Une vraie révolution fiscale: limiter l'héritage à la valeur d'une vie de travail

A l’heure où partis et syndicats sont incapables d'enrayer les ravages du capitalisme, les gauches continuent à se déchirer. Réformistes ou radicales, elles ont presque toutes renoncé à remettre en cause le coeur de ce système : la propriété. Il est temps d’y remédier, et je propose pour cela un principe : limiter l'héritage à la valeur d’une vie de travail.

Face au phénomène des gilets jaunes, qui reste bien vivace, le "grand débat" de Macron fait figure d'une mascarade, tant il est évident que ce "débat" formaté par avance ne va rien changer à la politique ultra-libérale qu'il a commencé à mettre en oeuvre, sous l'injonction de Bruxelles et des lobbies de la haute finance. Pendant ce temps, les syndicats et partis de gauche "réformiste", qui ne sont plus de gauche comme chacun le sait, restent médusés par cette rébellion des "invisibles". Ils continuent en cela de reproduire ce que la sociale-démocratie a déjà fait durant le vingtième siècle : faire le dos rond, trahir les couches populaires, faire allégeance aux puissances du capital, et s'illusionner en agitant ici et là des "éléments de langage" qui vident la pensée politique de sa substance. 

Dans ce contexte où il est plus qu'urgent d'expérimenter des idées radicales et de remettre à plat les institutions moribondes de nos "démocraties" européennes, je propose une petite contribution en re-publiant un article que j'avais déjà diffusé sur Mediapart en 2017. Une bouée à la mer, en somme, qui prolongera les articles récents de Romaric Godin, notamment Fiscalité des patrimoines : le débat occulté. Ce que je propose va beaucoup plus loin. C'est un principe général capable de miner le capitalisme en son coeur : le régime d'appropriation. Pour cela je propose de limiter toute transmission de patrimoine à la valeur équivalente à une "vie moyenne de travail". Je vais détailler ici de quoi il s'agit, mais aussi proposer une stratégie pour vaincre les obstacles. Ce ne sera pas suffisant pour sauver le monde... mais c'est l'une des priorités pour espérer y parvenir...

Une menace plane sur le monde : le pillage de la terre par une oligarchie assoiffée d’argent et de pouvoir. On nous disait jadis que Dieu avait donné la terre en commun au genre humain, mais aujourd’hui, avec ou sans Dieu, il est facile de voir à quel point une minorité particulièrement cupide est en train de s’approprier la terre à son seul profit. On pourrait ergoter afin de savoir si cette appropriation est un fait nouveau ou si, au contraire, il en a toujours été ainsi de la richesse et de l’iniquité parmi les hommes. Ce qui est nouveau, ce sont les cratères géants de mines à ciel ouvert qui défigurent les montagnes du Chiapas ; ce sont les chantiers autoroutiers qui éventrent la forêt amazonienne ; ce sont les nappes de fioul lourd que déversent chaque jour des milliers de navires de fret dans l’océan pacifique ; c’est la fonte de la calotte glacière que les prédateurs sont prêts à hâter pour en piller les ressources ; ce sont les tsunamis et les tempêtes que l’homme provoque parmi d’autres dérèglements ; c’est la disparition accélérée des espèces animales et végétales qui font la richesse de la vie sur cette planète. Ce qui est nouveau, c’est que pour la première fois le genre humain est sur le point de la dévaster, cette terre qu’on lui avait, paraît-il, donnée en commun[1].

Il n’est pas inutile de se demander qui est responsable de ces calamités, sans toutefois consacrer trop de temps à cette question qui n’est somme toute que secondaire au regard de l’imminence du désastre. Est-ce la grande classe moyenne de consommateurs qui s’est développée au cours du siècle précédent ? Peut-être bien que cette masse de deux milliards d’individus en proie à l’égoïsme est le grand estomac du monstre qui dévore la surface de la terre. Mais il faut aussi en chercher le cerveau, ce qui n’est pas compliqué : c’est l’oligarchie constituée de quelques millions d’argentiers qui se sont accaparé tous les rouages de la grande machine. Or, pour extirper ceux-ci de leur fantastique lieu de pouvoir, il faut d’abord convaincre la masse de ce dont elle doit se libérer elle-même. L’enjeu de ce combat n’est pas mince : c’est la conservation de l’espèce humaine, à commencer par ce qu’elle a de plus précieux – la vie, la liberté, la conscience, le plaisir d’être sur terre.

La finance mondialisée divise l’humanité au profit d’une oligarchie sans foi ni loi

Le temps où l’on pouvait parler de « répartition des richesses » est révolu. On distingue très nettement quatre grandes classes qui sont largement cloisonnées et ont des conditions de vie très différentes les unes des autres : les très riches, les classes moyennes, les pauvres, les exclus.

