Tapie : l'art de l'arbitrage détournée

Un député, Charles de Courson, est devenu l'un des pourfendeurs de l'arbitrage, en tant que mode alternatif de résolution des litiges. Il a pour cible celui qui est intervenu dans l'affaire Tapie, avec une sortie de caisse de l’État de quasiment 400 millions €, avec 40 millions d'€ pour un préjudice moral au bénéfice des époux Tapie. Mais avec l'arbitrage, la médiation promue par l'Europe dans le milieu des affaires commerciales pourrait être mise dans le même sac. En effet, Christine Lagarde, avocate en poste de ministre, mise en cause dans cette affaire, a reçu un prix de la médiation par l'association des médiateurs européens créée et tenue par des avocats du barreau de Paris.

 

Un arbitrage contesté avant et après coût...

On se rappelle que Bernard Tapie a été poursuivi pour avoir interagit sur les résultats au foot. On se souvient qu'il a plus plaidé sa cause devant les média que ses avocats devant les tribunaux. Avec le Crédit Lyonnais, l'affaire était juteuse. Le verbe était haut. Les plaintes semblaient terribles. Les dommages épouvantables. Les préjudices incalculables. Tout cela pour une seule personne coincée une fois de manière tapageuse, avec à son actif, une démission d'un poste ministériel, et un mensonge en bande organisée. Dans un imbroglio savamment orchestré, l'affaire Tapie ne faisait que continuer. Elle s'embourbe désormais au détriment des contribuables.

Une décennie d'affrontement judiciaire, de médiation (cf. le très arrangeant feu Jean-François Burgelin) et de nouvelles propositions de médiation par le président de la république : "En 1993, alors qu'il était ministre du Budget, Sarkozy avait accordé à Tapie l'étalement des dettes de l'Olympique de Marseille sur plusieurs années. En 2004, alors ministre de l’Économie, il avait pris le contre-pied de ses prédécesseurs en acceptant une médiation, finalement infructueuse, entre l’État et Tapie dans l'affaire Adidas. En juillet dernier, c'est le chef de l’État en personne qui aurait sommé Bercy d'entériner la sentence d'arbitrage attribuant 400 millions d'euros à Tapie. " (Source Capital du 28 nov. 2008).

Coup de théâtre avec l'interruption des procédures en cours, qui mettaient Bernard Tapie en très mauvaise posture par rapport à ses réclamations, et le recours à un collège arbitral. L'idée est sortie juste avant le tocsin. Les fantasmes financiers de Bernard Tapie se sont vus réalisés grâce à un jury d'apparence légale, en application de l'article 1460 du CPC. Une légalité contestée après coup par la Cour des comptes. Mais sans Christine Lagarde - et d'aucun soupçonne que cette décision ne peut revenir qu'à un autre avocat, Nicolas Sarkozy, actuel président de la république - il n'aurait pas pu être mis en place.

 

L'arbitrage, vite fait

Mais comment ce collège d'arbitres a-t-il pu se substituer aux juges ? La chose est simple. Dans les affaires civiles et commerciales, il suffit que les parties prévoient une clause dans leur contrat, ou se mettent d'accord après, même en cour de procès. Dans l'affaire Tapie, l'accord a été imposé d'en haut, juste avant que les décisions finales mettent un terme aux revendications mirobolantes. Et le système judiciaire républicain a été évincé de l'affaire.

Que faut-il en penser ? Dans la réalité juridique, le principe de liberté s'applique comme en médiation. Les parties sont libres de la manière dont elles choisissent de résoudre leur différend, soit à l'amiable, soit de manière privée, soit en faisant appel au système judiciaire. Pour une médiation, les parties sont libres de choisir leur médiateur. Et en l'occurrence pour un arbitrage, les parties sont libres de choisir les membres du jury. Il en faut trois. Chacune en propose un et les deux arbitres désignés choisissent le troisième. Trois arbitres ont composé le collège arbitrale de cette affaire : Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat et Pierre Estoup, magistrat, auteur notamment de quelques brochures juridiques et de décisions arbitrales.

Le dernier personnage de ce collège apparaît moins célèbre. De source Mediapart, il bénéficie d'une reconnaissance peu honorable de la part de quelques pairs. La citation suivante, extraite d'un jugement rendu par Michel Desplan le 23 novembre 2003, concerne son intervention d'arbitre dans l'affaire ELF : «En fait cet arbitrage, réalisé dans d'étranges conditions (...) n'a aucune valeur probante aux yeux du tribunal.».

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