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Billet de blog 23 novembre 2013

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Après le mou, le flou

Face à la fronde suscitée par l'écotaxe et à l'exaspération de contribuables déboussolés et manipulés par la droite et les corporations patronales, le gouvernement tente de trouver une porte de sortie honorable : il fait mine de découvrir subitement la complexité et le manque de lisibilité de notre système fiscal et annonce « une remise à plat ».

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Face à la fronde suscitée par l'écotaxe et à l'exaspération de contribuables déboussolés et manipulés par la droite et les corporations patronales, le gouvernement tente de trouver une porte de sortie honorable : il fait mine de découvrir subitement la complexité et le manque de lisibilité de notre système fiscal et annonce « une remise à plat ». Le pouvoir semble vouloir renouer avec l'activisme fiscal du candidat F Hollande qui déclarait volontiers, lors de la campagne présidentielle, avec la hargne combative d'un ennemi de la finance : « Plus l'impôt sera simple, plus il sera accepté. Plus il sera équitable, plus il sera consenti ». Les élections passées, le dossier avait été transmis à Jérôme Cahuzac . . .

Le Premier ministre lance donc un nouveau « chantier  » et souhaite, comme il en a pris l'habitude, un « dialogue approfondi  » avec les partenaires sociaux ; les objectifs, plus philosophiques que financiers, - puisque tout est censé s'opérer à « prélèvements obligatoires constants» - semblent ambitieux : même si l'on ne parle pas de réforme et encore moins de révolution, il s'agit tout de même d'une remise à plat permanente qui doit occuper, remodeler, les esprits jusqu'à la fin du quinquennat et faire accepter l'impôt à toutes les catégories de la population.

Dans le contexte actuel, cette opération apparaît, pour l'heure, comme une vaste opération de diversion. Mettre les syndicats, les citoyens, autour d'une table pour éviter qu'ils ne descendent dans la rue est sûrement de bonne politique pour un gouvernement aux abois. La ficelle est un peu grosse mais il existe encore dans ce pays désabusé quelques candides.

Et, une telle annonce est suffisamment floue pour permettre toutes les supputations, toutes les interprétations,susciter tous les espoirs. Déjà, l'aile gauche du PS s'enthousiasme et bâtit des plans sur la comète, en interprétant très favorablement les propos de Jean-Marc Ayrault. François Kalfon, un des animateurs de la gauche populaire, se déclare « satisfait  de l’annonce d’une fiscalité plus distributive en vue d’un pouvoir d’achat en hausse, et d’une acceptation, au plus haut sommet de l’Etat, du fossé entre les Français et l’impôt. Aujourd’hui, les Français ne se vivent plus comme égaux devant l’impôt. Il est malsain que les citoyens ne reconnaissent pas la légitimité de l’Etat à le lever. D’autant que la question de la fiscalité des entreprises est posée. Paradoxalement, huit des plus grandes du CAC 40 échappent à l’impôt, tandis que les PME et les PMI, qui sont les plus créatrices d’emploi, sont taxées à 33%. Autrement dit, plus on est puissant, plus on trouve de voies pour échapper à l’impôt. »

Il est pourtant difficile de créditer l'équipe de socio-libéraux qui nous gouverne de bonnes intentions tant les reniements et les promesses non tenues constituent son mode de fonctionnement.

Les deux dernières grandes conférences et négociations avec les partenaires sociaux effectuées dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel (le fameux ANI) et de la réforme des retraites avaient promis plus de justice, plus de sécurité, plus d'équité pour les salariés. On sait ce qu'il en est résulté. Le projet de loi sur les retraites est tellement populaire, y compris dans les rangs de la majorité, que le gouvernement prévoit de recourir à la procédure du vote bloqué pour imposer ce texte mardi prochain à l'Assemblée nationale !

Pour quelle raison le gouvernement changerait-il de mode opératoire ?

Comment remettre de l'équité et de la justice dans notre fiscalité avec une réforme à prélèvements constants tout en continuant à réduire drastiquement les déficits publics et en pratiquant une politique de l'offre marquée par une multitude d'avantages fiscaux concédés au patronat ?

Comment peut-on imaginer, par exemple, ce gouvernement reprendre aux entreprises ce qu'il leur a si généreusement octroyé, à grand renfort de publicité, par le biais du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (le CICE) qui est encore présenté comme une de ses mesures phares, financée (en partie) par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain ?

La synthèse entre les revendications des partenaires, ou plutôt adversaires sociaux, s'annonce impossible. Les intérêts des uns et des autres sont aujourd'hui contradictoires (les déclarations des syndicats patronaux et de la droite extrême représentée par les leaders de l'UMP sont d'ailleurs sans ambiguïté) et exacerbés par la crise économique. Le « dialogue approfondi » est encore une fois une opération de communication, un leurre destiné à calmer et à tromper l'opinion publique.

Aujourd'hui, les socialistes et leurs alliés écologistes prétendent réfléchir à une réforme plus juste mais il nous prépare, dans le flou, de nouvelles déconvenues.

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