Commençons par la classe moyenne (il faudrait utiliser le pluriel dans la mesure où il y a de gros écarts financiers et culturels entre le bas et le haut des "classes moyennes", mais elles ont tout de même, grosso modo, à peu près le même mode de vie économique). Cette grande "classe moyenne" est constituée d’environ deux milliards d’individus répartis sur tous les continents, d’abord dans les pays occidentaux puis progressivement dans les grandes nations d’Asie et d’ailleurs. Elle est apparue et s’est développée au XXe siècle, avec l’essor de l’économie de marché. Pour la caractériser en quelques mots, cette classe vit des revenus de son travail et a pu se constituer un patrimoine auquel elle s’accroche depuis deux générations : on voit ainsi, dans les pays dits « développés », des millions de familles qui ont pu acheter un appartement, une maison, et parfois une résidence secondaire. Le capital moyen de chaque individu adulte de cette vaste classe moyenne se situe dans une fourchette qui va de quelques dizaines de milliers d’euros à environ un million. Elle est la grande consommatrice vers laquelle confluent, par les miracles du marketing et de la communication, les produits de consommation du grand marché planétaire. Elle est donc le ventre mou de ce marché et son mode de vie en est le reflet.

La classe des très riches se distingue radicalement de la précédente. Elle ne vit pas seulement de son travail mais plus largement du rendement du capital financier qu’elle possède. Constituée de moins de 1% de la population mondiale, soit tout au plus quelques dizaines de millions d’adultes, elle jouit d’un niveau de vie très supérieur à celui de la classe moyenne : son capital moyen est de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros, et tout en haut de cette classe supérieure une super minorité de quelques milliers d’individus est milliardaire. Ces gens se sont accaparé un patrimoine immobilier de très grand standing, en grande partie au cœur des grandes mégapoles où se trouvent les centres du pouvoir économique et politique. Mais leur véritable pouvoir est ailleurs : ils sont aux manettes des grandes entreprises transnationales et du système bancaire qui façonnent désormais la totalité de l’économie mondiale. Si ces très riches ont la capacité de se protéger en restant dans l’ombre, leur pouvoir effectif est très visible à ses effets sur le reste du monde : ils influent aussi bien les décisions des institutions politiques dans tous les pays que les décisions économiques qui structurent les marchés de biens de consommation. Ils exercent en outre un pouvoir direct sur cet autre marché, qu’on nomme par euphémisme le « marché du travail » : vagues de plans sociaux et de licenciements, déplacements de populations pauvres et expropriation de tous ceux qui ne parviennent pas à se maintenir dans le bas de la classe moyenne, influence décisive sur les conflits armés au gré de leurs intérêts, exploration et exploitation systématique des « ressources naturelles » sur les terres et sur les mers…

La troisième classe, celle des pauvres est constituée d’un véritable « réservoir humain » d’individus qui n’ont d’autres possibilités que de survivre au jour le jour, soit au travers de « jobs » précaires et sous-payés dans les agglomérations tentaculaires aux quatre coins de la planète, soit au travers d’une activité de petits paysans sur les immenses territoires du « Sud » où ils tentent péniblement de préserver leurs modes de vie ancestraux. Ces pauvres survivent péniblement, sans espoir de lendemains qui chantent, avec quelques centaines de dollars en réserve ou le plus souvent rien du tout. Ils n’ont bien sûr pas la possibilité d’accéder à la propriété ni même de posséder quoi que ce soit. Ils sont environ trois milliards d’êtres humains qui survivent ainsi, aux frontières internes et externes de l’empire de la marchandise.

La dernière classe est encore plus déshéritée : il s’agit des populations qui sont purement et simplement exclues du genre humain. Elles sont, pour la plupart, expropriées de leurs terres d’origine, laissées sans aucun moyen de subsistance, réduites à disparaître dans le silence général au terme de vies misérables. Dans l’Europe d’aujourd’hui, berceau des Lumières, on les appelle les « migrants ». Dans leurs pays d’origine, en Amérique du sud, en Afrique, en Asie du sud-est, ces populations en déshérence sont plongées dans la misère, sous le joug de tyrans en tous genres à la solde de l’empire du marché. Leur destin semble d’être soumises à la terreur, exterminées par les guerres, déplacées brutalement par la force militaire, de déserts économiques en zones de confinement, ou réduites à fuir à la suite de catastrophes écologiques. Nulle courbe des « inégalités » ne peut rendre compte de leur condition. Ce n’est pas seulement d’inégalités économiques abyssales qu’elles sont victimes, c’est aussi et avant tout du vieux processus de la dette[2]. Partout, les puissances coloniales les ont expropriées, pillées, déplacées comme des bestiaux, ou purement et simplement exterminées[3]. A ceux qui ont survécu a été réservé un sort à peine plus enviable que la mort : les colonisateurs ont placé à la tête de leurs pays des petits tyrans qu’ils ont recrutés sur place parmi les bandits et les mafias locales. Les grands argentiers possèdent cet art de sélectionner ce qu’il y a de pire dans une population, pour en faire des garde-chiourmes toujours prêts aux pires cruautés et aux pires exactions pour recevoir leur obole.

