Intermittents : anguille sous roche ?

Intermittents : le décret validant l'accord interprofessionnel du 28 avril est paru ce 13 juillet 2016 au Journal Officiel (. Certes, c'est une première victoire, obtenue grâce à la lutte des intermittents et sous la menace d'une possible annulation des festivals de l'été. Il y a lieu, toutefois, de rester extrêmement vigilant. En effet, comme dit dans le dernier article du décret : « Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er août 2016 et sont applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 du code du travail. La situation individuelle des travailleurs involontairement privés d'emploi indemnisés au titre des annexes VIII et X dans leur rédaction issue de l'accord professionnel du 28 avril 2016 fait l'objet d'une décision provisoire. Une décision définitive intervient au plus tard le 31 décembre 2016, au regard de l'intégralité des règles contenues dans ces annexes. »

Ce dispositif est donc provisoire ; autant dire qu’il peut être remis en cause et abrogé à tout moment. Le gouvernement, s’il avait voulu temporiser et calmer la fronde avant la période des festivals, ne s’y serait pas pris autrement. Et rien ne garantit qu’il ne revoie à nouveau sa copie à l’automne venu, dans le cadre d’une (très hypothétique) reprise de la négociation sur l’indemnisation du chômage au sein de l’Unedic.

Enfin, il ne faut pas oublier que le dossier des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel est strictement sectoriel, et ne saurait à lui seul faire oublier le sort de centaines de milliers de chômeurs peu ou pas indemnisés, de pseudo-stagiaires sous-rémunérés et de salariés précaires. Depuis de longues années déjà, le travail discontinu (salarié ou non) n’est plus une « exception culturelle ». Quels revenus, quels garde-fous et quelles formes de protection sociale, face aux évolutions du travail et aux nouveaux types d’activité qui sont apparus et vont continuer à se développer ? Le sujet n’est pas neuf. Depuis le rapport Boissonnat sur « le travail dans 20 ans » (en… 1995 !), de nombreuses études, de nombreuses propositions ont été rendues publiques. De tout cela, le gouvernement n’a retenu, dans la rédaction du projet de Loi Travail, que la création d’un compte personnel d’activité, présentée comme un « progrès social considérable », alors qu’il s’agit vraiment d’une mesurette noyée dans un texte dont l’objectif premier est de « renverser la hiérarchie des normes sociales », comme le disait déjà le président du Medef, Pierre Gattaz, en ouverture de la Conférence sociale, le 7 juillet 2014.