L'Aquarius, un naufrage humanitaire ?

Le triste épisode de l’Aquarius résonne comme un affront fait à l’humanité de la République. Pourtant le visage humain de la République doit prévaloir sur toute autre considération. A défaut, la démocratie "n'est que le masque d'une nouvelle tyrannie" (G. Saragat).

L’Aquarius, un naufrage humanitaire ?

Jean-Jacques Pardini

Agrégé des Facultés de droit

Directeur adjoint du CDPC Jean-Claude Escarras – UMR DICE 7318

Doyen honoraire de la faculté de droit de l’Université de Toulon

 

Le 11 juin 1988, disparaissait l’ancien président de la République italienne Giuseppe Saragat. A l’occasion du trentième anniversaire de sa mort, il n’est pas inutile de rappeler les mots qu’il avait prononcés, au mois de février 1967, alors que, dans ses fonctions de chef de l’Etat, il recevait les représentants de l’Association des Giuliani et Dalmati. « Il est nécessaire qu’existe en nous – afin que nous puissions en tirer un motif d’espérance dans la construction de l’avenir – la foi qu’un jour, quand l’Europe se fera et que les peuples se reconnaîtront dans la paix et la concorde, les frontières seront des signes conventionnels et non des cloisons, et que les groupes ethniques pourront exprimer leur génie, conformément à ce qu’ils estiment et vénèrent dans la Patrie de l’esprit ». Sans doute, l’actuel locataire du Quirinale, Sergio Mattarella, pensait-il, en rapportant les propos de son prédécesseur au Sénat, le 11 juin dernier, à ce visage humain que la République doit avoir sans lequel la démocratie « n’est que le masque d’une nouvelle tyrannie ».        

Force est pourtant de constater que le triste épisode de l’Aquarius résonne comme un affront fait à l’humanité de la République. La République de Malte et la République italienne, juridiquement responsables, ont failli ! La République française, moralement concernée (et juridiquement responsable aussi), s’est tue d’abord, en disant ensuite que le temps médiatique de l’émotion n’était pas celui du pouvoir ! La Monarchie espagnole s’est honorée en acceptant d’accueillir les six cent vingt-neuf migrants (dont cent vingt-trois mineurs non accompagnés et sept femmes enceintes) secourus au large de la Libye.

La Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime (Convention SAR à laquelle cent onze Etats sont parties), adoptée le 27 avril 1979 et entrée en vigueur le 22 juin 1985, vise pourtant « l'élaboration d'un plan SAR international de sorte que, quel que soit l'endroit où un accident se produit, le sauvetage des personnes en détresse en mer soit coordonné par une organisation de recherche et de sauvetage et, en cas de besoin, grâce à la coopération entre des organisations de recherche et de sauvetage de pays voisins ». Des Amendements à cette Convention, adoptés en mai 2004, et entrés en vigueur le 1er juillet 2006, font  obligation aux Etats de débarquer les personnes secourues en mer en lieu sûr, dans un délai raisonnable. On se souvient peut-être que les Amendements de 2004 ont été adoptés par l’Organisation maritime internationale à la suite du refus de l’Australie, en 2001, de laisser accoster le cargo norvégien « Tampa » qui avait porté secours à plus de quatre cents réfugiés en difficulté.

Si Malte et l’Italie sont les premiers Etats juridiquement responsables pour identifier des « lieux sûrs » (port of safety) en vue du débarquement des personnes en détresse (on oublie peut-être un peu trop vite qu’elles le sont), c’est parce que le navire Aquarius se trouvait dans la zone de recherche et de sauvetage des eaux internationales qui relève de leur juridiction au moment où, après les opérations de secours, le centre de coordination des secours maritimes italiens (IMRCC) a donné instruction au navire de rester en stand-by  (35 milles nautiques de l’Italie et 27 milles nautiques de Malte). N’étant pas signataire des Amendements de 2004, Malte a refusé que les réfugiés de l’Aquarius puissent trouver refuge chez elle. L’Italie, quant à elle, par la voix de son ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini, avait annoncé, quelques heures plus tôt, la fermeture de ses ports, considérant que La Valette ne pouvait pas continuer à regarder ailleurs lorsqu’il s’agissait de respecter des conventions internationales. Dans ce « jeu » (très peu glorieux) de « patates chaudes », les deux Républiques ont manqué à leurs obligations de protéger les droits les plus élémentaires de personnes en détresse. La France n’a pas fait mieux en s’abritant derrière le droit international maritime – donc en se défaussant – et en accusant l’Italie de faire preuve de cynisme et d’irresponsabilité, tout en précisant que Valence était le port le plus proche et le plus sûr pour l’accostage du bateau ! Accuser l’Italie de cynisme et en faire preuve soi-même (« en même temps », pourrait-on dire) est, disons, surprenant et laisse songeur sur les connaissances géographiques de celles et ceux qui ont ainsi argumenté !

On précisera aussi que, outre la Convention européenne des droits de l’homme dont les articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction de traitements inhumains et dégradants) sont concernés, la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951 et entrée en vigueur le 22 avril 2004, prévoit à l’article 33.1  qu’« aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Cette obligation de non-refoulement s’impose donc en l’espèce dès lors que les personnes en détresse sont potentiellement – et sans doute davantage – des demandeurs d’asile.

On s’en voudrait de conclure sans rappeler un extrait de la prière laïque d’Erri de Luca : « Notre mer qui n’est pas aux cieux et qui de ton sel embrasses les limites de ton île et du monde, que ton sel soit béni, que ton fond soit béni, accueille les embarcations bondées sans route sur tes vagues (…)». Lorsque, en 1967, Giuseppe Saragat évoquait la « Patrie de l’esprit », il ne se doutait sans doute pas que, cinquante et un ans plus tard, l’humanité serait au bord du naufrage.

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