La finance mondialisée a détruit tout espoir de progrès

Ce tableau du genre humain donne une triste image de notre réalité en ce début de XXIesiècle. On comprend aisément qu’il n’existe pratiquement aucune possibilité de passer d’une classe à une autre. Comme si le « progrès des lumières » s’était arrêté net, en cours de route, après avoir fait lever l’espérance parmi les hommes – pendant un très cours laps de temps qui n’aura duré qu’environ un siècle. Si l’on pense au tableau que Marx avait sous les yeux en son temps, il y a cent cinquante ans, on peut mesurer à la fois les points communs et les espoirs déçus. Les exclus et les pauvres, Marx les côtoyait de Berlin à Londres, en passant par Paris. Les très riches également, à peu de choses près. Ce qu’il ne pouvait pas voir à son époque, c’est cette grande classe moyenne qui est apparue au siècle suivant, lorsque le capitalisme a pris son véritable essor, avec la pleine effectivité de ses lois : accélération exponentielle de la productivité, concurrence généralisée, marché planétaire intégré, coercition exercée de façon scientifique…

Or voici que le processus de développement de la classe moyenne occidentale s’est arrêté net, depuis les dernières décennies du XXe siècle (même si, dans le même temps, l’assiette globale de cette classe s’est élargie aux grands pays comme la Chine ou l’Inde). A peine un siècle après sa naissance, cette classe, à peine constituée, est en train d’être attaquée de façon systématique par le grand capital. L’empire a acquis une force de destruction massive désormais capable tout à la fois d’extraire de la terre la moindre parcelle de minerai et de matière première, de soumettre par la force et par la loi les classes laborieuses à un déclin foudroyant, et d’enfoncer chaque jour davantage les pauvres dans l’exclusion, et les exclus dans la destruction.

Il existe peut-être une façon d’éradiquer ce processus inexorable de dévastation. Il faut pour cela deux conditions : la première est l’Idée, et la seconde est la méthode capable de convaincre les classes moyennes qu’un autre modèle est possible. L’Idée, telle que je la propose, a d’abord un objectif stratégique : celui de désolidariser la classe moyenne de la classe supérieure qui a su l’asservir à son propre principe. Ce principe est celui de l’appropriation sans limites, à des fins purement égoïstes et utilitaires. Il ne s’agit pas de proclamer, comme naguère Proudhon et autres libertaires, l’abolition de la propriété, ni de donner tout pouvoir à un Etat communiste et de nationaliser les moyens de production de façon brutale.

Viser le cœur du régime de propriété : transmettre une vie de travail, mais pas plus !

L’idée que je propose est plus douce dans sa méthode, mais elle a, elle aussi, pour but de miner le capitalisme en son cœur : la propriété du capital augmente inconsidérément avec la succession, c’est donc à cela qu’il faut s’attaquer de façon radicale, plus qu’au seul revenu. Le mot d’ordre est à la fois simple à comprendre par tout un chacun, et susceptible de se propager comme un virus de par le monde car il peut satisfaire agréablement à 99% du genre humain. Il s’énonce en une phrase :

Tout être humain doit pouvoir transmettre à chacun de ses descendants

un capital équivalent à une vie de travail, mais pas plus.

Pourquoi prendre cette référence à une « vie de travail » ? Disons pour l’instant que je le pose comme un principe moral : il paraît équitable de fonder la justice sociale sur le fait que tout un chacun puisse, au terme d’une vie de travail, transmettre à ses enfants les fruits de son labeur. A contrario le sens commun se révolte à l’idée que certains puissent recevoir une fortune colossale en héritage, du simple fait qu’ils sont nés au bon endroit. Avant de nous intéresser à cette dimension morale, commençons par donner une représentation chiffrée de la réforme proposée : comment évaluer une « vie de travail » ? Sur quelles données peut-on se baser pour apprécier le « capital équivalent à une vie de travail » ?

Regardons quelques chiffres clés, en partant du revenu moyen d’un adulte européen ([4], Wealth Databook, Crédit Suisse). En France par exemple, le revenu annuel moyen est d’environ 55 000 € ([5]). Faisons un calcul purement arithmétique : un tel revenu peut aboutir à un capital de l’ordre de 2 millions d’euros… à condition qu’il soit possible de cumuler ses revenus sur toute une vie de travail. Ce n’est évidemment pas le cas : personne ne peut économiser tout ce qu’il gagne ! De fait, le patrimoine moyen par adulte, en France, s’élève en pratique à 280 000 €. C’est donc comme si, en une vie « moyenne », il était possible d’économiser près de cinq années de revenu (dans le cas d’un individu qui ne bénéficierait d’aucun héritage supplémentaire). Voilà ce que peut donner une vie de travail en moyenne.

Mais il ne faut pas croire que ces valeurs « moyennes » de revenu et de capital correspondent à ce que la sociologie caractérise comme le « Français moyen » ! Le Français moyen n’existe pas. C’est une vue de l’esprit, un simple agrégat statistique. Ce qui est beaucoup plus parlant, c’est de regarder le « milieu » de l’échelle des revenus et des patrimoines. En sachant qu’il y a aujourd’hui à peu près cinquante millions d’adultes en France, la question est de savoir combien possèdent ceux qui se trouvent au milieu. C’est ce qu’on appelle la « valeur médiane ». Le revenu médian dans la France d’aujourd’hui est d’environ 22 000 € par an, soit 1800 €/mois (60% de plus que le SMIC).

