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Billet de blog 17 septembre 2017

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Règles comptables

En lisant un article consacré à la réforme future de la base de calcul des APL avec sa prise en compte des revenus de l’année, en lisant la phrase du secrétaire d’état prenant l’exemple de l’ex-chômeur dont l’APL est calculé sur la base de ses revenus de chômeur, je me suis interrogé sur le rôle d’instrument politique attribué aux règles comptables.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Nous sommes sommés de prendre le parti du présent comme seul repère capable de déterminer nos moyens et nos besoins, de vivre au jour le jour comme le font les chauffeurs Uber, de consentir à subir les effets d’une négation du temps individuel dans le travail pour accepter d’être pris dans du collectif pour le meilleur et pour le pire.

La comptabilité peut être au service de cette conception du temps individuel dépassé par les enjeux collectifs, par la nécessité économique de procéder à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans faute ni responsabilité individuelle, par la possibilité pour l’employeur de déterminer un niveau d’emploi dans une de ses entreprises qui prévoit la nécessité de « se séparer » de certains salariés en deçà d’un certain niveau de performance économique.

Il est évident que l’ex-chômeur ayant retrouvé un emploi quelques mois avant de bénéficier de l’APL a besoin de cette allocation pour compenser les effets de sa perte d’emploi sur des revenus qui peuvent l’avoir obligé à vendre son véhicule ou se priver de soins essentiels.

Qu’il ait cette possibilité pendant un an de reconstituer une partie de son capital ou de rembourser les échéances d’un prêt, cela ne peut pas être compris si l’on suit les règles d’une comptabilité en temps réel.

La vraie question que l’on peut se poser est celle qui renvoie à la prise en compte de l’individu et de son existence comme repère pour un droit du travail qui tend à la généralisation dans ses évolutions récentes.

C’est là un paradoxe ou plutôt l’idée fausse d’un paradoxe : on nous prêche la nécessité d’entrer dans l’ère de la responsabilité individuelle en nous retirant le droit à défendre notre situation individuelle au regard d’une norme juridique qui fait prévaloir la généralité des accords d’entreprise sur le contrat de travail ou encore, la possibilité de créer les conditions d’une rupture collective des contrats de travail individuels en dehors de toute véritable nécessité économique objective mais à l’intérieur d’une comptabilité qui considère le travail comme une charge pour l’entreprise.

La comptabilité organise la vie des collectivités à l’intérieur d’un cycle de vie potentiel qui dépasse de très loin la durée d’une existence humaine ou à tout le moins la durée de vie d’un contrat de travail.  

Cela est entendu et d’une certaine manière nécessaire s’il on veut préserver le capital matériel et immatériel de l’entreprise dans la longue durée.

Mais le mouvement amorcé avec la loi travail de 2016 et qui tend à se confirmer avec celle à publier au JO contribue à la prise de distance de l’individu avec une entreprise qui ne le connaît plus que par seul intérêt économique à l’intérieur de règles comptables qui ne prennent en compte par définition que la seule charge de son salaire.

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