Les discours se répondent au gré des relations entre grands orateurs : ils participent en effet d’un langage commun, un peu crypté. Quand en février 1794, la Convention abolit l’esclavage ce sont Danton et ses proches, dont Thuriot, qui sont en première ligne, contre un parti difficile à comptabiliser dans lequel se trouvent des membres du comité de Sûreté générale[6]. Robespierre et ses amis demeurent en retrait. Est-ce pour rallier Robespierre que Danton assure que ce décret d’abolition est « la mort de l’Anglais » ? La formule est sûrement énigmatique, sauf à considérer que Robespierre avait précisément dit le 30 janvier sa « haine » pour le peuple anglais, si bien que la proposition des Dantonistes, habilement orientée pour satisfaire les besoins du pays[7], rencontre les sentiments de Robespierre[8]. Et ce serait cette perspective plus politique qui permettrait de nouer ces faits avec la fameuse déclaration de Barère contre les Anglais qui radicalisait la position de Robespierre et le mettait dans la position inconfortable de « roi de la Révolution »[9] !

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Une notion universalisante ...

Quelle place faire à la lèse-humanité ? Comme Pierre Serna l’a vu, c’est bien une nouvelle catégorie juridique qui naît en complémentarité avec la lèse-nation pour remplacer la lèse-majesté qui ne peut plus avoir cours après 1789. Mais la notion était dans l’air du temps, dans leur cahier de doléances les nobles du baillage de Dourdan voulait qu’elle soit requise contre « tout juge qui, après un arrêt de condamnation porté, oserait étendre la peine arbitrairement et faire subir à l'accusé un genre de supplice et d'opprobre auquel l'arrêt ne l’aurait pas condamné » pour qu’il « soit déclaré coupable de lèse-humanité… »[10]. Pétion, alors ami de Robespierre, avait prononcé un réquisitoire contre « tous ces crimes de lèse-humanité, commis par ces maîtres du monde » pour appeler à retirer au roi la conduite de la diplomatie et de la guerre, le 17 mai 1790[11]. L’Assemblée avait été très influencée par ce discours qui limitait « le terrible pouvoir de faire la guerre, la paix et les traités »[12].

Reste que l’argument de la lèse-humanité se galvaude vite. En témoigne l’intervention du député Reubell, le 16 novembre 1790, à propos de l’impôt sur le tabac, rapportant que pour « un fermier général […] la loi, qui établirait une liberté si dangereuse, serait […] un véritable crime de lèse-humanité »[13]. Le principe du respect de la loi universelle est bien cependant au cœur de cette notion, ce qui permet au député Lasource de se positionner contre tout arrangement avec les princes allemands possesseurs de droits féodaux en France. S’adressant à ses collègues, il estime que « si vous laissiez jour à une acquisition de terres seigneuriales pour les princes réclamants, vous feriez une démarche qui serait contradictoire à vos principes, qui serait une violation de la Déclaration des droits, qui serait, pour m'exprimer d'une manière plus précise, un crime de lèse-humanité. Eh quoi! Messieurs, n'auriez-vous brisé les fers des Français d'Alsace, que pour river ceux des Allemands? »[14]

Les enjeux deviennent plus flous quand l’auteur dramatique Beaumarchais, rendu célèbre par son Figaro, propose de donner à la nation ses droits pour « récompenser des soldats qui auront montré dans la guerre la plus constante soumission aux chefs et la plus grande humanité pour les ennemis qu'ils vaincront. Heureux, si nous pouvions prouver au monde entier, que le forfait de lèse-humanité n'a point souillé des régiments français, et ne nous soumet pas au deuil expiatoire d'un crime qui nous fait horreur. »[15] De la même façon lorsque des émissaires rendent compte de l’échec de leur mission de pacification de l’insurrection de Saint-Domingue en 1791, ils insistent sur le fait que les esclaves étaient assurés qu’ « on ne faisait jamais grâce aux chefs et aux brigands qui s'étaient rendus coupables des crimes de lèse-humanité »[16].

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... et trop extensive ?

L’extension du domaine de la lèse humanité se continue quand les membres de la Société des Amis de la liberté et de l’Egalité de la Gardette, département de la Haute-Garonne rappellent aux députés : « Songez-y, citoyens, si vous différez d'organiser l'instruction publique, vous commettez un crime de lèse-humanité. Les Romains corrompus ne demandaient à leurs consuls que du pain et des spectacles […] nous vous demandons des écoles nationales. »[17] Maignet, connu plus tard pour la répression du village de Bédoin, adopte un ton tout aussi magistral pour s’élever contre des instituts de mendicité qui mêleraient des enfants et des vieillards, aux uns « il faut du mouvement » aux autres, du repos, « ce serait donc un véritable crime de lèse-humanité que de vouloir ramener sous un régime uniforme. »[18]

Un pas supplémentaire est franchi par le citoyen Pierre Tastet, prêtre, curé de Benquet (Landes) qui se réclame de la Convention pour que son mariage soit approuvé parce que « c'est un crime de lèse-humanité et commettre à la fois plusieurs homicides que de contraindre au célibat un seul individu »[19]. C’est à peu près le raisonnement que tient le citoyen Renou, curé de Lestre (Manche) qui veut « donner une preuve de son mépris pour les préjugés, en prenant une femme » (sic). Il entend ainsi s’opposer à tous « ces criminels de lèse-humanité, comme un de vous les a nommés qui, arrêtant le vœu le plus impérieux de la nature, empêchaient le premier des devoirs de l'homme. »[20]