A ce niveau de revenu, les gens n’ont en général pas les moyens de faire des économies, et le seul capital qu’ils peuvent espérer constituer est lié à l’achat d’un appartement à crédit. De fait, la valeur médiane des patrimoines se situe un peu en-dessous de 80 000 €. C’est évidemment beaucoup moins que le patrimoine « moyen » évoqué plus haut (280 000 €) ! Ce n’est pas étonnant : la moitié des Français du bas ne possède que 5% des richesses ! On voit donc à quel point il n’est pas donné à tout le monde de se constituer un patrimoine équivalent à une vie de travail, même si on calcule cette valeur en prenant pour référence un revenu aussi modeste que celui du Français moyen !

La question qui se pose alors est : combien de gens possèdent l’équivalent d’une vie de travail moyenne, soit un à deux millions d’euros ? Lorsque vous entrez dans la moitié supérieure des patrimoines, c’est-à-dire au-dessus de 80 000 €, les choses s’accélèrent, tout doucement d’abord puis de plus en plus vite… La richesse suit une courbe exponentielle. Ainsi, se situer à la « valeur moyenne » des patrimoines (280 000 €) signifie qu’on est entré dans les 15% les plus riches (d'après l'Observatoire des inégalités). Et quand on entre dans le top 1%, on trouve une population qui a un revenu annuel autour de 120 000 € et un patrimoine de près de deux millions d’euros... La possibilité de transmettre un tel patrimoine à chacun de ses enfants est donc, pour 99% des Français, un rêve quasi inaccessible.

Mais la possession d’un tel capital n’est que le premier seuil de la richesse, qui est tout à fait accessible à la plupart des cadres supérieurs et des professions libérales aisées (d’autant plus que les gens de cette classe sociale héritent en général du patrimoine familial). La vraie richesse commence en réalité au point d’inflexion de la courbe, c’est-à-dire là où la pente s’accélère brutalement. On peut situer ce second seuil aux alentours de dix millions d’euros. Au-delà de ce niveau, on entre véritablement chez les très riches. Ils sont environ 50 000 adultes dans un pays comme la France à posséder un tel capital…

Utiliser le mérite comme facteur de solidarité plutôt que de compétition

Une chose est aussi certaine que la loi de la chute des corps : pour la minuscule fraction des gens qui possède en moyenne dix millions d’euros, l’idée d’une réforme socialiste sur la transmission du patrimoine les fera bondir et hurler au loup, bien plus encore qu’une augmentation des impôts sur le revenu. C'est là un signe distinctif de la mentalité des rentiers: accaparer à son seul profit, puis entretenir sa rente au fil du temps, la faire grossir - et la transmettre de génération en génération... En fait, ils mettront tout en œuvre pour empêcher une réforme radicale du patrimoine, ou pour la vider de sa substance. D’abord pour l’empêcher : au besoin, en envoyant les chars dans la rue et la police chez ceux qu’ils désigneront comme des « terroristes ». Ensuite, si cela ne suffit pas, si tout de même le peuple (français, européen, mondial) se rassemblait pour imposer ce juste partage de la richesse privée, alors il ne faut pas douter que les très riches, ceux qui possèdent des millions d’euros, prendront immédiatement la poudre d’escampette : le jour même où une telle réforme sera votée, ils transféreront leurs capitaux vers des paradis fiscaux, sans hésiter une seconde à démembrer les entreprises qu’ils possèdent, et dans le même élan ils prendront la fuite pour s’envoler vers les mêmes paradis.

Ces gens, qui depuis des siècles nous rabâchent que les riches sont le moteur du progrès, que ce sont eux qui créent la richesse et que toute l’humanité en profite, vous verrez que le jour où le peuple aura décidé de leur reprendre ce qu’ils ont volé (car comment peut-on posséder dix millions d’euros sans avoir, d’une façon ou d’une autre, spolié ses semblables ?), ce jour-là, ils montreront leur vrai visage : ils préféreront détruire leur pays, leur peuple, leur terre, pour préserver leur butin dans un lieu hors d’atteinte de la plèbe ! Peu leur importera l’endroit, du moment qu’ils auront l’assurance de préserver pour eux seuls leur capital. Peu leur importera qu’en agissant ainsi, ils laisseront derrière eux des caisses vides dans les banques et des comptes vides dans les entreprises. Peu leur importera l’avenir de ce qui était leur pays. Seul l’argent (et le pouvoir qui en découle) compte à leurs yeux, infiniment plus que le destin de l’humanité et la préservation de la planète[6]. Une réforme un tant soit peu socialiste de la fiscalité en matière de transmission du patrimoine – idée aussi simple que radicale – suffirait, n’en doutons pas, pour provoquer ce séisme au cœur du capitalisme.

Mais avant de chercher un moyen d’éviter la terrifiante fuite de capitaux qui précéderait une telle réforme, il faut commencer par lever un autre obstacle de taille. Cet obstacle est d’ordre psychologique. Il a été forgé de toutes pièces par une légende, et entretenu par d’habiles philosophes (notamment de culture protestante) qui ont réfléchi sur la question de la propriété et des richesses depuis l’époque des Lumières. Cet obstacle, il s’est introduit au cœur de la petite bourgeoisie puis dans la vaste classe moyenne qui s’est constituée au long du XXe siècle. Il est lié à la valeur du « mérite ».

