Jacques Attali civilise le Code civil

 Attali civilise le Code civil.Dans son dernier billet, Pour en finir avec le vieux capitalisme , Jacques Attali entreprend d’inscrire l’un des principes de  l’économie positive dans le droit français ; ce n’est pas sans importance.Attali commente et reformule l’article 1832 du Code civil concernant la définition des « associés » :  

 

Attali civilise le Code civil.

Dans son dernier billet, Pour en finir avec le vieux capitalisme , Jacques Attali entreprend d’inscrire l’un des principes de  l’économie positive dans le droit français ; ce n’est pas sans importance.Attali commente et reformule l’article 1832 du Code civil concernant la définition des « associés » :   

«  L’article 1832 dit qu’une « société » est instituée par des « associés », qui « conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». L’article 1833 dispose que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Des seuls associés. Et en fait, des seuls détenteurs du capital des entreprises »

 

Selon J. Attali l’article 1832 devrait  être reformulé ainsi : « Une société est constituée par des associés qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune leur capital ou leur travail, en vue de partager entre eux et avec les autres entités concernées (consommateurs, jeunes en formation, territoires, environnement, générations futures) le bénéfice qui pourra en résulter ». En outre Attali propose de préciser  « Toute société doit avoir un objet licite, être constituée et gérée par les associés, dans l’intérêt pluriel des associés et des autres entités concernées. Le droit de vote de chaque associé sera d’autant plus important qu’il apporte plus durablement son capital ou son travail à l’entreprise ».

 Sur le fond,  cette modification porte sur le sens de la propriété. En effet,  à la catégorie des  – associés  –, c’est-à-dire les personnes apportant « leurs biens et leur industrie »,   Attali ajoute la catégorie des  concernés  –  . Cette modification répond , en effet, aux caractéristiques de l’actionnariat moderne constitué, selon son heureuse expression, de « propriétaire de passage », tout comme elle prend  la mesure de l’impact  écologique social et économique des entreprises sur l’ écosystème globalisé.  Attali précise qu’il n’a en cela rien de neuf, il ne s’agit d’inscrire dans le droit le main stream de la « corporate social responsabil ity  et du  social bizness , etc.  Selon Attali,  l’idée clef est que  par l’adjonction des  concernés ,  «  les conseils d’administration seraient tout autrement constitués ; ils auraient une toute autre mission ; et les décisions qu’ils prendraient seraient souvent tout autres. Encore faudrait-il aussi, dans le même sens, réformer les comités d’entreprise. » Attali propose donc une version actualisée de la participation gaullienne.

Curieusement, le rapport pour  une économie positive n’interroge ni l’échec des coopératives historiques ni celui du mouvement des nouvelles coopératives d’économie sociale  (Québec , Belgique etc.) dont l’expérience, déjà trentenaire , montre que  le déficit démocratique y est tout aussi profond que dans l’entreprise capitaliste, le public et les travailleurs y comptent pour du beurre .  De fait,  aussitôt que crées, les entreprises sociales et solidaires deviennent l’instrument de la pérennité d’une strate  d’entrepreneurs et de gestionnaire ayant réussis  dans la branche de l’altruisme ; Attali n’est pas dupe, il sait déjà que l’économie positive sera dévoyée par certains dans un plus ou moins long terme, mais  il ne cherche pas à préciser  les moyens  de contrer cette la tendance. Il semblerait, à première vue, que l’encadrement juridique des entreprises par la reformulation de l’article 1832 soit une assise puissante ; elle impliquerait, par exemple, que les utilisateurs de Google aient juridiquement leur mot à dire  sur l’évolution du service, ou que les producteurs de gamme d’équipement électrique  ne soient pas libres de décider qu’il est temps de rendre une gamme d’interrupteurs obsolète, à seule fin de renouveler les ventes.

 Sur deux siècles et demi, la reféodalisation du monde par le pouvoir économique est aujourd’hui assez criante que pour inquiéter l’élite ; C. Lagarde ne dénonce-t-elle  pas  le trop d’inégalité et Warren Buffet ne demande-t-il pas demande à être davantage taxé. Dans ce climat d’inquiétude, les contributions personnelles rassemblées en fin du rapport Attali (pp. 175-203 reflètent cet enthousiasme  avec lequel  les Aiguillons et les Noailles jetèrent au panier l’ancien régime.  Certains diront la noblesse et l’élévation d’âme  attachée à cette vignette d’Épinal, d’autres, comme Serge Kropotkine analyseront les contre-rendu de séances pour dénoncer l’enfumage.  La manœuvre de  la Nuit du quatre août consistait à abandonner les droits féodaux sur la personne pour mieux assurer la reconduction des hiérarchies par le droit de propriété sur les choses. En distinguant entre « associés » inscrit dans le droit les termes d’une hiérarchie qui n’est pas questionnée, elle reconduit l’ancienne « alliance  pour le progrès »  entre  les accapareurs  issus de la révolution et le « savoir calculer » des artilleurs polytechniciens industrieux. La proposition de Jacques Attali mériterait donc d’être largement débattue, non simplement pour la déconstruire, mais, pour la reconstruire par la reconnaissance du mouvement, encore  inachevé , de la reconnaissance de la « propriété » comme puissance des choses sur nous. Plus avant, les contradictions internes du projet devraient être montrées, ainsi en matière d’éducation positive (1), il ne s’agit encore que de gommer  les « inégalités de départ » des individus et non de favoriser l’action collective des groupes sociaux  dominés, afin que, par eux même, ils apprennent à agir  sur les conditions inégales qui leur sont faites. Pour donner un exemple, dans les sociétés de l’information,  toute entreprise devrait avoir une obligation d’éducation permanente, dont l’objectif serait de mettre à disposition des « concernés » les outils leur permettant  d’agir en vue de modifier les conditions sociales qui leur sont faites. On ne patauge pas dans la gadoue toute sa vie par simple destin personnel. Aussi, tout manœuvre « éco cantonnier » concerné par une opération de "mise à l’emploi solidaire" pour l’entretien des ripisylves, devrait au-delà d’une première journée de travail rémunérée et consacrée à la consolidation des savoir de base, disposer d’une seconde journée de travail rémunérée consacrée à  une formation, de  très haute qualité, à l’écologie fondamentale.Nous avons les pédagogies adaptées et nous pouvons aider tout un chacun à comprendre les mécanismes de l’action de notre système nerveux dans son environnement, et notamment celui de la satisfaction par la dominance, ce qui permettrait d'en finir avec la reproduction du règne « des petits chefs » et la militarisation du travail. Mais, la grande question de l’élite n’est-elle pas, de rendre compatible l’organisation hiérarchique des sociétés, avec la survie de l’espèce ?


(1) "Une éducation positive

 Une éducation positive met en capacité les nouvelles générations, libère des inégalités et permet d’accéder à un emploi. L’altruisme s’exprime ici envers les jeunes générations en leur permettant de définir leur projet de vie, y croire et le vivre indépendamment des inégalités de départ"

(Rapport sur l’économie positive, p.217)

 

 

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