Terminons ce panorama avec « l'adresse de la Société révolutionnaire de Maubeuge » qui annonce en quelque sorte la position anti-anglaise de Robespierre et de Barère et qui atteste de cette diffusion de la notion de lèse-humanité : « Considérant que Georges III, son infâme famille et tous les membres qui composent le gouvernement anglais actuel sont atteints et convaincus du crime de lèse-humanité qu'ils n'opposent que les ruses de la perfidie et de la bassesse à la guerre franche et loyale qu'ils nous ont forcés de leur faire. »[21]

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L’histoire toujours

L’invitation lancée par Pierre Serna à relire encore une fois les archives parlementaires est amplement justifiée : la naissance des notions politiques et juridiques qui nous parlent toujours est livrée là dans sa nudité originelle et dans toute sa complexité. En s’astreignant à cet exercice de lecture systématique, peut-on rattacher directement notre actualité à ces temps anciens ? Si la question est indispensable, la réponse est, pour moi, prudente. D’autant plus prudente quand, comme je l’ai fait ici, on suit les acteurs de l’époque dans leurs attentes, leurs espoirs et leurs calculs. L’universalité n’est jamais, à ce moment là comme pour le nôtre, appréhendée sans que des enjeux immédiats ne s’y rattache ; seule l’histoire permet de rendre compte de cette réalité humaine, toute humaine[22].

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 [1] http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/07/16/l-esclavage-etait-bien-un-crime-contre-lhumanite_5161107_3232.html#GLTKFOSjv3hfuI7K.99.

[2] Sophie Wahnich, La Révolution française, Hachette éducation, 2012, p. 283. On lira aussi Marc Bélissa et Sophie Wahnich, « Les crimes des Anglais, trahir le droit », Annales historiques de la Révolution, 1995, 2, p. 233-245. Pour une interprétation plus politique, J.-C. Martin, « La Révolution française et la figure de l’ennemi », La Vendée et la Révolution, Perrin, Tempus, 2007, p. 40-60.

[3] https://frda.stanford.edu/fr.

[4] Archives parlementaires, T. 11 : Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 Séance du lundi 25 janvier 1790, p. 321.

[5] Si bien que, dans les Œuvres complètes, son intervention du 25 janvier 1790 ne figure que sous la version conservée par les procès verbaux et les journaux du jour dans le tome VI, et qu’il faut attendre le tome VII, qui couvre une partie de 1791 pour que la totalité apparaisse à la date effective de publication. Robespierre, Œuvres complètes, Société des Etudes robespierristes, 2011, T. VI, p. 200-213. La publication se trouve dans le T. VII, p. 164.

[6] Thuriot, 1753-1829, joue un grand rôle entre 1792 et 1795. Il a été président de la Convention et a notamment remplacé Robespierre à la présidence le 5 septembre 1793. Après Thermidor, il est proche des Montagnards de la « Crète » et sera ensuite membre du tribunal criminel de la Seine pendant l’Empire.

[7] Pierre Serna, « Que s’est-il dit à la Convention les 15, 16 et 17 pluviôse an II ? Ou lorsque la naissance de la citoyenneté universelle provoque l’invention du « crime de lèse-humanité » », La Révolution française [En ligne], 7 | 2014, mis en ligne le 03 février 2015, Consulté le 16 juillet 2017. URL : http://lrf.revues.org/1208, § 38.

[8] J.-C. Martin, Nouvelle Histoire de la Révolution française, Perrin, 2012, p. 424-427.

[9] J.-C. Martin, Ibidem, p. 446-447.

[10] Archives parlementaires, T. 3 : 1789 – États généraux. Cahiers des sénéchaussées et baillages [Colmar et Schelestadt - Metz] » p. 249.

[11] Archives parlementaires, T. 15 : Du 21 avril au 30 mai 1790 Séance du lundi 17 mai 1790, au matin p. 539.

[12] Pierre Casselle, L’Anti-Robespierre. JérômePétion ou la Révolution pacifique, Vendémiaire, 2016, p. 139.

[13] Archives parlementaires, T. 20 : Du 23 octobre au 26 novembre 1790 Séance du mardi 16 novembre 1790, au matin, p. 461.

[14] Archives parlementaires, T. 39 : Du 22 février au 14 mars 1792 Séance du jeudi 1 mars 1792, au matin p. 242.

[15] Archives parlementaires, T. 43 : Du 4 au 22 mai 1792 Séance du mardi 15 mai 1792, au soir, p. 419.

[16] Archives parlementaires, T. 44 : Du 22 mai au 8 juin 1792 Séance du samedi 26 mai 1792, au soir, p. 143.

[17] Archives parlementaires, T. 60 : Du 9 au 30 mars 1793 Séance du lundi 11 mars 1793, au matin, p. 80.

[18] Archives parlementaires, T. 67 : Du 20 au 30 juin 1793 Séance du mercredi 26 juin 1793, p. 486.

[19] Archives parlementaires, T. 68 : Du 1er au 14 juillet 1793 Séance du lundi 8 juillet 1793, p. 391.

[20] Archives parlementaires, T. 72 : Du 11 au 24 août 1793 Séance du jeudi 15 août 1793, p. 183. Voir Xavier Maréchaux, Noces révolutionnaires. Le mariage des prêtres en France, 1789-1815, Vendémiaire, 2017.

[21] Archives parlementaires, T. 79 : Du 11 au 23 novembre 1793 Séance du mardi 12 novembre 1793, p. 52.

[22] Sur les précautions à prendre avec la notion d’humanité, voir la lecture très orientée d’Alain Gérard, « Par principe d’humanité ». La Terreur et la Vendée, Fayard, 1999.

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