C’est un cri du cœur, qui jaillit en une phrase très simple et universellement partagée : « si j’ai travaillé toute ma vie, je veux faire profiter mes enfants des fruits de mon labeur ! ». Ce cri du cœur est si universel, si profondément enraciné dans la psyché humaine moderne qu’il serait vain d’aller contre. Les régimes communistes, entre autres défauts (bureaucratie, dictature), ont voulu extirper ce désir des entrailles des peuples. Ils ont utilisé un anathème pour cela : « petits bourgeois ! ». Mais, en dépit des menaces, à la longue, les systèmes de sont cassé les dents sur le besoin universel de transmettre quelque chose à ses enfants : transmettre une histoire, une expérience, une culture, comme on le voit fréquemment chez les classes pauvres et notamment les paysans de jadis, ou plus prosaïquement transmettre un capital : une maison, un appartement, une assurance-vie. « Si j’ai travaillé toute ma vie, je veux faire profiter mes enfants des fruits de mon labeur ! ». Ce besoin viscéral est lié à une valeur morale fondamentale, que la culture protestante a magnifiée depuis des siècles : le « mérite ».

Dans le monde qui est le nôtre, une réforme sur la succession doit donc s'attaquer au processus de l'accaparement et de la rente, mais ne peut pas se permettre d’ignorer la valeur mérite, sous peine d’avorter dans l’œuf. Elle doit même en faire un principe, celui qui a été énoncé plus haut : Tout être humain doit pouvoir transmettre à chacun de ses descendants un capital équivalent à une vie de travail. A condition d’ajouter : « mais pas plus ». Pourquoi ? Parce que la valeur d’une vie de travail, au sens moral comme au sens financier du mot « valeur », est en même temps un seuil au-dessus duquel c'est la rente qui prédomine, avec tout ce que cela suppose d'exploitation, d'accaparement, de prédation : des fortunes vertigineuses se constituent, de génération en génération, parfois même en une seule génération si l’on pense par exemple aux salaires exorbitants des grands patrons ou des stars du football.

Le problème, c’est que la valeur associée au mérite conduit les classes laborieuses à se solidariser vis-à-vis des classes dominantes. C’est surtout vrai de cette classe intermédiaire qui fait la jonction entre la classe moyenne et la classe supérieure : celle des cadres supérieurs et des professions libérales dont on a vu qu’elle possède en moyenne un patrimoine de un ou deux millions d’euros. Cette classe peut se réclamer elle aussi de la valeur mérite, mais également d’une autre valeur : le talent. Soit… Il est légitime que la société récompense la compétence et la créativité. Le talent justifie donc un surcroît d’avantages matériels. La réforme que je propose n’entend pas décourager cette classe aisée qui apporte une contribution utile à la société. Elle a pour cible principale la vraie richesse, dont le seuil commence aux alentours de quelques millions d’euros.

La richesse est comme un ciel étoilé vers lequel on lève les yeux en se disant : « si je travaille beaucoup et si j’ai des compétences, alors moi aussi, un jour, je serai peut-être riche ! ». Ce rêve est une hydre qui enserre dans ses bras toutes les catégories sociales : le petit artisan, le petit entrepreneur, le cadre moyen, et plus encore le cadre supérieur, l’avocat, le notaire, le haut fonctionnaire… Tous fondent ce rêve sur la valeur personnelle, que ce soit celle du mérite ou celle du talent. Mais quand le rêve devient réalité, c’est aussi de ces valeurs personnelles que se réclament les vedettes du CAC40 ou du show business qui ont su grimper tous les échelons de la hiérarchie sociale et faire fortune. Mythe américain du XXe siècle, qui s’est ensuite étendu au monde entier.

A l’heure où le capitalisme est en passe de dévaster le monde et peut-être de plonger à nouveau l’humanité dans une guerre mondiale, il est urgent de détruire ce mythe. Car les très riches sont trop riches. Trop riches, au point qu’ils ont perdu le contact avec la réalité, en même temps qu’ils ont perdu le sens des responsabilités. S’ils prospèrent autant, c’est parce que la compétition et l’égoïsme ont pris le pas sur toutes les valeurs morales, notamment celle du mérite. Il faut donc détruire cette spirale infernale. D’où le « mais pas plus », qui est destiné à enrayer les écarts excessifs de richesses.

Ces écarts se creusent d’une génération à l’autre selon une progression géométrique, comme l’a souligné Piketty : un capital de dix millions qui rapporte en moyenne 5% de revenu par an va atteindre au bout de trente ans, c’est-à-dire en une génération, la valeur de 43 millions ! C’est la vieille histoire des rentiers qu’on trouve dans les romans de Balzac. L’argent fait plus d’argent que le travail. Cela n’a évidemment plus rien à voir avec le mérite…

Si l’on veut réduire les inégalités abyssales et éviter les catastrophes qui en résultent toujours, il faut donc tenir ensemble deux objectifs : 1° mettre en place une réforme radicale du droit de transmission patrimoniale pour empêcher que les fortunes s’accumulent au fil des générations, et 2° le faire de façon à ne pas décourager les classes intermédiaires qui entendent bien transmettre à leurs enfants les fruits d’une vie de travail. Le principe qui a été énoncé plus haut, en prenant comme référence la notion devie de travail, répond à ce double objectif. Il préserve donc pleinement des valeurs comme le mérite ou le talent qui nourrissent la morale populaire, tout en désolidarisant les classes moyennes des classes dominantes.

Il est possible de se ré-approprier le bien commun en une génération

Revenons maintenant au précédent obstacle mentionné plus haut, celui de la fuite des capitaux qui suivrait immédiatement toute tentative de réformer le droit de succession. Cet obstacle semble pour l’instant insurmontable. Pourtant, si on ne trouve pas - rapidement - le moyen de le lever, nul doute : le monde va continuer de courir à la catastrophe. L’histoire l’a déjà montré de façon tragique : durant le XIXe siècle les inégalités sociales n’ont cessé de s’accroître et, à la veille de la première guerre mondiale, les classes dirigeantes avaient accumulé une richesse stupéfiante… ce qui a abouti non seulement à un bain de sang mais à l’autodestruction d’un monde. Faudra-t-il que cela recommence – en pire, du fait des technologies militaires dont l’homme dispose aujourd’hui ?

Faisons un rêve, et faisons-le à l’échelle du continent européen, voire du monde entier… Si les très riches, dans un souci de responsabilité envers l’humanité, prenaient conscience de l'impératif de justice et, en premier lieu, consentaient à une grande réforme du capital, alors en une génération, le monde pourrait contourner la catastrophe ou du moins en amoindrir les effets, et peut-être se réinventer sur de meilleures bases. Qu'est-ce que je veux dire par là ? Il faut, pour le saisir, élargir le propos au-delà de la question fiscale et c'est ce que je vais esquisser maintenant, à gros traits.

Tout d'abord, faisons-nous une idée concrète du capital qui est entre les mains de cette minorité des riches. Qe représente la richesse du 1% des plus riches, dans un pays comme la France ? Les différentes sources concordent : près de 3 500 milliards d’euros. Si on élargit l'assiette aux 5% les plus aisés, on obtient 5 000 milliards... Ces chiffres donnent le vertige… surtout si on les compare au déficit de la Sécurité Sociale (une dizaine de milliards) qui fait pousser des hauts-cris aux zélateurs du capitalisme néolibéral, ou même si on les compare à l’endettement de l’Etat. L’endettement de l’Etat ? Il atteint certes près de 100% du PIB aujourd’hui (2 400 milliards d’euros), mais il faut se souvenir qu’il se situait aux alentours de 70% il y a dix ans, avant la crise financière de 2008. Les 30% d’augmentation de la « dette », dont les barons de la finance internationale sont les seuls responsables, représentent donc environ 800 milliards d’euros. Où sont passés ces 800 milliards ? Tout le monde s’en doute, et les chiffres le montrent clairement : dans les poches de ceux qui possèdent 5 000 milliards…

Evidemment, ce ne sont que des ordres de grandeur ; il faut regarder tout cela à l’échelle mondiale pour voir encore mieux l'ampleur du phénomène. Une évidence en ressort, qui, tout à la fois, fascine et inquiète les médias : dans le capitalisme débridé qui s’est imposé depuis plusieurs décennies, les très riches sont de plus en plus riches. Leur richesse augmente à une vitesse stupéfiante, tandis que les classes moyennes occidentales qui étaient apparues au XXe siècle sont en chute libre. Il est essentiel de comprendre que les grandes fortunes bénéficient de moyens considérables en expertise financière et fiscale qui leur permettent d’optimiser le revenu de leur capital, jusqu’à des taux faramineux. Dans les dernières décennies, on a vu à quel point les investissements à hauts risques que suscite cette « créativité financière » génèrent de dégâts humains et sociaux.

Des régions entières, naguère promises à un développement « miraculeux », ont été désertées un peu partout, de la ville de Detroit dans le Michigan à l’aéroport de Castellon en Espagne, après les crises en série des subprimes et de la dette au sud de l’Europe. Sans compter les guerres au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du sud, qui pour la plupart sont des conséquences directes de cette course à l’appropriation des ressources. Et ce n’est pas tout : que la richesse des très riches soit devenue nocive pour le reste de l’humanité, contrairement à ce que proclamaient les idéologues depuis John Locke, ce n’est pas le pire de ses méfaits. Il faut ajouter aux calamités sociales et économiques la dévastation de la planète évoquée plus haut : cratères géants de mines à ciel ouvert, accidents industriels, cataclysmes écologiques, pollution des océans, appauvrissement des ressources naturelles, désertification, réchauffement climatique… A l’allure où s’amplifie leur capital, les très riches pillent la planète et la transforment en un enfer, sur terre comme sur mer.

Tandis que le monde est ainsi détruit à grande vitesse, la part de la richesse mondiale détenue par le millime des plus riches est passée de 6-7% dans les années 1970 à près de 25% en 2015 et pourrait atteindre, selon Piketty, 50% voire 60% de la richesse mondiale en 2040 si rien n’arrête cette escalade. De tels niveaux d’inégalités provoqueront des turbulences socio-politiques de grande ampleur partout dans le monde, auxquelles l’oligarchie politico-économique réagira par des systèmes de coercition jamais vus encore dans l’histoire de l’humanité. En bref, dans une génération, c’en sera fini du « bien commun » que la terre était censée constituer aux yeux de l’humanité…

C'est donc à l'horizon d'une génération qu'il faut impérativement mettre en place les conditions très concrètes pour limiter la catastrophe et réinventer le monde sur d'autres bases que celles du capital

L'une des priorités (qui n'est pas la seule mais c'est mon propos ici) est de reprendre aux dominants ce qu’ils se sont indûment accaparé. Il est grand temps que les peuples d’Europe et des autres continents se ré-approprient les lieux de décision et les moyens de production pour mieux les utiliser. C’est-à-dire pour les utiliser d’une façon plus équitable et plus respectueuse de la terre. Une telle ré-appropriation démocratique, pour se faire sans violence, doit passer - notamment - par la mise en œuvre d’un impôt progressif sur les revenus du capital (comme le préconise Piketty) et d’un impôt confiscatoire sur la transmission des hauts patrimoines (au-dessus de quelques millions d’euros, en référence à la vie de travail comme je l’ai expliqué)… L’assiette à redistribuer potentiellement représente un capital de 5 000 milliards d’euros, rien que pour la France. Soit près de 30 000 milliards à l’échelle de l’Europe. Et encore bien davantage à l’échelle mondiale. Que ne pourrait-on faire en partageant de façon équitable ce trésor ? Je rappelle au passage que la France, à elle seule, est plus de cinq fois plus riche que l'ensemble du continent africain ! [4] 

Une telle révolution fiscale est-elle possible techniquement[7] ? Cela semble évidemment difficile, compte-tenu des verrous normatifs, juridiques, et technologiques qui ont été mis en place par les oligarchies internationales[8]. A côté de ces obstacles, qui somme toute peuvent se défaire par la volonté populaire au nom de l'extrême urgence de la "planète en danger", il faut aussi avoir à l’esprit qu’une portion importante du capital existe sous forme financière, en actions et autres titres de propriété des moyens de production. Piketty insiste sur ce point : si le patrimoine des classes moyennes se répartit à peu près à moitié-moitié entre les biens immeubles et le capital financier, il en va tout autrement chez les très riches : leur fortune est en grande partie liquide (80 à 90%)… C’est bien pour cela qu’ils n’auraient aucun mal, compte tenu de la fameuse « libre circulation des capitaux », à transférer ces masses d’argent n’importe où, du jour au lendemain, si un seul pays mettait en place une réforme fiscale offensive. Mais en supposant qu’il existe des moyens (politiques, juridiques, techniques) de fixer ces immenses capitaux, alors on imagine facilement tous les avantages que l’humanité pourrait en tirer.

Bien sûr, le capital n’existe pas sous la forme d’un trésor d’Ali-baba qu’on pourrait redistribuer comme des billets de monopoly aux populations. Une grande partie de cette richesse privée est constituée, comme je le disais, d’actions et autres titres de propriété des moyens de production (notamment les entreprises transnationales, dont le pouvoir sur le monde grandit de jour en jour). Il n’empêche : ces titres de propriété pourraient être redistribués, pour partie aux travailleurs eux-mêmes qui deviendraient ainsi actionnaires des entreprises, et pour une autre partie aux Etats en vue d’en tirer des revenus supplémentaires au bénéfice notamment des domaines de l'écologie, de la santé et de l’éducation. Sans compter qu’à l’échelle internationale, il serait urgent d’en profiter pour annuler une partie des dettes indûment imposées à un certain nombre de pays (à commencer par la Grèce)…

Tout cela ne pourra se faire (et se défaire) du jour au lendemain, mais il faut s'y mettre sans plus attendre. Ces stocks immenses de capitaux accaparés ne seraient pas partagés et réorientés en un jour. Une partie, il ne faut pas se le cacher, s'envolerait en fumée par le simple effet de dégonflement des bulles spéculatives : celles qui gonflent artificiellement la cote en bourse des grandes multinationales. Mais comme ce capital est purement spéculatif, virtuel, on ne ferait que... réduire la fumée en fumée ! Quand à la partie "réelle" du capital (actifs réellement investis dans l'activité économique), elle serait redistribuée annuellement sous la forme d’un impôt progressif sur les revenus du capital et l’autre partie le serait à l’occasion des actes de succession.

C’est donc sur une génération que s’étalerait cette redistribution des richesses et des moyens de production. En fait le partage aurait lieu sous forme d’un flux continu qui, chaque année, rapporterait à une nation comme la France entre cent et deux cents milliards d’euros d’actifs financiers. En ce qui concerne les moyens de production, la transition vers un système de cogestion se ferait ainsi en douceur (rien à voir avec le système bolchévique). Ce processus aboutirait en fait à une métamorphose complète de ce qu'on appelle le "capital", dans la mesure où une grande partie de l'économie se re-localiserait tout naturellement, dans ce processus.

La gouvernance des grandes entreprises devra être entièrement repensée pendant cette période de transition (je devrais dire : de survie...). Il faudra en particulier inverser la hiérarchie du pouvoir, et non pas se contenter de mettre en place des conseils d’administration paritaires. Dans une entreprise dont les travailleurs seraient copropriétaires, la délégation de pouvoir devrait être ascendante et non pas descendante comme aujourd’hui. En pratique, on peut imaginer par exemple que le management soit coopté au niveau de chaque équipe et que ce principe remonte jusqu’en haut de la hiérarchie, éventuellement conjointement avec un autre mécanisme qui aurait pour finalité de coordonner les décisions dans chaque entreprise avec d’autres niveaux : branches professionnelles, secteurs économiques, territoires, marchés internationaux… tout cela en tenant compte des enjeux écologiques. Ces problématiques devront être discutées de façon démocratique, en s'inspirant des nombreuses expériences de cogestion qui existent, et feront l’objet de débats professionnels et publics, d'expérimentations locales, ce qui ne pourra évidemment se faire du jour au lendemain.

De même, on aura tout le temps de procéder, en parallèle, à des réformes politiques pour rendre le système parlementaire plus démocratique dans chaque pays, c’est-à-dire pour restaurer des modes de législation et de gouvernement plus justes, où le législatif reprendra du pouvoir par rapport à l'exécutif. En bref, des institutions plus soucieuses des intérêts communs, moins corrompues, et plus directement sous le contrôle populaire. Cela supposera aussi de reconstruire entièrement les institutions européennes et internationales, pour les mêmes raisons. Le changement de monde qui a résulté de la Révolution française n’a pas eu lieu non plus en un jour : comme l’a analysé Pierre Rosanvallon, il a fallu des décennies pour inventer, par essais-erreurs, le nouveau système qui a remplacé l’ancien régime, et qui s’est auto-déclaré « démocratie »[9]… Avec cette fois-ci une différence de taille sur laquelle il faut insister : on ne dispose, à l'échelle mondiale, que d'une génération si l'on veut éviter le pire.

Dans cette perspective révolutionnaire, il faut trouver collectivement notre chemin pour miner, à la fois rapidement et "paisiblement", le système du capitalisme financier mondialisé tel qu’il est aujourd’hui. Et il faut le faire à l’échelle transnationale, en commençant tout de suite par l’Europe. Comme je viens de l'évoquer, certes trop rapidement, cela suppose d'agir tout à la fois sur la politique, le juridique, l'organisation économique, et la fiscalité. Du point de vue de la fiscalité, l'urgence extrême et l'ampleur des dangers requiert de mettre en oeuvre sans plus attendre l’idée que j'ai proposée ici – une idée qui a vocation à s’étendre sans limites à travers l’ensemble des continents : il faut attaquer le capital en son cœur même, c’est-à-dire le régime de propriété qui a permis aux riches, en quelques générations, de devenir riches au-delà de toute mesure, et cyniques au point de menacer sans le moindre scrupule l’avenir de l’espèce humaine (et de la majorité des espèces vivantes).

Le capitalisme financier, qui a pris un pouvoir aussi exorbitant que nocif sur le monde entier en une génération, doit être détruit de la même façon qu’il s’est constitué : par l’interdiction faite à une caste mondiale de s’approprier à son seul profit les richesses de la terre et des hommes. Pour cela, commençons par leur interdire de transmettre à leur descendance le butin qu’ils ont volé au reste de l’humanité !

[1] Parmi les bonnes synthèses sur ces problèmes, cf. Anna Bednik, Extractivisme. Exploitation industrielle de la nature, Le passager clandestin, Neuvy-en-Champagne, 2016. Ou Saskia Sassen, Expulsions. Brutalité et complexité dans l’économie globale, (Harvard, 2014), Gallimard, Paris, 2016.

[2] Une bible sur le sujet est David Graeber, Dette : 5000 ans d’histoire, (New-York, 2011), Les Liens qui Libèrent, Paris, 2013.

[3] On peut lire ou relire les innombrables contributions de Noam Chomsky sur ce sujet, notamment, en co-auteur avec Andre Vltchek L’Occident terroriste, (Londres, 2013), Ecosociété, Québec/Paris, 2015.

[4] Les chiffres donnés ci après proviennent de la banque de données du Crédit Suisse (2018) accessible en ligne, ainsi que la "bible" de Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, Gallimard, Paris, 2013. Une autre source utile est le site de L'Observatoire des inégalités, qui fournit une petite boîte à outil, Patrimoine: êtes-vous fortuné ?.

[5] Attention, ce chiffre englobe tous les types de revenus et non pas seulement les salaires. A ceux-ci il faut ajouter les revenus du capital (actions, assurance vie, Livret A etc). Dans l’ensemble, ces deux sources de revenus sont à peu près équivalentes.

[6] Cf. Noam Chomsky, Le profit avant l’homme, (New-York, 1999), Fayard, Paris, 2003.

[7] Cf. à ce sujet les travaux de référence de Anthony B. Atkinson, Inégalités, (Harvard, 2015), Le Seuil, Paris, 2016.

[8] Cf. les travaux remarquables de Alain Supiot, notamment, Homo juridicus. Essai sur la fonction anthropologique du droit, Le Seuil, Paris, 2005, et La gouvernance par les nombres, Fayard, Paris, 2015.

[9] Cf. notamment Pierre Rosanvallon, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, (1998), Folio, Paris, 2002.

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